Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision DG n° 2020-51 du 30 décembre 2020 (BOPE n° 2020-100)

Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-46 Agences du 30 décembre 2020 (BOPE n° 2020-100)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-46 DS PTF du 29 décembre 2020 (BOPE n° 2021-1)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-47 DS Agences du 29 décembre 2020 (BOPE n° 2021-1)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-48 DS DR du 29 décembre 2020 (BOPE n° 2021-1)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-49 DS Dépense du 29 décembre 2020 (BOPE n° 2021-1)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-24 DS Agences du 29 décembre 2020 (BOPE n° 2020-100)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-25 DS DT du 29 décembre 2020 (BOPE n° 2020-100)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-52 DS DT du 28 décembre 2020 (BOPE n° 2021-2)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-53 DS DPC du 28 décembre 2020 (BOPE n° 2021-2)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de la production centralisée

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-54 DS DR du 28 décembre 2020 (BOPE n° 2021-2)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-55 DS Agences du 28 décembre 2020 (BOPE n° 2021-2)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-56 DS IPR du 28 décembre 2020 (BOPE n° 2021-2)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2020-47 du 23 décembre 2020 (BOPE n° 2021-5)

Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Hauts-de-France – M. Frédéric Danel

Nomination

Décision DG n° 2020-48 du 23 décembre 2020 (BOPE n° 2021-5)

Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes – M. Frédéric Toubeau

Nomination

Décision DG n° 2020-49 du 23 décembre 2020 (BOPE n° 2021-5)

Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire – Mme Martine Chong-Wa Numéric

Nomination

Décision Gu n° 2020-12 DS PTF PFP du 23 décembre 2020 (BOPE n° 2020-99)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein de la plate-forme de production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gu n° 2020-13 DS DR du 23 décembre 2020 (BOPE n° 2020-99)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2020-46 du 22 décembre 2020 (BOPE n° 2020-99)

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l’épidémie de Covid-19

Aides à l’emploi et à la formation

Décision HdF n° 2020-45 DS DR du 18 décembre 2020 (BOPE n° 2020-99)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature