Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision DG n° 2020-43 du 17 décembre 2020 (BOPE n° 2021-5)

Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – M. Rémi Pierre Pizot

Nomination

Décision DG n° 2020-45 du 17 décembre 2020 (BOPE n° 2020-99)

Prorogation du terme des mandats des représentants du personnel dans les commissions paritaires nationales et locales

Gestion des ressources humaines

Décision Paca n° 2020-30 DS Agences du 16 décembre 2020 (BOPE n° 2020-98)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DSI n° 2020-17 du 15 décembre 2020 (BOPE n° 2020-98)

Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2020-71 du 15 décembre 2020 (BOPE n° 2020-98)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 24 novembre 2020

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-72 du 15 décembre 2020 (BOPE n° 2020-98)

Approbation du budget initial de Pôle emploi pour 2021

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-73 du 15 décembre 2020 (BOPE n° 2020-98)

Autorisation donnée au président et au directeur général de signer la convention relative aux modalités de gestion de la contribution de l’Unédic pour l’année 2021

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-74 du 15 décembre 2020 (BOPE n° 2020-98)

Autorisation de conclure le contrat visant à l’acquisition de la solution Microsoft Office 365

Achats et marchés

Délibération n° 2020-75 du 15 décembre 2020 (BOPE n° 2020-98)

Convention relative à la gestion du dispositif « aide exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi » entre l’Etat et Pôle emploi

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-76 du 15 décembre 2020 (BOPE n° 2020-98)

Rémunération de fin de formation

Aides à l’emploi et à la formation

Délibération n° 2020-77 du 15 décembre 2020 (BOPE n° 2020-98)

Financement des préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC) pour le premier semestre 2021

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-78 du 15 décembre 2020 (BOPE n° 2020-98)

Convention entre l’Etat et Pôle emploi relative au financement des coûts pédagogiques de la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) pour le premier semestre 2021

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-79 du 15 décembre 2020 (BOPE n° 2020-98)

Avenant pour 2021 à l’accord-cadre sur le partenariat renforcé entre l’Etat, Pôle emploi et l’Union nationale des missions locales

Coopération et partenariat

Décision Gu n° 2020-11 DS DR du 14 décembre 2020 (BOPE n° 2020-98)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PES n° 2020-06 DS DR du 14 décembre 2020 (BOPE n° 2020-98)

Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services au sein de l’établissement

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PES n° 2020-07 DS IPR du 14 décembre 2020 (BOPE n° 2020-98)

Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-38 DS DT du 10 décembre 2020 (BOPE n° 2020-97)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-39 DS PTF du 10 décembre 2020 (BOPE n° 2020-97)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-40 DS Agences du 10 décembre 2020 (BOPE n° 2020-97)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2020-18 DS Agences du 9 décembre 2020 (BOPE n° 2020-97)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature