Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 10° et R.5312-19,
Vu le règlement intérieur de Pôle emploi, en particulier son article 14,
Vu la délibération n° 2009/08 du 19 février 2009 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le régime des frais de déplacement du personnel de Pôle emploi,
Après en avoir délibéré le 24 novembre 2020,
Décide :
Le régime des frais de déplacement à Pôle emploi, qui est intégré au règlement intérieur de Pôle emploi, est fixé par les dispositions suivantes qui sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
Ce régime ne concerne pas le déplacement entre le domicile et le lieu de travail.
Ce régime est également applicable aux instances paritaires régionales (IPR).
Le montant des indemnités de remboursement kilométrique pour l'utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service est fixé au montant des frais déductibles du revenu prévu par le barème de l'administration fiscale.
Les révisions du barème opérées par l'administration fiscale sont immédiatement applicables.
Pôle emploi prend en charge, dans le cadre de son assurance « groupe », l'assurance du véhicule personnel utilisé par ses agents pendant les missions professionnelles.
L'agent qui a utilisé son véhicule personnel dans le respect des règles internes en vigueur est remboursé sur justificatif des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute.
Les frais de repas engagés par les personnels lors d'une mission d'une durée inférieure à un mois sont pris en charge aux frais réels sur justificatif et plafonnés à hauteur des montants prévus par les règles régionales en vigueur.
Les frais de repas du soir engagés par les personnels lors d’une mission supérieure ou égale à un mois sont pris en charge dans le cadre d’un forfait fixé à 15,25 euros sans justificatif. Par exception, pour les agents en mission de longue durée hébergés à l’hôtel, les frais de repas du soir peuvent être remboursés aux frais réels et sur justificatifs, dans la limite du plafond de dîner de l’établissement d’accueil.
Le remboursement des frais de repas ne se cumule pas avec l'attribution de titres restaurant.
En vue de rechercher un hébergement sur le lieu de sa mission ou à proximité immédiate, les agents peuvent recourir aux services de l’agence de voyage missionnée par Pôle emploi.
Ils peuvent également réserver leur hébergement par eux-mêmes, sans passer par l’agence de voyage, dans les conditions fixées par la politique et les instructions de Pôle emploi. Dans ce cas, les frais d’hébergement leur sont remboursés sur justificatif dans les conditions fixées par la politique et les instructions de Pôle emploi.
En vue de rechercher un mode de transport dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les agents peuvent recourir aux services de l’agence de voyage missionnée par Pôle emploi.
Ils peuvent également réserver leur transport par eux-mêmes, sans passer par l’agence de voyage, dans les conditions fixées par la politique et les instructions de Pôle emploi, notamment pour les transports collectifs urbains. Dans ce cas, les frais de transport leur sont remboursés sur justificatif dans les conditions fixées par la politique et les instructions de Pôle emploi.
La présente délibération abroge la délibération n° 2009/08 du 19 février 2009.
Elle est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2020.
Le Président du conseil d’administration,
François Nogué
