Approbation du projet d’avenant à l’accord-cadre national entre le Commissariat général à l’égalité des territoires (devenu l’Agence nationale de la cohésion des territoires), Pôle emploi et les autres partenaires concernés relatif au déploiement de France Services sur l’ensemble du territoire national

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 2° et 4° et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu la délibération n° 2019-36 du 8 octobre 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi portant approbation du projet d’accord-cadre national relatif au déploiement de maisons France Services sur l’ensemble du territoire national,

Vu l’accord-cadre national signé le 12 novembre 2019 relatif au déploiement de maisons France Services sur l’ensemble du territoire national,

Vu le projet d’avenant,

Après en avoir délibéré le 27 octobre 2020,

Décide :

Article 1

Le projet d’avenant à l’accord-cadre national entre le Commissariat général à l’égalité des territoires (devenu l’Agence nationale de la cohésion des territoires), Pôle emploi et les autres partenaires concernés relatif au déploiement de France Services sur l’ensemble du territoire national est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 27 octobre 2020.

Le Président du conseil d’administration,
François Nogué