Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision GdE n° 2019-39 DS Agences du 1er août 2019 (BOPE n°2019-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2019-40 DS IPR du 1er août 2019 (BOPE n°2019-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2019-41 DS DT du 1er août 2019 (BOPE n°2019-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2019-42 DS DR du 1er août 2019 (BOPE n°2019-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2019-43 DS Dépense du 1er août 2019 (BOPE n°2019-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gu n° 2019-14 DS Agences du 01 Août 2019 (BOPE n°2019-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gu n° 2019-15 DS IPR du 01 août 2019 (BOPEn°2019-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ma n° 2019-12 DS IPR du 1er août 2019 (BOPE n°2019-63)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ma n° 2019-13 DS DT du 1er août 2019 (BOPE n°2019-63)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ma n° 2019-14 DS DR du 1er août 2019 (BOPE n°2019-63)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ma n° 2019-15 DS Agences du 1er août 2019 (BOPE n°2019-63)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ma n° 2019-16 DS PTF du 1er août 2019 (BOPE n°2019-63)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein de la plate-forme
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2019-49 DS Agences du 29 juillet 2019 (BOPE n°2019-61)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2019-50 DS IPR du 29 juillet 2019 (BOPE n°2019-61)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PES n° 2019-07 DS DR du 29 juillet 2019 (BOPE n°2019-61)
Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services au sein de l’établissement
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PES n° 2019-08 DS Dépense du 29 juillet 2019 (BOPE n°2019-61)
Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services au sein de l’établissement en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PES n° 2019-09 DS IPR du 29 juillet 2019 (BOPE n°2019-61)
Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2019-30 DS Agences du 25 juillet 2019 (BOPE n°2019-59)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2019-31 DS IPR du 25 juillet 2019 (BOPE n°2019-59)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2019-72 du 25 juillet 2019 (BOPE n°2019-61)
Désignation des agents de Pôle emploi services habilités à être destinataires des données de traitement automatisé pour la gestion du versement de l’aide attribuée dans le cadre du contrat de génération
Organisation et fonctionnement interne
