Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Oc n° 2020-42 DS Agences du 2 novembre 2020 (BOPE n°2020-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2020-43 DS PTF du 2 novembre 2020 (BOPE n°2020-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des plates-formes de la direction de la production

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2020-44 DS DR du 2 novembre 2020 (BOPE n°2020-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-40 DS Agences du 30 octobre 2020 (BOPE n°2020-87)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-36 DS PTF PFPF du 30 octobre 2020 (BOPE n°2020-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale prestations & formation

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-37 DS PTF CTX du 30 octobre 2020 (BOPE n°2020-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale Contentieux et incidents de paiement

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-38 DS Campus du 30 octobre 2020 (BOPE n°2020-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein du campus de Noisy le Grand

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-39 CMC du 30 octobre 2020 (BOPE n°2020-87)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Ile de France

Achats et marchés

Décision IdF n° 2020-40 DS DT du 30 octobre 2020 (BOPE n°2020-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-41 DS Agences du 30 octobre 2020 (BOPE n°2020-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-43 DS Agences du 29 octobre 2020 (BOPE n° 2020-86)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-44 DS IPR du 29 octobre 2020 (BOPE n° 2020-86)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-45 DS DR du 29 octobre 2020 (BOPE n° 2020-86)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-42 DS Agences du 27 octobre 2020 (BOPRE n° 2020-86)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-43 DS DR du 27 octobre 2020 (BOPE n° 2020-86)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-19 DS Agences du 27 octobre 2020 (BOPE n° 2020-85)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2020-57 du 27 octobre 2020 (BOPE n° 2020-85)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 22 septembre 2020

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-58 du 27 octobre 2020 (BOPE n° 2020-85)

Cumul de l’aide forfaitaire à l'employeur (AFE) avec l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation, prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Aides à l’emploi et à la formation

Délibération n° 2020-59 du 27 octobre 2020 (BOPE n° 2020-85)

Autorisation de lancer une consultation en vue de l’acquisition d’une solution téléphonique pour la prise d’appels aux 3949 et 3995

Achats et marchés

Délibération n° 2020-60 du 27 octobre 2020 (BOPE n° 2020-85)

Autorisation de lancer une consultation pour des prestations d’appui à distance

Achats et marchés