Avenant à la convention entre l’Etat et Pôle Emploi relative à la gestion du dispositif « emplois francs »

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 4° et R.5312-19,

Vu le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion, modifié par le décret n°2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu la convention entre l’Etat et Pôle emploi relative à la gestion du dispositif expérimental « emplois francs », approuvée par délibération n° 2018-26 du 20 juin 2018 du conseil d’administration de Pôle emploi et conclue le 5 octobre 2018,

Vu le projet d’avenant,

Après en avoir délibéré le 10 mars 2021,

Décide :

Article 1

Le projet d’avenant à la convention entre l’Etat et Pôle emploi relative à la gestion du dispositif « emplois francs » conclue le 5 octobre 2018 est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 10 mars 2021.

Le Président du conseil d’administration,
Valérie Decaux