Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision PES n° 2019-13 DS DR du 2 décembre 2019 (BOPE n°2019-97)

Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services au sein de l’établissement

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PES n° 2019-14 DS Dépense du 2 décembre 2019 (BOPE n°2019-97)

Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services au sein de l’établissement en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PES n° 2019-15 DS IPR du 2 décembre 2019 (BOPE n°2019-97)

Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2019-24 DS Agences du 1 décembre 2019 (BOPE n°2019-96)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2019-25 DS DT du 1 décembre 2019 (BOPE n°2019-96)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Instruction DG n° 2019-38 du 27 novembre 2019 (BOPE n°2019-95)

Aide exceptionnelle de fin d’année 2019

Indemnisation et allocation

Décision BFC n° 2019-66 DS DR du 25 novembre 2019 (BOPE n°2019-98)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2019-67 DS Agences du 25 novembre 2019 (BOPE n°2019-98)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2019-68 DS IPR du 25 novembre 2019 (BOPE n°2019-98)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2019-69 DS DPC du 25 novembre 2019 (BOPE n°2019-98)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de la production centralisée

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-68 DS IPR du 22 novembre 2019 (BOPE n°2019-94)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-69 DS Agences du 22 novembre 2019 (BOPE n°2019-94)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-70 DS DT du 22 novembre 2019 (BOPE n°2019-94)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-71 DS Dépense du 22 novembre 2019 (BOPE n°2019-94)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale en matière de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2019-48 du 20 novembre 2019 (BOPE n°2019-94)

Conditions de recours à des prestataires pour la mise en œuvre de marchés de prestations auprès des demandeurs d’emploi qui alternent des périodes d’activité et de chômage

Achats et marchés

Décision NAq n° 2019-67 CPLU du 18 novembre 2019 (BOPE n°2019-92)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine

Gestion des ressources humaines

Décision Oc n° 2019-58 DS Agences du 15 novembre 2019 (BOPE n°2019-91)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2019-38 DS IPR du 8 novembre 2019 (BOPE n°2019-90)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DSI n° 2019-14 du 14 novembre 2019 (BOPE n°2019-92)

Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-52 DS IPR du 12 novembre 2019 (BOPE n°2019-92)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature