Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Paca n° 2019-10 DS DR du 18 février 2019 (BOPE n° 2019-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ma n° 2019-01 DS PTF du 15 février 2019 (BOPE n° 2019-15)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein de la plate-forme

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ma n° 2019-02 DS DT du 15 février 2019 (BOPE n° 2019-15)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ma n° 2019-03 DS Agences du 15 février 2019 (BOPE n° 2019-15)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2019-09 DS Agences du 12 février 2019 (BOPE n° 2019-13)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2019-10 DS DR du 12 février 2019 (BOPE n° 2019-13)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2019-11 DS DT du 12 février 2019 (BOPE n° 2019-13)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2019-16 du 12 février 2019 (BOPE n° 2019-15)

Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains directeurs ou collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2019-18 du 12 février 2019 (BOPE n° 2019-15)

Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2019-023 du 12 février 2019 (BOPE n° 2019-14)

Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi - Madame Hélène Moutel

Nomination
Décision DG n° 2019-020 du 12 février 2019 (BOPE n° 2019-14)

Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi - Madame Sindia-Hélène Mérienne-Ajimi

Nomination
Décision DG n° 2019-021 du 12 février 2019 (BOPE n° 2019-14)

Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi - Madame Catherine Peltier

Nomination
Décision DG n° 2019-022 du 12 février 2019 (BOPE n° 2019-14)

Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi - Monsieur Patrick Morat

Nomination
Décision DG n° 2019-019 du 12 février 2019 (BOPE n° 2019-14)

Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi - Monsieur Paul Bazin de Jessey

Nomination
Décision DG n° 2019-17 du 12 février 2019 (BOPE n° 2019-15)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs autres que les directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains de leurs collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2019-11 du 12 février 2019 (BOPE n° 2019-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2019-08 DS DT du 12 février 2019 (BOPE n°2019-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2019-10 DS DR du 12 février 2019 (BOPE n° 2019-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2019-09 DS PTF CRE du 12 février 2019 (BOPE n° 2019-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plateforme régionale du contrôle de la recherche d’emploi

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2019-07 DS Agences du 12 février 2019 (BOPE n° 2019-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile de France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

Dernière instruction mise en ligne

⇒ Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019
Manquements aux obligations des demandeurs d’emploi et sanctions applicables

Les textes les plus consultés

Loge BOPE Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017
L'aide individuelle à la formation (AIF)

logo du BOPE Instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013
L'aide à la mobilité

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