Approbation du projet d’accord-cadre national entre la direction générale des étrangers en France, la DGEFP, Pôle emploi, l’OFII et l’AFPA relative au programme expérimental Start’HOPE

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 2° et 4° et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu la délibération n° 2019-57 du 10 décembre 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à l’approbation des projets de conventions concernant le dispositif « HOPE » (hébergement, orientation, parcours vers l’emploi) relatif aux parcours intégrés d’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une protection internationale,

Vu la délibération n° 2020-44 du 7 juillet 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE),

Vu le projet d’accord-cadre national,

Après en avoir délibéré le 27 octobre 2020,

Décide :

Article 1

Le projet d’accord-cadre national entre la direction générale des étrangers en France, la DGEFP, Pôle emploi, l’OFII et l’AFPA relative au programme expérimental Start’HOPE est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 27 octobre 2020.

Le Président du conseil d’administration,
François Nogué