Autorisation de lancer une consultation portant sur des prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la DSI de Pôle emploi

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5312-8, R.5312-6 20° et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Après en avoir délibéré le 22 septembre 2020,

Décide :

Article 1

Le lancement d’une consultation portant sur des prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la DSI de Pôle emploi est autorisé.

Article 2

Un bilan d’exécution du marché est présenté annuellement au conseil d’administration.

Article 3

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 22 septembre 2020.

Le Président du conseil d’administration,
François Nogué