Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision DG n° 2020-18 du 27 mars 2020 (BOPE n°2020-28)

Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – M Gilles Lavigne

Nomination

Décision NAq n° 2020-11 DS Agences du 27 mars 2020 (BOPE n°2020-28)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-12 DS DT du 27 mars 2020 (BOPE n°2020-28)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-06 DS PTF du 27 mars 2020 (BOPE n°2020-27)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-07 DS Agences du 27 mars 2020 (BOPE n°2020-27)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-17 DS DR du 25 mars 2020 (BOPE n°2020-26)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-04 DS Agences du 25 mars 2020 (BOPE n°2020-26)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-05 DS DT du 25 mars 2020 (BOPE n°2020-26)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-06 DS DR du 25 mars 2020 (BOPE n°2020-26)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-13 DS Agences du 24 mars 2020 (BOPE n°2020-27)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-14 DS IPR du 24 mars 2020 (BOPE n°2020-27)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-15 CPLU du 24 mars 2020 (BOPE n°2020-27)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté

Gestion des ressources humaines

Décision BFC n° 2020-16 DS DT du 24 mars 2020 (BOPE n°2020-27)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2020-14 du 23 mars 2020 (BOPE n°2020-24)

Délégation de signature temporaire au sein de la direction générale de Pôle emploi

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ma n° 2020-01 CMC du 20 mars 2020 (BOPE n°2020-23)

Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Martinique

Achats et marchés

Décision NAq n° 2020-09 DS Agences du 20 mars 2020 (BOPE n°2020-26)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-10 DS DT du 20 mars 2020 (BOPE n°2020-26)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2020-25 du 19 mars 2020 (BOPE n°2020-25)

Règlement intérieur du conseil d’administration

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-26 du 19 mars 2020 (BOPE n°2020-25)

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en période d’épidémie de COVID-19

Aides à l’emploi et à la formation

Décision BFC n° 2020-12 DS DPC du 18 mars 2020 (BOPE n°2020-24)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de la production centralisée

Délégation de pouvoir ou de signature