Approbation du projet d’accord-cadre national 2020-2023 entre Pôle emploi et l’association pour l’emploi des cadres (APEC)
Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 2° et 4° et R.5312-19,
Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,
Vu le projet d’accord-cadre national,
Après en avoir délibéré le 27 octobre 2020,
Décide :
Article 1
Le projet d’accord-cadre national 2020-2023 entre Pôle emploi et l’association pour l’emploi des cadres (APEC) est approuvé.
Article 2
La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 27 octobre 2020.
Le Président du conseil d’administration,
François Nogué