Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L.5214-3-1, L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, et R. 5312-6 2°) et 4°) et R. 5312-19,
Vu la convention tripartite 2019-2022 conclue le 20 décembre 2019 entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi,
Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,
Vu la convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap (2017-2022) signée le 27 novembre 2017,
Vu la convention de partenariat entre Pôle emploi et CHEOPS portant les conditions de mise à disposition du système d’informations de Pôle emploi signée le 29 janvier 2020,
Vu le projet de convention cadre,
Après en avoir délibéré le 7 juillet 2020,
Décide :