Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision GdE n° 2019-36 DS PTF du 28 juin 2019 (BOPE n°2019-52)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des plateformes de services

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2019-37 DS Campus du 28 juin 2019 (BOPE n°2019-52)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein du campus de Metz

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2019-38 CMC du 28 juin 2019 (BOPE n°2019-52)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Grand Est

Achats et marchés

Décision PdL n° 2019-25 DS DR du 28 juin 2019 (BOPE n°2019-53)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2019-26 DS Agences du 28 juin 2019 (BOPE n°2019-53)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2019-27 DS IPR du 28 juin 2019 (BOPE n°2019-53)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2019-30 DP HSST du 27 juin 2019 (BOPE n°2019-52)

Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Grand Est dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-42 DS DR du 27 juin 2019 (BOPE n°2019-52)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-43 DS Dépense du 27 juin 2019 (BOPE n°2019-52)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale en matière de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2019-25 DS PTF du 27 juin 2019 (BOPE n°2019-52)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein de la direction de l’appui à la production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2019-26 DS Agences du 27 juin 2019 (BOPE n°2019-52)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2019-27 DS IPR du 27 juin 2019 (BOPE n°2019-52)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-39 DS IPR du 25 juin 2019 (BOPE n°2019-51)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-40 DS Agences du 25 juin 2019 (BOPE n°2019-51)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-41 DS PTF du 25 juin 2019 (BOPE n°2019-51)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein des plateformes Ouest, Nord et Sud

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2019-41 DS Agences du 24 juin 2019 (BOPE n°2019-52)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2019-42 DS IPR du 24 juin 2019 (BOPE n°2019-52)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2019-43 DS DR du 24 juin 2019 (BOPE n°2019-52)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2019-44 CMC du 24 juin 2019 (BOPE n°2019-52)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2019-24 CMC du 24 juin 2019 (BOPE n°2019-52)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur

Achats et marchés