Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Délibération n° 2020-03 du 21 janvier 2020 (BOPE n°2020-07)

Approbation des objectifs 2020 des indicateurs de performance de la convention pluriannuelle entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi pour la période 2019-2022

Organisation et fonctionnement interne
Délibération n° 2020-04 du 21 janvier 2020 (BOPE n°2020-07)

Rémunération de fin de formation

Organisation et fonctionnement interne
Délibération n° 2020-05 du 21 janvier 2020 (BOPE n°2020-07)

Conditions de recours à des prestataires spécialisés pour la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi, des prestations Accélè’R’emploi, Activ’Créa, Atelier et Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR)

Achats et marchés
Délibération n° 2020-06 du 21 janvier 2020 (BOPE n°2020-07)

Approbation du projet de convention entre Pôle emploi et Cheops sur les lieux uniques d’accompagnement des personnes en situation de handicap

Organisation et fonctionnement interne
Délibération n° 2020-07 du 21 janvier 2020 (BOPE n°2020-07)

Autorisation du cumul de l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) avec l’aide emploi franc

Aides à l’emploi et à la formation
Délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 (BOPE n°2020-07)

Approbation du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi

Organisation et fonctionnement interne
Délibération n° 2020-09 du 21 janvier 2020 (BOPE n°2020-07)

Projet de convention financière entre l’Etat et Pôle emploi relative à la mise en œuvre de la campagne de communication du plan d’investissement dans les compétences (PIC) concernant la mise en place d’une plateforme téléphonique pour les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan

Organisation et fonctionnement interne
Délibération n° 2020-10 du 21 janvier 2020 (BOPE n°2020-07)

Approbation du projet de convention-cadre nationale de collaboration 2020 - 2022 entre Défense Mobilité et Pôle emploi

Organisation et fonctionnement interne
Délibération n° 2020-11 du 21 janvier 2020 (BOPE n°2020-07)

Approbation du projet de convention entre le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et Pôle emploi

Organisation et fonctionnement interne
Délibération n° 2020-12 du 21 janvier 2020 (BOPE n°2020-07)

Approbation du projet de convention cadre nationale 2020-2023 portant sur la coopération entre Pôle emploi et le Service militaire volontaire

Organisation et fonctionnement interne
Décision Oc n° 2020-03 CPLU du 15 janvier 2020 (BOPE n°2020-04)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Occitanie

Gestion des ressources humaines
Décision ARA n° 2020-02 DS IPR du 13 janvier 2020 (BOPE n°2020-04)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n°2020-01 du 13 janvier 2020 (BOPE n°2020-06)

Modalités de mise en œuvre de l’entretien d’évaluation institué au bénéfice des agents publics de Pôle emploi par l’article 20 du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

Gestion des ressources humaines
Décision DSI n° 2020-01 du 13 janvier 2020 (BOPE n°2020-04)

Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ré n° 2020-01 DS IPR du 13 janvier 2020 (BOPE n°2020-04)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature
Instruction n° 2020-1 du 13 janvier 2020 (BOPE n°2020-06)

Lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2020

Texte abrogé

Gestion des ressources humaines
Instruction n° 2020-1 du 13 janvier 2020 (BOPE n°2020-11)

Lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2020

Gestion des ressources humaines
Décision Ce-VdL n° 2020-02 DS DR du 10 janvier 2020 (BOPE n°2020-04)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision HdF n° 2020-08 DS DR du 10 janvier 2020 (BOPE n°2020-03)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2020-01 DS PTF du 10 janvier 2020 (BOPE n°2020-04)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la plate-forme régionale de production

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

Dernière instruction mise en ligne

⇒ Instruction n° 2019-41 du 13 décembre 2019

Saisie et cession des prestations versées par Pôle emploi

Les textes les plus consultés

Loge BOPE Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017

L'aide individuelle à la formation (AIF)

logo du BOPE Instruction n°2019-17 du 6 mai 2019
L'aide à la mobilité

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