Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision May n° 2020-04 DS Dépense du 5 juin 2020 5BOPE n°2020-45)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Mayotte au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2020-04 DS DR du 5 juin 2020 (BOPE n°2020-45)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2020-05 DS Dépense du 5 juin 2020 (BOPE n°2020-45)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-27 DS Agences du 4 juin 2020 (BOPE n°2020-45)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-28 DS IPR du 4 juin 2020 (BOPE n°2020-45)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-29 DS PTF SAD et PPTC RA du 4 juin 2020 (BOPE n°2020-45)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des plateformes SAD et PPTC Rhône-Alpes

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-30 DS DT du 4 juin 2020 (BOPE n°2020-45)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2020-35 du 3 juin 2020 (BOPE n°2020-46)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 5 mai 2020

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-36 du 3 juin 2020 (BOPE n°2020-46)

Règlement intérieur des instances paritaires régionales (IPR) et territoriales (IPT)

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-37 du 3 juin 2020 (BOPE n°2020-46)

Conditions de recours à des prestataires pour la mise en œuvre auprès des demandeurs d’emploi des prestations « Toutes les clés pour mon emploi durable » et « Un emploi stable, c’est pour moi »

Achats et marchés

Décision DG n° 2020-21 du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-45)

Délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2020-21 du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-47)

Délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi – Addendum

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DSI n° 2020-09 du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-43)

Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-27 DS Agences du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-44)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-28 DS IPR du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-44)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-30 DS DR du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-44)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-17 DS Agences du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-44)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-18 DS DR du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-44)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-19 CPLU du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-44)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale de Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Gestion des ressources humaines

Décision No n° 2020-23 DS Agences du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-45)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature