Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Oc n°2020-08 DS IPR du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-19)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n°2020-09 DS DR du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-19)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n°2020-10 DS PTF du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-19)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des plates-formes de la direction de la production

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2020-13 du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-20)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 21 janvier 2020

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-14 du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-20)

Approbation des comptes 2019 de Pôle emploi

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-15 du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-20)

Affectation du résultat de l’exercice comptable 2019

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-16 du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-20)

Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de Pôle emploi

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-17 du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-20)

Règlement intérieur des instances paritaires régionales (IPR) et territoriales (IPT)

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-18 du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-20)

Approbation du projet de programme pluriannuel d’évaluation

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-19 du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-20)

Délivrance par Pôle emploi de chéquiers d’accès à des services d’accompagnement numérique

Aides à l’emploi et à la formation

Délibération n° 2020-20 du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-20)

Autorisation donnée au président et au directeur général de signer la convention relative aux modalités de gestion de la contribution de l’Unédic pour l’année 2020

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-21 du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-20)

Approbation du projet de convention financière entre l’Etat et Pôle emploi relative à la mise en œuvre de la prestation « valoriser son image pro »

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-22 du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-20)

Approbation du projet de convention à conclure entre l’Etat et Pôle emploi relative à l’octroi d’une subvention au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole sur les crédits du Fonds social européen (FSE) pour la mise en œuvre des formations pour les adhérents au contrat de sécurisation professionnelle en 2019/2020

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-23 du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-20)

Approbation du projet de convention entre la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), le groupement d’intérêt public habitat et innovations sociales (GIP HIS) et Pôle emploi portant sur le déploiement du programme « Engagés pour la mobilité et l’insertion par le logement et l’emploi » (EMILE)

Coopération et partenariat

Délibération n° 2020-24 du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-20)

Approbation du projet de convention constitutive du groupement d’intérêt public agence nationale de lutte contre l’illettrisme (GIP ANLCI)

Coopération et partenariat

Décision ARA n° 2020-13 DS Agences du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-14 DS IPR du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-15 DS PTF Loire-Auvergne du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la plateforme Loire Auvergne

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-16 DS DR du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône Alpes au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-17 DS DT du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature