Convention entre l’Etat et Pôle emploi relative aux modalités de délivrance de l’agrément ouvrant droit à un parcours en insertion par l’activité économique

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 4°) et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu le règlement intérieur du conseil d’administration de Pôle emploi, en particulier son article 13.2,

Après en avoir délibéré le 7 avril 2020,

Décide :

Article 1

Le projet de convention entre l’Etat et Pôle emploi relative aux modalités de délivrance de l’agrément ouvrant droit à un parcours en insertion par l’activité économique est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 7 avril 2020.

Le Président du conseil d’administration,

François Nogué