Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Oc n°2020-38 DS DT du 11 septembre 2020 (BOPE n°2020-73)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-18 DS Agences du 8 septembre 2020 (BOPE n°2020-72)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-19 DS PTF du 8 septembre 2020 (BOPE n°2020-72)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la plate-forme régionale de production et des services

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-33 DS Agences du 7 septembre 2020 (BOPE n°2020-72)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-34 DS SPM du 7 septembre 2020 (BOPE n°2020-72)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie concernant Saint-Pierre-et-Miquelon

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-36 DS Agences du 4 septembre 2020 (BOPE n°2020-71)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-33 DS PTF du 3 septembre 2020 (BOPE n°2020-72)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2020-17 DS agences du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2020-18 DS DR du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-71)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-39 DS Agences du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-40 DS IPR du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-41 DS DT du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-42 DS PTF du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des plateformes de services

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-43 DS DR du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020- 30 DS Agences du 1er septembre 2020 (BOPE n°2020-70)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-31 DS DR du 1er septembre 2020 (BOPE n°2020-70)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-32 DS PTF du 1er septembre 2020 (BOPE n°2020-70)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-32 DS DT du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2020-34 DS Agences du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2020-35 DS DR du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature