Approbation du projet d’avenant n° 3 à la convention financière conclue entre la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et Pôle emploi le 5 décembre 2017 et portant sur le versement d’aides exceptionnelles de solidarité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19
Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 3°) et 4°) et R.5312-19,
Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumise à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,
Vu la convention financière signée le 5 décembre 2017 entre la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et Pôle emploi relative aux aides exceptionnelles de fin d’année,
Vu le projet d’avenant n° 3 à cette convention,
Après en avoir délibéré le 5 mai 2020,
Décide :
Article 1
Le projet d’avenant n° 3 à la convention financière relative aux aides exceptionnelles de fin d’année conclue entre la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et Pôle emploi le 5 décembre 2017 est approuvé.
Article 2
La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 5 mai 2020.
Le Président du conseil d’administration,
François Nogué