Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision Paca n° 2020-11 DS Agences du 24 juin 2020 (BOPE n° 2020-50)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2020-12 DS DT du 24 juin 2020 (BOPE n° 2020-50)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2020-22 du 22 juin 2020 (BOPE n° 2020-49)
Désignation des agents de Pôle emploi habilités à échanger les renseignements et documents visés à l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale
Organisation et fonctionnement interne
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Décision Ré n° 2020-07 CPLU du 19 juin 2020 (BOPE n° 2020-49)
Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Réunion
Gestion des ressources humaines
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Décision Ce-VdL n° 2020-09 DS agences du 15 juin 2020 (BOPE n° 2020-49)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ce-VdL n° 2020-10 DS DR du 15 juin 2020 (BOPE n° 2020-49)
Délégation temporaire de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2020-21 DS Agences du 15 juin 2020 (BOPE n°2020-48)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2020-22 DS IPR du 15 juin 2020 (BOPE n°2020-48)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2020-23 DS DR du 15 juin 2020 (BOPE n°2020-48)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2020-24 DS PTF du 15 juin 2020 (BOPE n°2020-48)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des plates-formes de la direction de la production
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2020-13 DS Agences du 11 juin 2020 (BOPE n°2020-47)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2020-14 DS IPR du 11 juin 2020 (BOPE n°2020-47)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2020-15 DS DR du 11 juin 2020 (BOPE n°2020-47)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2020-16 DS DPSR du 11 juin 2020 (BOPE n°2020-47)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2020-17 DS DT du 11 juin 2020 (BOPE n°2020-47)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2020-18 DS Dépense du 11 juin 2020 (BOPE n°2020-47)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2020-25 du 8 juin 2020 (BOPE n°2020-46)
Composition et fonctionnement du jury de concours organisé en application de l’article L.2125-1 2° du code de la commande publique pour le choix d’un projet de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une agence Pôle emploi à Auxerre
Achats et marchés
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Décision May n° 2020-01 DS DR du 5 juin 2020 (BOPE n°2020-45)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Mayotte au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision May n° 2020-02 DS Agences du 5 juin 2020 (BOPE n°2020-45)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Mayotte au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision May n° 2020-03 DS PTF du 5 juin 2020 (BOPE n°2020-45)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Mayotte au sein de la plate-forme formations et prestations
Délégation de pouvoir ou de signature
