Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019 (BOPE n°2019-83)
Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation : l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) et l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation (Aide de l’État)
Aides à l’emploi et à la formation
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Décision PdL n° 2019-37 DS Agences du 8 octobre 2019 (BOPE n°2019-79)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PdL n° 2019-38 DS IPR du 8 octobre 2019 (BOPE n°2019-79)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Délibération n° 2019-35 du 8 octobre 2019 (BOPE n°2019-82)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de Pôle emploi du 16 juillet 2019
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2019-36 du 8 octobre 2019 (BOPE n°2019-82)
Approbation du projet d’accord-cadre national relatif au déploiement de maisons France Services sur l’ensemble du territoire national
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2019-37 du 8 octobre 2019 (BOPE n°2019-82)
Approbation du projet de convention de mandat à titre gratuit entre l’Etat et Pôle emploi concernant la passation et l’exécution de marchés nationaux d’actions de formation entièrement à distance à destination des personnes à la recherche d’un emploi
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2019-38 du 8 octobre 2019 (BOPE n°2019-82)
Autorisation donnée au président et au directeur général de signer la convention pluriannuelle entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi pour la période 2019-2022
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2019-39 du 8 octobre 2019 (BOPE n°2019-82)
Approbation du projet de convention entre l’Etat et Pôle emploi relative au financement des évaluations associées aux certificats CléA 2019-2020
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2019-40 du 8 octobre 2019 (BOPE n°2019-82)
Approbation du projet de convention entre l’Etat et Pôle emploi relative au projet d’évolution de l’application « Ouiform »
Organisation et fonctionnement interne
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Décision ARA n° 2019-52 DS Agences du 3 octobre 2019 (BOPE n°2019-78)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2019-53 DS IPR du 3 octobre 2019 (BOPE n°2019-78)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2019-54 DS DT du 3 octobre 2019 (BOPE nµ)2019-78)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2019-55 DS DR du 3 octobre 2019 (BOPE n°2019-78)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2019-56 DS Dépense du 3 octobre 2019 (BOPE n°2019-78)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2019-32 DS DT du 3 octobre 2019 (BOPE n°2019-79)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2019-33 DS PTF du 3 octobre 2019 (BOPE n°2019-79)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2019-34 DS Agences du 3 octobre 2019 (BOPE 2019-79)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2019-35 DS DR du 3 octobre 2019 (BOPE n°2019-79)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2019-36 CPLU du 3 octobre 2019 (BOPE n°2019-79)
Désignation des membres représentant l’établissement aux commissions paritaires locales uniques réunies en formation conjointe de Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Gestion des ressources humaines
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Décision Gua n° 2019-37 DS IPR du 3 octobre 2019 (BOPE n°2019-79)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
