Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Br n° 2021-11 DS DR du 29 mars 2021 (BOPE n° 2021-26)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2021-12 DS Dépense du 29 mars 2021 (BOPE n° 2021-26)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ma n° 2021-10 CPLU du 26 mars 2021 (BOPE n° 2021-26)

Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Martinique

Gestion des ressources humaines
Décision NAq n° 2021-21 DS Agences du 26 mars 2021 (BOPE n° 2021-26)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ré n° 2021-16 DS Agences du 26 mars 2021 (BOPE n° 2021-26)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision BFC n° 2021-11 DS Agences du 25 mars 2021 (BOPE n° 2021-25)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision BFC n° 2021-12 DS DPC du 25 mars 2021 (BOPE n° 2021-25)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de production centralisée

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision BFC n° 2021-13 DS DR du 25 mars 2021 (BOPE n° 2021-25)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Paca n° 2021-14 CPLU du 25 mars 2021 (BOPE n° 2021-25)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur

Gestion des ressources humaines
Décision NAq n° 2021-20 DS PTF du 24 mars 2021 (BOPE n° 2021-26)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Paca n° 2021-13 DS DR du 23 mars 2021 (BOPE n° 2021-25)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2021-86 du 22 mars 2021 (BOPE n° 2021-31)

Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Réunion - Mme Astrid Combemorel

Nomination
Décision DG n° 2021-88 du 22 mars 2021 (BOPE n° 2021-31)

Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi - Mme Firmine Duro

Nomination
Décision DG n° 2021-87 du 22 mars 2021 (BOPE n° 2021-31)

Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi - Mme Ivane Squelbut

Nomination
Décision Ma n° 2021-08 DS Agences du 22 mars 2021 (BOPE n° 2021-25)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ma n° 2021-09 DS DR du 22 mars 2021 (BOPE n° 2021-25)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision May n° 2021-05 CMC du 19 mars 2021 (BOPE 2021-24)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Mayotte

Achats et marchés
Décision NAq n° 2021-18 DS Agences du 18 mars 2021 (BOPE n° 2021-24)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2021-19 DS PTF du 18 mars 2021 (BOPE n° 2021-24)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la plate-forme régionale de production

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Paca n° 2021-10 DS Agences du 18 mars 2021 (BOPE n° 2021-24)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

Dernière instruction mise en ligne

⇒ Instruction n° 2021-10 du 11 janvier 2021 : Mise en œuvre de la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi alternant des périodes d’emploi et de chômage en 2019

Les textes les plus consultés

Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017

L'aide individuelle à la formation (AIF)

Instruction n°2019-17 du 6 mai 2019

L'aide à la mobilité

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