Autorisation donnée au directeur général ou à son délégataire de signer un avenant à la convention entre l’Etat et Pôle emploi relative à l’octroi d’une subvention globale au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole sur les crédits du Fonds social européen (FSE) pour la période 2018-2020

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 4° et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu la convention conclue le 29 novembre 2018 entre l’Etat et Pôle emploi relative à l’octroi d’une subvention globale au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole sur les crédits du Fonds social européen (FSE) pour la période 2018-2020,

Vu le dossier de demande de subvention globale gérée par un organisme intermédiaire,,

Après en avoir délibéré le 24 novembre 2020,

Décide :

Article 1

Le directeur général ou son délégataire sont autorisés à signer l’avenant à la convention entre l’Etat et Pôle emploi relative à l’octroi d’une subvention globale au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole sur les crédits du Fonds social européen (FSE) pour la période 2018-2020.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 24 novembre 2020.

Le Président du conseil d’administration,
François Nogué