Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision DG n° 2020-51 du 30 décembre 2020 (BOPE n° 2020-100)
Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2020-46 Agences du 30 décembre 2020 (BOPE n° 2020-100)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2020-46 DS PTF du 29 décembre 2020 (BOPE n° 2021-1)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2020-47 DS Agences du 29 décembre 2020 (BOPE n° 2021-1)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2020-48 DS DR du 29 décembre 2020 (BOPE n° 2021-1)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2020-49 DS Dépense du 29 décembre 2020 (BOPE n° 2021-1)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PdL n° 2020-24 DS Agences du 29 décembre 2020 (BOPE n° 2020-100)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PdL n° 2020-25 DS DT du 29 décembre 2020 (BOPE n° 2020-100)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2020-52 DS DT du 28 décembre 2020 (BOPE n° 2021-2)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2020-53 DS DPC du 28 décembre 2020 (BOPE n° 2021-2)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de la production centralisée
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2020-54 DS DR du 28 décembre 2020 (BOPE n° 2021-2)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2020-55 DS Agences du 28 décembre 2020 (BOPE n° 2021-2)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2020-56 DS IPR du 28 décembre 2020 (BOPE n° 2021-2)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2020-47 du 23 décembre 2020 (BOPE n° 2021-5)
Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Hauts-de-France – M. Frédéric Danel
Nomination
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Décision DG n° 2020-48 du 23 décembre 2020 (BOPE n° 2021-5)
Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes – M. Frédéric Toubeau
Nomination
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Décision DG n° 2020-49 du 23 décembre 2020 (BOPE n° 2021-5)
Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire – Mme Martine Chong-Wa Numéric
Nomination
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Décision Gu n° 2020-12 DS PTF PFP du 23 décembre 2020 (BOPE n° 2020-99)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein de la plate-forme de production
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gu n° 2020-13 DS DR du 23 décembre 2020 (BOPE n° 2020-99)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2020-46 du 22 décembre 2020 (BOPE n° 2020-99)
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l’épidémie de Covid-19
Aides à l’emploi et à la formation
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Décision HdF n° 2020-45 DS DR du 18 décembre 2020 (BOPE n° 2020-99)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature