Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision BFC n° 2020-11 DS DR du 17 mars 2020 (BOPE n°2020-24)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-19 DS DR du 13 mars 2020 (BOPE n°2020-23)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône Alpes au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Co n° 2020-02 DS DR du 9 mars 2020 (BOPE n°2020-21)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Corse au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Co n° 2020-03 DS IPR du 9 mars 2020 (BOPE n°2020-21)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Corse à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement de l’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Co n° 2020-04 DS Agences du 9 mars 2020 (BOPE n°2020-21)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Corse au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-14 DS PTF du 9 mars 2020 (BOPE n°2020-21)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-15 DS Agences du 9 mars 2020 (BOPE n°2020-21)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-16 DS DR du 9 mars 2020 (BOPE n°2020-21)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-13 DS PTF CRE du 9 mars 2020 (BOPE n°2020-24)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale Contrôle de la recherche d’emploi (CRE)

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2020-06 CPLU du 9 mars 2020 (BOPE n°2020-22)

Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Réunion

Gestion des ressources humaines

Décision ARA n° 2020-18 DS DT du 5 mars 2020 (BOPE n°2020-20)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2020-10 du 5 mars 2020 (BOPE n°2020-22)

Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains directeurs ou collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2020-11 du 5 mars 2020 (BOPE n°2020-22)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs autres que les directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains de leurs collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2020-12 du 5 mars 2020 (BOPE n°2020-22)

Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2020-13 du 5 mars 2020 (BOPE n°2020-23)

Délégation de signature au sein de l’établissement siège

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-10 DS Agences du 5 mars 2020 (BOPE n°2020-22)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-11 DS DT du 5 mars 2020 (BOPE n°2020-22)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-12 DS PTF PFPF du 5 mars 2020 (BOPE n°2020-22)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale prestations & formation

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DSI n° 2020-07 du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-19)

Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2020-07 DS Agences du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-19)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature