Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision Gua n° 2019-39 DS DR du 6 novembre 2019 (BOPE n°2019-89)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2019-40 DS Agences du 6 novembre 2019 (BOPE n°2019-89)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2019-41 DS DT du 6 novembre 2019 (BOPE n°2019-89)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2019-42 DS PTF du 6 novembre 2019 (BOPE n°2019-89)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2019-43 DP IRP du 6 novembre 2019 (BOPE n°2019-89)
Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au directeur régional adjoint en charge des opérations à l’effet de présider le C.H.S.C.T. et d’animer les réunions des délégués du personnel
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2019-55 DS DR du 4 novembre 2019 (BOPE n°2019-88)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2019-56 DS Dépense du 4 novembre 2019 (BOPE n°2019-88)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2019-57 DS Agences du 4 novembre 2019 (BOPE n°2019-88)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2019-58 DS IPR du 4 novembre 2019 (BOPE n°2019-88)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2019-26 DS IPR du 4 novembre 2019 (BOPE n°2019-88)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2019-39 DS Agences du 4 novembre 2019 (BOPE n°2019-89)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2019-40 DS IPR du 4 novembre 2019 (BOPE n°2019-89)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2019-41 DS SPM du 4 novembre 2019 (BOPE n°2019-89)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie concernant Saint-Pierre-et-Miquelon
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2019-25 DS Agences du 30 octobre 2019 (BOPE n°2019-88)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2019-27 DS DT du 30 octobre 2019 (BOPE n°2019-88)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts de France sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2019-37 DS Agences du 29 octobre 2019 (BOPE n°2019-87)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2019-38 DS IPR du 29 octobre 2019 (BOPE n°2019-87)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Avis n° 2019-41 du 28 octobre 2019 (BOPE n°2019-86)
Article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social, relatif au prolongement de l’expérimentation du journal de la recherche d’emploi
Inscription et suivi du demandeur d'emploi
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Décision BFC n° 2019-63 DS Agences du 28 octobre 2019 (BOPE n°2019-87)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2019-64 DS IPR du 28 octobre 2019 (BOPE n°2019-87)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
