Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Ma n° 2020-07 DS Agences du 1er octobre 2020 – Rectificatif (BOPE n°2020-84)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ma n° 2020-07 DS Agences du 1er octobre 2020 (BOPE n°2020-79)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ma n° 2020-08 DS PTF du 1er octobre 2020 (BOPE n°2020-79)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein de la plate-forme régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-35 DS Agences du 1er octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-36 CPLU du 1er octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Normandie

Gestion des ressources humaines

Décision HdF n° 2020-33 DS PTF du 30 septembre 2020 (BOPE n°2020-78)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-34 DS Agences du 30 septembre 2020 (BOPE n°2020-78)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-35 DS DR du 30 septembre 2020 (BOPE n°2020-78)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-36 DS DT du 30 septembre 2020 (BOPE n°2020-78)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts de France au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-15 DS Agences du 30 septembre 2020 (BOPE n°2020-78)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-16 DS PTF du 30 septembre 2020 (BOPE n°2020-78)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-17 DS DR du 30 septembre 2020 (BOPE n°2020-78)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-18 DS Dépense du 30 septembre 2020 (BOPE n°2020-78)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2020-38 du 29 septembre 2020 (BOPE n°2020-81)

Missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-32 DS Agences du 28 septembre 2020 (BOPE n°2020-77)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-33 DS DT du 28 septembre 2020 (BOPE n°2020-77)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-34 DS Dépense du 28 septembre 2020 (BOPE n°2020-77)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-35 DS DR du 28 septembre 2020 (BOPE n°2020-77)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-39 DS Agences du 25 septembre 2020 (BOPE n°2020-77)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-40 DS IPR du 25 septembre 2020 (BOPE n°2020-77)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature