Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Br n° 2020-06 DS Agences du 9 avril 2020 (BOPE n°2020-32)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-07 DS DPSR du 9 avril 2020 (BOPE n°2020-32)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-08 DS IPR du 9 avril 2020 (BOPE n°2020-32)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi [région] à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2020-29 du 7 avril 2020 (BOPE n°2020-31)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 3 mars 2020

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-30 du 7 avril 2020 (BOPE n°2020-31)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 31 mars 2020

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-31 du 7 avril 2020 (BOPE n°2020-31)

Convention entre l’Etat et Pôle emploi relative aux modalités de délivrance de l’agrément ouvrant droit à un parcours en insertion par l’activité économique

Organisation et fonctionnement interne

Instruction n° 2020-9 du 6 avril 2020 (BOPE n°2020-30)

Revalorisation des allocations de solidarité à compter du 1er avril 2020

Indemnisation et allocation

Décision DSI n° 2020-08 du 3 avril 2020 (BOPE n°2020-30)

Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-20 DS Agences du 2 avril 2020 (BOPE n°2020-31)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Co n° 2020-05 DS IPR du 2 avril 2020 (BOPE n°2020-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Corse à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement de l’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Co n° 2020-06 DS Agences du 2 avril 2020 (BOPE n°2020-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Corse au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Co n° 2020-07 DS PTF du 2 avril 2020 (BOPE n°2020-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Corse au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-13 DS PTF du 2 avril 2020 (BOPE n°2020-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2020-11 DS Agences du 2 avril 2020 (BOPE n°2020-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n°2020-12 DS IPR du 2 avril 2020 (BOPE n°2020-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-18 DS DT du 1er avril 2020 (BOPE n°2020-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-19 DS Agences du 1er avril 2020 (BOPE n°2020-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-20 DS IPR du 1er avril 2020 (BOPE n°2020-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-21 DS PTF du 1er avril 2020 (BOPE n°2020-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des plateformes de services

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-17 DS DR du 1er avril 2020 (BOPE n°2020-29)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature