Autorisation de lancer une consultation pour des services de co-commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5312-8, R.5312-6 5°), R.5312-19, R. 5312-20,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Après en avoir délibéré le 7 juillet 2020,

Décide :

Article 1

Le lancement d’une consultation pour des services de co-commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026 est autorisé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, 7 juillet 2020.

Le Président du conseil d’administration,

François Nogué