Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision NAq n° 2020-29 DS PTF du 26 août 2020 (BOPE n°2020-68)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la plate-forme régionale de production

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2020-24 DS Agences du 25 août 2020 (BOPE n° 2020-67)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2020-25 DS DT du 25 août 2020 (BOPE n° 2020-67)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2020-26 DS DR du 25 août 2020 (BOPE n° 2020-67)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Paca n° 2020-17 DS Agences du 20 août 2020 (BOPE n°2020-66)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2020-34 du 17 août 2020 (BOPE n°2020-65)

Actualisation des seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi

Achats et marchés
Décision Gua n° 2020-29 DS Agences du 7 août 2020 (BOPE n°2020-64)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Paca n° 2020-14 DS Agences du 5 août 2020 (BOPE n°2020-63)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Paca n° 2020-15 DS DT du 5 août 2020 (BOPE n°2020-63)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Paca n° 2020-16 DS PTF du 5 août 2020 (BOPE n°2020-63)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la plate-forme régionale de production et des services

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision ARA n° 2020-35 DS Agences du 4 août 2020 (BOPE n°2020-63)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2020-32 du 4 août 2020 – Rectificatif 09/2020 (BOPE n°2020-75)

Modalités d’attribution du complément de prime variable et collectif pour 2020

Gestion des ressources humaines
Décision DG n° 2020-32 du 4 août 2020 (BOPE n°2020-65)

Modalités d’attribution du complément de prime variable et collectif pour 2020

Gestion des ressources humaines
Décision GdE n° 2020-36 DS DR du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision GdE n° 2020-37 DS Agences du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision GdE n° 2020-38 DS IPR du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Gua n° 2020-25 DS Agences du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Gua n° 2020-26 DS PTF du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Gua n° 2020-27 DS DT du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Gua n° 2020-28 DS DR du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

Dernière instruction mise en ligne

⇒ Instruction n° 2020-22 du 29 juillet 2020

Développer l’accès des demandeurs d’emploi à des formations financées par un tiers : expérimenter le versement à ces demandeurs d’emploi de la RFPE, la RFF et de l’aide à la mobilité

Les textes les plus consultés

Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017

L'aide individuelle à la formation (AIF)

Instruction n°2019-17 du 6 mai 2019
L'aide à la mobilité

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