Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Gu n° 2019-13 DS Agences du 19 juin 2019 (BOPE n°2019-51)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2019-24 DS DT du 19 juin 2019 (BOPE n°2019-51)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2019-28 du 18 juin 2019 (BOPE n°2019-52)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de Pôle emploi du 21 mai 2019

Organisation et fonctionnement interne

Décision Ce-VdL n° 2019-12 du 13 juin 2019 (BOPE n°2019-50)

Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire pour signer les actes afférents à l’acquisition de biens immobiliers

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2019-61 du 13 juin 2019 (BOPE n°2019-50)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs autres que les directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains de leurs collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2019-62 du 13 juin 2019 (BOPE n°2019-50)

Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2019-22 DS Agences du 13 juin 2019 (BOPE n°2019-49)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2019-23 DS IPR du 13 juin 2019 (BOPE n°2019-49)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-37 CMC du 12 juin 2019 (BOPE n°2019-48)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine

Achats et marchés

Décision NAq n° 2019-38 OATT du 12 juin 2019 ( BOPE n°2019-51)

Organisation et aménagement du temps de travail des agents contractuels de droit public

Gestion des ressources humaines

Décision ARA n° 2019-32 CPLU du 11 juin 2019 (BOPE n°2019-48)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Gestion des ressources humaines

Décision Paca n° 2019-22 DS DR du 11 juin 2019 (BOPE n°2019-48)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2019-23 DS Dépense du 11 juin 2019 (BOPE n°2019-48)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2019-11 DS DR du 7 juin 2019 (BOPE n°2019-48)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2019-24 DS DR du 7 juin 2019 (BOPE n°2019-48)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2019-25 DS PTF du 7 juin 2019 (BOPE n°2019-48)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2019-26 DS Agences du 7 juin 2019 (BOPE n°2019-48)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2019-27 DS IPR du 7 juin 2019 (BOPE n°2019-48)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2019-28 CMC du 6 juin 2019 (BOPE n°2019-48)

Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Achats et marchés

Décision BFC n° 2019-39 CMC du 6 juin 2019 (BOPE n°2019-49)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté

Texte abrogé

Achats et marchés