Autorisation de lancer une consultation pour des prestations d’appui à distance

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5312-8, R.5312-6 20° et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision DG n° 2020-34 du 17 août 2020 relative à l’actualisation des seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Après en avoir délibéré le 27 octobre 2020,

Décide :

Article 1

Le lancement d’une consultation, selon la procédure avec négociation prévue à l’article L.2124-3 du code de la commande publique, pour des prestations d’appui à distance est autorisé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 27 octobre 2020.

Le Président du conseil d’administration,
François Nogué