Conventions entre l’Etat et Pôle emploi relatives à la mise à disposition d’outils disponibles sur la plateforme PIX

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 4° et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu la convention cadre modifiée conclue entre l’Etat et le GIP PIX conclue le 25 juillet 2018,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré le 22 septembre 2020,

Décide :

Article 1

Le projet de convention de mise à disposition de Pôle emploi de l’outil PIX emploi et de la console Pix Orga disponibles sur la plateforme d’évaluation des compétences numériques développée par le GIP PIX est approuvé.

Article 2

Le directeur général est autorisé, sans nouvelle délibération, à signer les conventions d’échanges de données nécessaires à la mise en œuvre de la convention.

Article 3

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 22 septembre 2020.

Le Président du conseil d’administration,
François Nogué