Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Oc n°2020-36 DS DT du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Oc n°2020-37 DS Dépense du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision BFC n° 2020-36 DS Agences du 31 août 2020 (BOPE n°2020-71)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision BFC n° 2020-37 DS IPR du 31 août 2020 (BOPE n°2020-71)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision BFC n° 2020-38 DS DR du 31 août 2020 (BOPE n°2020-71)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DSI n° 2020-12 du 31 août 2020 (BOPE n°2020-68)

Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision PdL n° 2020-13 DS Agences du 31 août 2020 (BOPE n°2020-68)

Délégation de signature dau directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision PdL n° 2020-14 DS DT du 31 août 2020 (BOPE n°2020-68)

Décision de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision HdF n° 2020-31 DS Agences du 28 août 2020 (BOPE n°2020-68)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision HdF n° 2020-32 DS DR du 28 août 2020 (BOPE n°2020-68)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2020-25 DS Agences du 28 août 2020 (BOPE n*2020-68)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2020-26 DS DR du 28 août 2020 (BOPE n*2020-68)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2020-27 DS DT du 28 août 2020 (BOPE n°2020-68)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2020-28 DS Dépense du 28 août 2020 (BOPE n°2020-68)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2020-29 DS PTF PFPF du 28 août 2020 (BOPE n°2020-68)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale prestations & formation

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n°2020-30 DS PTF CTX du 28 août 2020 (BOPE n°2020-68)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale Contentieux et incidents de paiement

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2020-30 DS Dépense du 27 Août 2020 (BOPE n°2020-68)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2020-31 DS DR du 27 Août 2020 (BOPE n°2020-68)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2020-27 DS Agences du 26 août 2020 (BOPE n°2020-68)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2020-28 DS DT du 26 août 2020 (BOPE n°2020-68)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

Dernière instruction mise en ligne

⇒ Instruction n° 2020-22 du 29 juillet 2020

Développer l’accès des demandeurs d’emploi à des formations financées par un tiers : expérimenter le versement à ces demandeurs d’emploi de la RFPE, la RFF et de l’aide à la mobilité

Les textes les plus consultés

Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017

L'aide individuelle à la formation (AIF)

Instruction n°2019-17 du 6 mai 2019
L'aide à la mobilité

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