Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 6326-3, R. 5312-6 2°) et 4°) et R. 5312-19,
Vu la délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature et les conditions d’attribution des aides et mesures accordées par Pôle emploi,
Vu la délibération n° 2012-39 du 12 juillet 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC),
Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,
Vu la délibération n° 2018-14 du 14 mars 2018 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la mise en œuvre d’initiatives régionales dérogatoires dans le cadre de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR), de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et collective (POEC),
Vu la délibération n° 2018-48 du 21 novembre 2018 relative au co-financement des préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC),
Après en avoir délibéré le 15 décembre 2020,
Décide :
Article 1 - Contribution transitoire de Pôle emploi à la POEC
Par dérogation à la délibération n° 2018-48 du 21 novembre 2018, pour le premier semestre 2021, la contribution de Pôle emploi consiste en la mobilisation de la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE), de la rémunération de fin de formation (RFF) et de l’aide à la mobilité, pour les demandeurs d’emploi qui y sont éligibles, lors de formations financées dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC).
Cette contribution réside également dans le financement ou le cofinancement des coûts pédagogiques de la formation et, le cas échéant, le versement de frais de gestion.
Article 2 - Répartition transitoire du budget alloué par Pôle emploi aux OPCO pour le financement des coûts pédagogiques des POEC
Par dérogation à la délibération n° 2018-48 du 21 novembre 2018, pour le premier semestre 2021, Pôle emploi finance ou cofinance le coût pédagogique des préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC) interprofessionnelles, en répartissant le budget global alloué aux OPCO sur la base des parts octroyées à l’issue de l’appel à projets 2020.
Le directeur général notifie à chaque OPCO le montant qui lui est alloué.
Article 3 - Publication
La présente délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2020.
Le Président du conseil d’administration,
François Nogué
