Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 2° et 4° et R.5312-19,
Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,
Vu la délibération n° 2019-57 du 10 décembre 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à l’approbation des projets de conventions concernant le dispositif « HOPE » (hébergement, orientation, parcours vers l’emploi) relatif aux parcours intégrés d’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une protection internationale,
Vu la délibération n° 2020-44 du 7 juillet 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE),
Vu le projet d’accord-cadre national,
Après en avoir délibéré le 27 octobre 2020,
Décide :