Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision GdE n° 2020-10 DS PTF du 3 février 2020 (BOPE n°2020-09)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des plateformes de services

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-11 DS Campus du 3 Février 2020 (BOPE n°2020-09)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein du campus de Metz

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-07 DS DR du 3 février 2020 (BOPE n°2020-10)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-08 DS Agences du 3 février 2020 (BOPE n°2020-10)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-09 DS IPR du 3 février 2020 (BOPR n°2020-10)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-10 CMC du 3 février 2020 (BOPE n°2020-10)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie

Achats et marchés

Décision No n° 2020-11 DS Dépense du 3 février 2020 (BOPE n°2020-10)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2020-03 DS DT du 1 février 2020 (BOPE n°2020-10)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2020-04 DS agences du 1 février 2020 (BOPE n°2020-10)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-02 DS Agences du 28 janvier 2020 (BOPE n°2020-08)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-03 DS DT du 28 janvier 2020 (BOPE n°2020-08)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-04 DS PTF du 28 janvier 2020 (BOPE n°2020-08)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-01 DS Agences du 27 janvier 2020 (BOPE n°2020-08)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-02 DS IPR du 27 janvier 2020 (BOPE n°2020-08)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-03 DS DPC du 27 janvier 2020 (BOPE n°2020-08)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de la production centralisée

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-04 DS DT du 27 janvier 2020 (BOPE n°2020-10)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-05 DS DR du 27 janvier 2020 (BOPE n°2020-08)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-06 DP IRP commissions du 27 janvier 2020 (BOPE n°2020-08)

Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à la directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la commission économique du comité social et économique

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2020-01 du 21 janvier 2020 (BOPE n°2020-07)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 10 décembre 2019

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-02 du 21 janvier 2020 (BOPE n°2020-07)

Approbation du budget initial de Pôle emploi pour 2020

Organisation et fonctionnement interne