Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision IdF n° 2019-44 DS DR du 11 octobre 2019 (BOPE n°2019-84)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-45 DS Dépense du 11 octobre 2019 (BOPE n°2019-84)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-46 DS DT du 11 octobre 2019 (BOPE n°2019-84)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-47 DS IPR du 11 octobre 2019 (BOPE n°2019-84)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-48 DS PTF du 11 octobre 2019 (BOPE n°2019-84)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plateforme prestations & formation

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-49 DS PTF CRE du 11 octobre 2019 (BOPE n°2019-84)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plateforme régionale du contrôle de la recherche d’emploi

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-50 CPLU du 11 octobre 2019 (BOPE n°2019-84)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Ile de France

Organisation et fonctionnement interne

Décision Ma n° 2019-16 DS Dépense du 11 octobre 2019 (BOPE n°2019-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ma n° 2019-17 DS IPR du 11 octobre 2019 (BOPE n°2019-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ma n° 2019-18 DS Agences du 11 octobre 2019 (BOPE n°2019-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2019-36 DS Agences du 10 octobre 2019 (BOPE n°2019-80)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2019-37 DS IPR du 10 octobre 2019 (BOPE n°2019-80)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2019-38 DS DT du 10 octobre 2019 (BOPE n°2019-80)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019 (BOPE n°2019-83)

Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation : l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) et l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation (Aide de l’État)

Aides à l’emploi et à la formation

Décision PdL n° 2019-37 DS Agences du 8 octobre 2019 (BOPE n°2019-79)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2019-38 DS IPR du 8 octobre 2019 (BOPE n°2019-79)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2019-35 du 8 octobre 2019 (BOPE n°2019-82)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de Pôle emploi du 16 juillet 2019

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2019-36 du 8 octobre 2019 (BOPE n°2019-82)

Approbation du projet d’accord-cadre national relatif au déploiement de maisons France Services sur l’ensemble du territoire national

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2019-37 du 8 octobre 2019 (BOPE n°2019-82)

Approbation du projet de convention de mandat à titre gratuit entre l’Etat et Pôle emploi concernant la passation et l’exécution de marchés nationaux d’actions de formation entièrement à distance à destination des personnes à la recherche d’un emploi

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2019-38 du 8 octobre 2019 (BOPE n°2019-82)

Autorisation donnée au président et au directeur général de signer la convention pluriannuelle entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi pour la période 2019-2022

Organisation et fonctionnement interne