Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.6313-1 et suivants, R.6341-15, R.5312-6 et R.5312-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionné à l’article L.5421-2 du code du travail,
Vu, ensemble, le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 et l’arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L.5421-2 du code du travail,
Vu la délibération n° 2020-33 du 5 mai 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant la période d’épidémie de COVID-19,
Vu la délibération n° 2020-43 du 7 juillet 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération de fin de formation,
Vu la délibération n° 2020-44 du 7 juillet 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE),
Après en avoir délibéré le 7 juillet 2020,
Décide :
Article 1 – Conditions de maintien de la rémunération
En Guyane, la rémunération de fin de formation (RFF) et la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) sont versées dans les conditions fixées par la délibération n° 2020-33 du 5 mai 2020 jusqu’à une date arrêtée par décision du directeur général de Pôle emploi en fonction de l’évolution des mesures renforcées de police sanitaire liées à l’épidémie de COVID-19 et mises en œuvre localement.
Le cas échéant, le directeur général de Pôle emploi décide du versement de ces rémunérations dans ces mêmes conditions dans les autres départements, régions ou collectivités dans lesquelles des mesures renforcées de police sanitaire liées à l’épidémie de COVID-19 viendraient à être mises en œuvre, pour la durée précisée dans sa décision.
Le conseil d’administration est informé de ces décisions lors de sa plus prochaine réunion.
Article 2 – Exécution
La présente délibération entre en vigueur le 1er juin 2020.
Elle est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 7 juillet 2020.
Le Président du conseil d’administration,
François Nogué
