Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision Paca n° 2019-17 CMC du 16 avril 2019 (BOPE n°2019-32)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur
Achats et marchés
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Décision IdF n° 2019-22 CMC du 15 avril 2019 (BOPE n°2019-32)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Ile de France
Achats et marchés
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Décision Paca n° 2019-15 DS Agences du 15 avril 2019 (BOPE n°2019-32)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2019-16 DS IPR du 15 avril 2019 (BOPE n°2019-32)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2019-29 CMC du 12 avril 2019 (BOPE n°2019-32)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Occitanie
Achats et marchés
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Décision DG n° 2019-46 du 9 avril 2019 (BOPE n°2019-32)
Désignation des agents de Pôle emploi habilités à échanger les renseignements et documents visés à l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale
Organisation et fonctionnement interne
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Décision Ma n° 2019-05 CMC du 9 avril 2019 (BOPE n° 2019-30)
Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Martinique
Achats et marchés
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Décision Oc n° 2019-28 DP IRP du 9 avril 2019 (BOPE n° 2019-30)
Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au directeur de gestion des Ressources Humaines à l’effet de présider le C.H.S.C.T. pour le territoire des départements de l’Aveyron, du Lot, du Tarn-et-Garonne, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2019-15 DS Agences du 9 avril 2019 (BOPE n° 2019-30)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2019-16 DS IPR du 9 avril 2019 (BOPE n° 2019-30)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2019-26 DS Agences du 8 avril 2019 (BOPE n° 2019-30)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2019-27 DS IPR du 8 avril 2019 (BOPE n° 2019-30)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2019-44 du 5 avril 2019 (BOPE n°2019-32)
Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains directeurs ou collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2019-45 du 5 avril 2019 (BOPE n°2019-32)
Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DSI n° 2019-07 du 5 avril 2019 (BOPE n° 2019-30)
Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2019-19 DS Agences du 4 avril 2019 (BOPE n° 2019-30)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2019-20 DS IPR du 4 avril 2019 (BOPE n° 2019-30)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2019-21 DS DR du 4 avril 2019 (BOPE n° 2019-30)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2019-21 DS Agences du 4 avril 2019 (BOPE n° 2019-30)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2019-22 DS IPR du 4 avril 2019 (BOPE n° 2019-30)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
