Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision PdL n° 2021-10 DS PTF du 23 février 2021 (BOPE n° 2021-17)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PdL n° 2021-11 DS Agences du 23 février 2021 (BOPE n° 2021-17)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2021-67 du 23 février 2021 (BOPE n° 2021-17)
Homologation de la sécurité des systèmes d’information instituant un échange de données entre Pôle emploi et la DGFiP en matière de calcul des taux des contributions et cotisations sociales applicables aux revenus de remplacement
Organisation et fonctionnement interne
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Décision DG n° 2021-65 du 17 février 2021 (BOPE n° 2021-16)
Homologation de la sécurité des systèmes d’information de Pôle emploi
Organisation et fonctionnement interne
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Décision Br n° 2021-06 DS DR du 16 février 2021 (BOPE n° 2021-16)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2021-07 DS Agences du 16 février 2021 (BOPE n° 2021-16)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2021-08 CPLU du 16 février 2021 (BOPE n° 2021-16)
Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Bretagne
Gestion des ressources humaines
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Décision DG n° 2021-64 du 16 février 2021 (BOPE n° 2021-17)
Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire - M. Dominique De Gryse
Nomination
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Décision DG n° 2021-61 du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)
Modalités du positionnement des agents contractuels de droit public dans un emploi et une filière du référentiel des métiers de Pôle emploi
Gestion des ressources humaines
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Décision HdF n° 2021-10 DS Agences du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2021-11 DS Campus du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein du campus Nord-Est
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2021-10 Agences du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2021-12 DS DR du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2021-11 DS PTF du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la plate-forme régionale de production
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2021-10 DS DR du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2021-11 DS Agences du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2021-12 DS PTF du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la plate-forme de la direction de la production
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2021-59 du 12 février 2021 (BOPE n° 2021-17)
Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi - Mme Catherine Bédénès
Nomination
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Décision Ré n° 2021-10 DS PTF DPSR du 12 février 2021 (BOPE n° 2021-15)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein de la DPSR
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2021-12 DS DT du 12 février 2021 (BOPE n° 2021-15)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature