Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision BFC n° 2019-65 DS DR du 28 octobre 2019 (BOPE n°2019-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2019-96 du 24 octobre 2019 (BOPE n°2019-87)

Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains directeurs ou collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2019-23 DS DR du 24 octobre 2019 (BOPE n°2019-85)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2019-24 DS PTF du 24 octobre 2019 (BOPE n°2019-85)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-63 DS IPR du 24 octobre 2019 (BOPE n°2019-85)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-64 DS Agences du 24 octobre 2019 (BOPE n°2019-85)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-65 DS DR du 24 octobre 2019 (BOPE n°2019-85)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-66 DS PTF du 24 octobre 2019 (BOPE n°2019-85)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein des plateformes Centre et Est

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2019-94 du 23 octobre 2019 (BOPE n°2019-91)

Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes - Madame Anne-Sophie Attia

Nomination

Décision DG n° 2019-93 CPLU du 21 octobre 2019 (BOPE n°2019-86)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Siège

Gestion des ressources humaines

Décision DSI n°2019-13 du 21 octobre 2019 (BOPE n°2019-85)

Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2019-35 DS Agences du 21 octobre 2019 (BOPE n°2019-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2019-36 DS IPR du 21 octobre 2019 (BOPE n°2019-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2019-22 Immo du 18 octobre 2019 (BOPE n°2019-84)

Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire pour signer les actes afférents à l’acquisition de biens immobiliers

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2019-18 CPLU du 14 octobre 2019 (BOPE n°2019-81)

Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Hauts-de-France

Organisation et fonctionnement interne

Décision HdF n° 2019-19 VIAP du 14 octobre 2019 (BOPE n°2019-81)

Composition de la commission régionale de validation interne de compétences et d’acquis professionnels

Gestion des ressources humaines

Décision HdF n° 2019-20 DS Dépense du 14 octobre 2019 (BOPE n°2019-81)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2019-21 DS DT du 14 octobre 2019 (BOPE n°2019-31)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts de France sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2019-22 CMC du 14 octobre 2019 (BOPE n° 2019-81)

Composition de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts de France

Organisation et fonctionnement interne

Décision IdF n° 2019-43 DS Agences du 11 octobre 2019 (BOPE n°2019-84)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile de France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature