Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 2° et 4° et R.5312-19,
Vu l’article L.311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,
Vu le projet d’accord-cadre national,
Après en avoir délibéré le 22 septembre 2020,
Décide :