Le conseil d’administration de France Travail,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1-I, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, R. 5312-6 2° et 5° et R. 5312-19,
Vu, ensemble, la délibération n° 2021-72 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi et la décision DG n° 2023-70 du 14 décembre 2023 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Après en avoir délibéré le 24 avril 2024,
Décide :