Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision ARA n° 2019-45 DS Recouvrement du 5 septembre 2019 (BOPE n°2019-72)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs en matière de recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ce-VdL n° 2019-18 DS DT du 5 septembre 2019 (BOPE n°2019-71)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n°2019-83 du 4 septembre 2019 (BOPE n°2019-71)
Modification de la composition de la commission nationale de validation interne de compétences et d’acquis professionnels de Pôle emploi
Gestion des ressources humaines
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Décision DG n° 2019-80 du 3 septembre 2019 (BOPE n°2019-72)
Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains directeurs ou collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2019-81 du 3 septembre 2019 (BOPE n°2019-72)
Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2019-82 du 3 septembre 2019 (BOPE n°2019-72)
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs autres que les directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains de leurs collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2019-33 DS Agences du 3 septembre 2019 (BOPE n°2019-69)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2019-34 DS IPR du 3 septembre 2019 (BOPE n°2019-69)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ce-VdL n° 2019-17 DS DR du 2 septembre 2019 (BOPE n°2019-70)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2019-55 DS PTF du 2 septembre 2019 (BOPE n°2019-69)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein de la plateforme régionale du contrôle de la recherche d’emploi
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2019-56 DS Agences du 2 Septembre 2019 (BOPE n°2019-69)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2019-57 DS IPR du 2 septembre 2019 (BOPE n°2019-69)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2019-58 DS DR du 2 septembre 2019 (BOPE n°2019-69)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2019-48 DS Agences du 2 septembre 2019 (BOPE n°2019-69)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n°2019-49 DS IPR du 2 septembre 2019 (BOPE n°2019-69)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n°2019-50 DS PTF du 2 septembre 2019 (BOPE n°2019-69)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des plates-formes de la direction de la production
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n°2019-51 DS DR du 2 septembre 2019 (BOPE n°2019-69)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ce-VdL n° 2019-16 DS Agences du 1 septembre 2019 (BOPE n°2019-68)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2019-45 DS DR du 1er septembre 2019 (BOPE n°2019-68)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2019-46 DS Dépense du 1er septembre 2019 (BOPE n°2019-68)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
