Précision sur le champ d’application territorial des aides à la recherche et à la reprise d’emploi

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-10, R. 5312-6 2°), R. 5312-19 et R. 5312-26,

Vu la délibération n°2008/04 du conseil d’administration de Pôle emploi du 19 décembre 2008 relative à la fixation de la nature et des conditions d’attribution des aides et mesures accordées par Pôle emploi,

Vu l’instruction de Pôle emploi n°2008-30 du 23 décembre 2008,

Vu l’arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’institution nationale mentionnée à l’article 2 de la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi,

Après en avoir délibéré le 10 juillet 2009,

Décide :

Article I - Attribution dérogatoire des aides à la recherche d’emploi en dehors du champ d’application territorial des aides et mesures Pôle emploi.

Dans les conditions fixées à l’annexe 1 à la délibération n°2008/04 du 19 décembre 2008 susvisée, les bons de déplacement, de transport et de réservation peuvent être accordés à titre dérogatoire, dans la limite de 10 % des bénéficiaires, lorsque le demandeur d’emploi doit se rendre à un entretien d’embauche dans un état frontalier du territoire français.

Cette dérogation peut être mise en œuvre en France métropolitaine par les directions régionales de Pôle emploi frontalières d’un pays étranger.

Article II - Le conseil autorise une expérimentation sur la participation aux frais engagés par le demandeur d’emploi pour une reprise d’emploi en dehors du champ d’application territorial des aides et mesures Pôle emploi.

Article III - Le directeur général assure l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au bulletin officiel de Pôle emploi. 

Fait à Paris, le 10 juillet 2009.

Le président du conseil d’administration,
Dominique-Jean Chertier