Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-10, L.6326-1 à L.6326-3, R.5312-6 2°, R.5312-19 et R.5312-26,
Vu la délibération n° 2008-04 du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature et les conditions d’attribution des aides et mesures accordées par Pôle emploi modifiée par les délibérations n° 2009-29 du 30 avril 2009, n° 2010-40 du 9 juillet 2010 portant création de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et n° 2010-41 du 9 juillet 2010 portant modification de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR),
Vu la délibération n° 2013-36 du 19 septembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant modification de la délibération n° 2010-40 du 9 juillet 2010,
Vu la délibération n° 2018-48 du 21 novembre 2018 du conseil d’administration de Pôle emploi relative au co-financement des préparations opérationnelles à l’emploi (POE) collectives,
Après en avoir délibéré le 7 juillet 2020,
Décide :
Article 1 – Objet
La reprise des formations dispensées dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC), de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR), suspendues ou partiellement maintenues durant le confinement dû à l’épidémie COVID-19, peut nécessiter des heures de rattrapage ou de révisions, pour permettre au demandeur d’emploi de reprendre sa formation et terminer son développement de compétences.
La durée des formations dispensées dans ce cadre, actuellement limitée à 400 heures, peut être augmentée par décision de chaque directeur régional.
Article 2 – Formations concernées
Les formations concernées sont celles ayant démarré avant le confinement et suspendues ou partiellement maintenues pendant l’épidémie de COVID-19. Des compléments pédagogiques à destination des demandeurs d’emploi devront également avoir été mis en place suite au confinement.
Article 3 – Publication
La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 7 juillet 2020.
Le Président du conseil d’administration,
François Nogué
