Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision BFC n° 2020-30 DS DR du 28 juillet 2020 (BOPE n°2020-61)

Délégation temporaire de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision BFC n° 2020-31 DS Agences du 28 juillet 2020 (BOPE n°2020-61)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision BFC n° 2020-32 DS IPR du 28 juillet 2020 (BOPE n°2020-61)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision BFC n° 2020-33 DS DPC du 28 juillet 2020 (BOPE n°2020-61)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de la production centralisée

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision BFC n° 2020-34 DS DR du 28 juillet 2020 (BOPE n°2020-61)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ré n° 2020-08 DS Agences du 27 juillet 2020 (BOPE n°2020-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ré n° 2020-09 DS DR du 27 juillet 2020 (BOPE n°2020-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ré n° 2020-10 DS DT du 27 juillet 2020 (BOPE n°2020-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ré n° 2020-11 DS PTF du 27 juillet 2020 (BOPE n°2020-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein de la plate-forme prestations

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DSI n° 2020-11 du 24 juillet 2020 (BOPE n°2020-59)

Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2020-20 DS Agences du 24 juillet 2020 (BOPE n°2020-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2020-21 DS DR du 24 juillet 2020 (BOPE n°2020-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2020-22 DS PTF CRE du 24 juillet 2020 (BOPE n°2020-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contrôle de la recherche d’emploi (CRE)

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2020-24 DS DT du 24 juillet 2020 (BOPE n°2020-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n°2020-23 DS PTF CTX du 24 juillet 2020 (BOPE n°2020-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2020-24 CMC du 23 Juillet 2020 (BOPE n°2020-60)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine

Achats et marchés
Décision NAq n° 2020-25 DS Agences du 23 juillet 2020 (BOPE n°2020-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2020-26 DS DT du 23 juillet 2020 (BOPE n°2020-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2020-22 DS DR du 22 juillet 2020 (BOPE N°2020-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2020-23 DS Dépense du 22 juillet 2020 (BOPE N°2020-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

Dernière instruction mise en ligne

⇒ Instruction n° 2020-22 du 29 juillet 2020

Développer l’accès des demandeurs d’emploi à des formations financées par un tiers : expérimenter le versement à ces demandeurs d’emploi de la RFPE, la RFF et de l’aide à la mobilité

Les textes les plus consultés

Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017

L'aide individuelle à la formation (AIF)

Instruction n°2019-17 du 6 mai 2019
L'aide à la mobilité

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