Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision HdF n° 2020-17 DS PTF du 4 mai 2020 (BOPE n°2020-36)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-18 DS Agences du 4 mai 2020 (BOPE n°2020-36)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-19 DS DR du 4 mai 2020 (BOPE n°2020-36)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2020-13 DS Agences du 4 mai 2020 (BOPE n°2020-36)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2020-14 DS IPR du 4 mai 2020 (BOPE n°2020-36)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-07 DS DT du 4 mai 2020 (BOPE n°2020-36)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-17 DS DR du 27 avril 2020 (BOPE n°2020-37)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-18 DS Agences du 27 avril 2020 (BOPE 2020-37)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-19 DS IPR du 27 avril 2020 (BOPE 2020-37)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-20 DS DPC du 27 avril 2020 (BOPE n°2020-37)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de la production centralisée

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-20 DS Agences du 27 avril 2020 (BOPE n°2020-36)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-20 DS Agences du 27 avril 2020 (BOPE n°2020-42)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences – Rectificatif

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-21 DS IPR du 27 avril 2020 (BOPE n°2020-36)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-22 DS PTF du 27 avril 2020 (BOPE n°2020-36)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein de la direction de l’appui à la production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-08 DS PTF du 27 avril 2020 (BOPE n°2020-35)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-09 DS Agences du 27 avril 2020 (BOPE n°2020-35)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-14 DS Agences du 23 avril 2020 (BOPE n°2020-35)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-15 DS DT du 23 avril 2020 (BOPE n°2020-35)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Instruction n° 2020-10 du 20 avril 2020 (BOPE n°2020-34)

Prise de JRTT/JNTP/CET et congés pendant la crise sanitaire du COVID19

Gestion des ressources humaines

Décision Ce-VdL n° 2020-08 DS DR du 10 avril 2020 (BOPE n°2020-36)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature