Approbation du projet d’accord-cadre national entre l’Etat, l’OFII, l’UNML, l’APEC, CHEOPS et Pôle emploi en faveur de l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 2° et 4° et R.5312-19,

Vu l’article L.311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu le projet d’accord-cadre national,

Après en avoir délibéré le 22 septembre 2020,

Décide :

Article 1

Le projet d’accord-cadre national entre l’Etat, l’OFII, l’UNML, l’APEC, CHEOPS et Pôle emploi en faveur de l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 22 septembre 2020.

Le Président du conseil d’administration,
François Nogué