Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision GdE n° 2020-01 DS DR du 2 janvier 2020 (BOPE n°2020-01)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-02 DS Agences du 2 janvier 2020 (BOPE n°2020-01)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-03 DS IPR du 2 janvier 2020 (BOPE n°2020-01)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-04 DS PTF du 2 janvier 2020 (BOPE n°2020-01)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des plateformes de services

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Hdf n° 2020-01 DS DT du 2 janvier 2020 (BOPE n°2020-01)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts de France au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-02 DS Agences du 2 janvier 2020 (BOPE n°2020-01)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-03 DS Dépense du 2 janvier 2020 (BOPE n°2020-01)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-04 DS PTF du 2 janvier 2020 (BOPE n°2020-01)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-05 CPLU du 2 janvier 2020 (BOPE n°2020-01)

Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Hauts-de-France

Gestion des ressources humaines

Décision HdF n° 2020-06 VIAP du 2 janvier 2020 (BOPE 2020-01)

Composition de la commission régionale de validation interne de compétences et d’acquis professionnels

Gestion des ressources humaines

Décision HdF n° 2020-07 DS DR du 2 janvier 2020 (BOPE n°2020-01)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-01 CMC du 2 janvier 2020 (BOPE n°2020-03)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Ile de France

Achats et marchés

Décision NAq n° 2019-73 DS DT du 27 décembre 2019 (BOPE n°2019-104)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-72 DS Agences du 27 décembre 2019 (BOPE n°2019-104)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2019-71 DS Agences du 23 décembre 2019 (BOPE n°2019-103)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2019-72 DS IPR du 23 décembre 2019 (BOPE n°2019-103)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2019-73 DS DR du 23 décembre 2019 (BOPE n°2019-103)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2019-74 DS DT du 23 décembre 2019 (BOPE n°2019-103)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2019-39 DS Agences du 19 décembre 2019 (BOPE n°2019-101)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2019-40 DS IPR du 19 décembre 2019 (BOPE n°2019-101)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature