Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision Hdf n° 2020-11 DS DT du 7 février 2020 (BOPE n°2020-12)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts de France au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2020-12 DS Agences du 7 février 2020 (BOPE n°2020-12)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2020-13 DS DR du 7 février 2020 (BOPE n°2020-12)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2020-04 DS Agences du 6 février 2020 (BOPE n°2020-11)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n°2020-05 DS IPR du 6 février 2020 (BOPE n°2020-11)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n°2020-06 DS DR du 6 février 2020 (BOPE n°2020-11)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2020-09 DS Agences du 4 février 2020 (BOPE n°2020-11)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2020-10 DS IPR du 4 février 2020 (BOPE n°2020-11)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2020-11 DS DR du 4 février 2020 (BOPE n°2020-11)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2020-12 DS Recouvrement du 4 février 2020 (BOPE n°2020-11)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs en matière de recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DSI n° 2020-02 du 4 février 2020 (BOPE n°2020-13)
Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DSI n° 2020-03 DP IRP CSE du 4 février 2020 (BOPE n°2020-13)
Délégation de pouvoir du directeur général adjoint systèmes d’information au directeur performance sociale à l’effet de présider le comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DSI n° 2020-04 DP IRP CSSCT du 4 février 2020 (BOPE n°2020-13)
Délégation de pouvoir du directeur général adjoint systèmes d’information au directeur performance sociale à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DSI n° 2020-05 DP IRP Com éco du 4 février 2020 (BOPE n°2020-13)
Délégation de pouvoir du directeur général adjoint systèmes d’information au directeur performance économique à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission économique du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n°2020-04 du 3 février 2020 (BOPE n°2020-11)
Résidence administrative pluri-communale de Chartres
Gestion des ressources humaines
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Décision GdE n° 2020-05 CMC du 3 février 2020 (BOPE n°2020-09)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Grand Est
Achats et marchés
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Décision GdE n° 2020-06 DS DR du 3 février 2020 (BOPE n°2020-09)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2020-07 DS DT du 3 février 2020 (BOPE n°2020-09)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2020-08 DS Agences du 3 février 2020 (BOPE n°2020-09)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2020-09 DS IPR du 3 février 2020 (BOPE n°2020-09)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
