Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision PdL n° 2021-10 DS PTF du 23 février 2021 (BOPE n° 2021-17)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2021-11 DS Agences du 23 février 2021 (BOPE n° 2021-17)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2021-67 du 23 février 2021 (BOPE n° 2021-17)

Homologation de la sécurité des systèmes d’information instituant un échange de données entre Pôle emploi et la DGFiP en matière de calcul des taux des contributions et cotisations sociales applicables aux revenus de remplacement

Organisation et fonctionnement interne

Décision DG n° 2021-65 du 17 février 2021 (BOPE n° 2021-16)

Homologation de la sécurité des systèmes d’information de Pôle emploi

Organisation et fonctionnement interne

Décision Br n° 2021-06 DS DR du 16 février 2021 (BOPE n° 2021-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2021-07 DS Agences du 16 février 2021 (BOPE n° 2021-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2021-08 CPLU du 16 février 2021 (BOPE n° 2021-16)

Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Bretagne

Gestion des ressources humaines

Décision DG n° 2021-64 du 16 février 2021 (BOPE n° 2021-17)

Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Pays de la Loire - M. Dominique De Gryse

Nomination

Décision DG n° 2021-61 du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)

Modalités du positionnement des agents contractuels de droit public dans un emploi et une filière du référentiel des métiers de Pôle emploi

Gestion des ressources humaines

Décision HdF n° 2021-10 DS Agences du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2021-11 DS Campus du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein du campus Nord-Est

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2021-10 Agences du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2021-12 DS DR du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2021-11 DS PTF du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2021-10 DS DR du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2021-11 DS Agences du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2021-12 DS PTF du 15 février 2021 (BOPE n° 2021-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la plate-forme de la direction de la production

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2021-59 du 12 février 2021 (BOPE n° 2021-17)

Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi - Mme Catherine Bédénès

Nomination

Décision Ré n° 2021-10 DS PTF DPSR du 12 février 2021 (BOPE n° 2021-15)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein de la DPSR

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2021-12 DS DT du 12 février 2021 (BOPE n° 2021-15)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature