Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Paca n° 2020-27 DS DR du 24 novembre 2020 (BOPE n°2020-92)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-20 DS Dépense du 24 novembre 2020 (BOPE n°2020-92)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-21 DS Agences du 24 novembre 2020 (BOPE n°2020-92)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-22 DS PTF du 24 novembre 2020 (BOPE n°2020-92)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2020-65 du 24 novembre 2020 (BOPE n°2020-92)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 27 octobre 2020

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-67 du 24 novembre 2020 (BOPE n°2020-92)

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l’épidémie de COVID-19

Aides à l’emploi et à la formation

Délibération n° 2020-68 du 24 novembre 2020 (BOPE n°2020-92)

Régime des frais de déplacement à Pôle emploi

Gestion des ressources humaines

Délibération n° 2020-69 du 24 novembre 2020 (BOPE n°2020-92)

Autorisation donnée au directeur général ou à son délégataire de signer un avenant à la convention entre l’Etat et Pôle emploi relative à l’octroi d’une subvention globale au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole sur les crédits du Fonds social européen (FSE) pour la période 2018-2020

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2020-70 du 24 novembre 2020 (BOPE n°2020-92)

Avenant à la convention financière entre la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et Pôle emploi relative aux aides exceptionnelles de fin d’année signée le 5 décembre 2017

Organisation et fonctionnement interne

Instruction n° 2020-26 du 23 novembre 2020 (BOPE n°2020-93)

Droit d’accès des personnes à leurs données à caractère personnel

Relation avec les utilisateurs des services

Décision Paca n° 2020-25 DS Agences du 17 novembre 2020 (BOPE n°2020-90)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-26 DS PTF du 17 novembre 2020 (BOPE n°2020-90)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la plate-forme régionale de production et des services

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-46 DS PTF DPC du 16 novembre 2020 (BOPE n°2020-91)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction de la production centralisée

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-47 DS DT du 16 novembre 2020 (BOPE n°2020-91)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-41 DS Agences du 16 novembre 2020 (BOPE n°2020-90)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-42 DS DR du 16 novembre 2020 (BOPE n°2020-90)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-43 DS DT du 16 novembre 2020 (BOPE n°2020-90)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-45 DS DR du 10 novembre 2020 (BOPE n°2020-89)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône Alpes au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DSI n° 2020-15 du 6 novembre 2020 (BOPE n°2020-88)

Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-55 DS Agences du 6 novembre 2020 – Rectificatif (BOPE n°2020-89)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature