Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision May n° 2024-02 DS Agences du 20 mars 2024 (BO n° 2024-17)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2024-20 du 19 mars 2024 (BO n° 2024-17)
Montant global du Complément Collectif Variable distribuable au titre des résultats de 2023
Gestion des ressources humaines
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Décision Co n° 2024-03 DS Agences du 18 mars 2024 (BO n° 2024-16)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Corse au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Co n° 2024-04 DS PTF du 18 mars 2024 (BO n° 2024-16)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Corse au sein de la plate-forme régionale de production
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Co n° 2024-05 DS DR du 18 mars 2024 (BO n° 2024-16)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Corse au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Co n° 2024-06 DS Dépense du 18 mars 2024 (BO n° 2024-16)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Corse au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Co n° 2024-07 DS DT du 18 mars 2024 (BO n° 2024-17)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Corse au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DSI n° 2024-02 du 18 mars 2024 (BO n° 2024-16)
Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision FTS n° 2024-04 DS DR du 18 mars 2024 (BO n° 2024-17)
Délégation de signature de la directrice de France Travail services au sein de l’établissement
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision FTS n° 2024-05 DS IPR du 18 mars 2024 (BO n° 2024-17)
Délégation de signature de la directrice de France travail services à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2024-11 DS Agences du 11 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2024-12 DS DR du 11 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2024-09 DS Agences du 11 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2024-10 DR du 11 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2024 11 DS Dépense du 11 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2024-17 du 8 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs généraux adjoints et à certains directeurs ou collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2024-18 du 8 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs et à certains de leurs collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2024-19 du 8 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature au sein de la direction générale en matière de dépenses et de recettes
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-15 DS Agences du 8 mars 2024 (BO n° 2024-15)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-16 DS DAC du 8 mars 2024 (BO n° 2024-15)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction appui centralisé
Délégation de pouvoir ou de signature