Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision No n° 2021-16 DS SPM du 1er mars 2021 (BOPE 2021-18)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie concernant Saint-Pierre-et-Miquelon

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision No n° 2021-17 DS Dépense du 1er mars 2021 (BOPE 2021-18)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision No n° 2021-18 CPLU du 1er mars 2021 (BOPE 2021-18)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Normandie

Gestion des ressources humaines
Décision No n° 2021-19 CMC du 1er mars 2021 (BOPE 2021-18)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie

Achats et marchés
Décision Oc n° 2021-13 DS DR du 1er mars 2021 (BOPE 2021-19)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Oc n° 2021-14 DS PTF du 1er mars 2021 'BOPE 2021-19)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la plate-forme de la direction de la production

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Oc n° 2021-15 DS Agences du 1er mars 2021 (BOPE 2021-19)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ré n° 2021-15 DS Agences du 1er mars 2021 (BOPE n° 2021-19)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ré n° 2021-13 DP IRP CSSCT du 25 février 2021 (BOPE 2021-18)

Délégation de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion à la directrice maîtrise des risques et sécurité à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ré n° 2021-14 DP IRP Com éco du 25 février 2021 (BOPE 2021-18)

Délégation de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au directeur administration, finances, gestion à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission économique du comité social et économique

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2021-13 Agences du 24 février 2021 (BOPE n° 2021-17)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2021-14 DS DR du 24 février 2021 (BOPE n° 2021-17)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2021-15 DS Dépense du 24 février 2021 (BOPE n° 2021-17)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2021-68 du 23 février 2021 (BOPE n° 2021-17)

Délégation de signature au sein de la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de subvention globale du Fonds social européen (FSE)

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2021-69 du 23 février 2021 (BOPE n° 2021-17)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs autres que les directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains de leurs collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2021-70 du 23 février 2021 (BOPE n° 2021-17)

Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DSI n° 2021-02 du 22 février 2021 (BOPE n° 2021-17)

Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision PdL n° 2021-07 DS DR du 23 février 2021 (BOPE n° 2021-17)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision PdL n° 2021-08 DS Dépense du 23 février 2021 (BOPE n° 2021-17)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision PdL n° 2021-09 DS DT du 23 février 2021 (BOPE n° 2021-17)

Décision de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

Dernière instruction mise en ligne

⇒ Instruction n° 2021-10 du 11 janvier 2021 : Mise en œuvre de la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi alternant des périodes d’emploi et de chômage en 2019

Les textes les plus consultés

Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017

L'aide individuelle à la formation (AIF)

Instruction n°2019-17 du 6 mai 2019

L'aide à la mobilité

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