Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Délibération n° 2020-42 du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Approbation du projet de convention financière entre la Caisse des dépôts et consignations et Pôle emploi relative aux abondements en droits supplémentaires de Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi mobilisant leur compte personnel de formation (CPF)

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-43 du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Rémunération de fin de formation

Aides à l’emploi et à la formation

Délibération n° 2020-44 du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Rémunération des formations Pôle emploi (RFPE)

Aides à l’emploi et à la formation

Délibération n° 2020-45 du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Aide à la mobilité

Aides à l’emploi et à la formation

Délibération n° 2020-46 du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Durée maximale des formations préalables au recrutement (POE et AFPR) suspendues ou maintenues en partie durant le confinement dû à la crise COVID-19

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-47 du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l’épidémie de COVID-19

Aides à l’emploi et à la formation

Délibération n° 2020-48 du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Autorisation de lancer une consultation pour des services de co-commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-49 du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Approbation du projet de convention entre l’Etat et Pôle emploi relative au financement des préparations opérationnelles à l’emploi individuelles (POEI) et des actions de formation préalable au recrutement (AFPR) dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC)

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-50 du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56)

Approbation du projet d’avenant à la convention conclue entre l’Etat, l’Unédic, l’ACOSS, la CCMSA et Pôle emploi relative à la compensation au budget de l’Unédic des dispositifs d’exonérations ciblées

Coopération et partenariat

Décision Br n° 2020-20 DS Agences du 6 juillet 2020 (BOPE n°2020-55)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-21 DS DT du 6 juillet 2020 (BOPE n°2020-55)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-22 DS PTF du 6 juillet 2020 (BOPE n°2020-55)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-23 DS DR du 6 juillet 2020 (BOPE n°2020-55)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2020-27 du 6 juillet 2020 (BOPE n°2020-54)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs autres que les directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains de leurs collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2020-28 du 6 juillet 2020 (BOPE n°2020-54)

Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2020-25 DS Agences du 6 juillet 2020 (BOPE n°2020-55)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2020-26 DS IPR du 6 juillet 2020 (BOPE n°2020-55)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2020-27 DS DR du 6 juillet 2020 (BOPE n°2020-55)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2020-28 DS PTF du 6 juillet 2020 (BOPE n°2020-55)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des plates-formes de la direction de la production

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n°2020-29 DS Dépense du 6 juillet 2020 (BOPE n°2020-55)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature