Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision PES n° 2020-03 DS DR du 21 juillet 2020 (BOPE n°2020-59)

Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services au sein de l’établissement

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PES n° 2020-04 DS Dépense du 21 juillet 2020 (BOPE n°2020-59)

Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services au sein de l’établissement en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PES n° 2020-05 DS IPR du 21 juillet 2020 (BOPE n°2020-59)

Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gu n° 2020-03 DS PFP du 20 juillet 2020 (BOPE n°2020-58)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ma n° 2020-01 DS DR du 15 juillet 2020 (BOPE n°2020-58)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ma n° 2020-02 DS DT du 15 juillet 2020 (BOPE n°2020-58)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-34 DS Dépense du 10 juillet 2020 (BOPE n°2020-57)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-20 DS Agences du 9 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-21 DS DT du 9 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce- VdL n° 2020-16 DP IRP du 8 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Délégation temporaire de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire à la directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale à l’effet de présider le comité social et économique

Délégation de pouvoir ou de signature

Instruction n° 2020-17 du 8 juillet 2020 (BOPE n°2020-57)

Revalorisation des allocations de solidarité à compter du 1er juillet 2020

Indemnisation et allocation

Décision Ce-VdL n° 2020-11 DS agences du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2020-12 DS DR du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Délégation de signature temporaire donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire à madame Isabelle Lenfant, directrice régionale adjointe des opérations et réseau.

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2020-13 DS DR du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Délégation de signature temporaire donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire à monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint de la performance financière et de la maîtrise des risques.

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2020-14 DP IRP du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Délégation temporaire de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire à la directrice régionale adjointe des opérations et réseau à l’effet de présider le comité social et économique

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2020-15 DP IRP du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Délégation temporaire de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire au directeur régional adjoint de la performance financière et maîtrise des risques à l’effet de présider le comité social et économique

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2020-38 du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 3 juin 2020

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-39 du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Approbation de l’instruction nationale temporaire précisant le règlement intérieur de Pôle emploi compte tenu de l’épidémie de Covid-19

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-40 du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Approbation du projet de convention cadre entre l’Etat, l’AGEFIPH, le FIPHFP, CHEOPS et Pôle emploi

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-41 du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Charte éthique de Pôle emploi pour les algorithmes et l’intelligence artificielle et cadre stratégique du recours à l’intelligence artificielle

Organisation et fonctionnement interne