Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision NAq n° 2020-01 DS PTF du 10 janvier 2020 (BOPE n°2020-04)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la plate-forme régionale de production
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2020-01 DS DR du 8 janvier 2020 (BOPE n°2020-03)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2020-02 DS DT du 8 janvier 2020 (BOPE n°2020-03)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2020-01 DS DR du 7 janvier 2020 (BOPE n°2020-02)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2020-02 DS Agences du 7 janvier 2020 (BOPE n°2020-02)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2020-03 DS IPR du 7 janvier 2020 (BOPE n°2020-02)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2020-04 DS DT du 7 janvier 2020 (BOPE n°2020-02)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2020-05 DS SPM du 7 janvier 2020 (BOPE n°2020-02)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie concernant Saint-Pierre-et-Miquelon
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2020-06 DS ACC 12 RAC-SPM du 7 janvier 2020 (BOPE n°2020-02)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie pour statuer, concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2020-01 DS Agences du 7 janvier 2020 (BOPE n°2020-02)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n°2020-02 DS IPR du 7 janvier 2020 (BOPE n°2020-02)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2020-01 DS Agences du 7 janvier 2020 (BOPE n°2020-03)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2020-01 DS Agences du 6 janvier 2020 (BOPE n°2020-04)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2020-03 DS DT du 6 janvier 2020 (BOPE n°2020-04)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2020-04 DS DR du 6 janvier 2020 (BOPE n°2020-04)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2020-05 DS Dépense du 6 janvier 2020 (BOPE n°2020-04)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2020-06 DS Campus du 6 janvier 2020 (BOPE n°2020-04)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein du campus Sud-Est
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2020-07 DS PTF Loire-Auvergne du 6 janvier 2020 (BOPE n°2020-04)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la plateforme Loire Auvergne
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2020-08 CPLU du 6 janvier 2020 (BOPE n°2020-04)
Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Gestion des ressources humaines
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Décision Ce-VdL n° 2020-01 DS agences du 2 janvier 2020 (BOPE n°2020-02)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
