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Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

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Dernière instruction mise en ligne

Instruction n° 2019-24 du 3 juillet 2019
Revalorisation des allocations d’assurance chômage à compter du 1er juillet 2019

 

Les textes les plus consultés

Loge BOPEInstruction n°2017-5 du 10 janvier 2017

L'aide individuelle à la formation (AIF)

 

logo du BOPEInstruction n°2019-17 du 6 mai 2019
L'aide à la mobilité

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Pôle emploi est tenu de publier les actes administratifs réglementaires afin de les rendre opposables aux tiers ou de satisfaire à l’obligation de transparence instituée par le code des relations entre le public et l’administration.

Les textes publiés entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication.

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