Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision No n° 2020-24 DS IPR du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-45)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-25 DS PTF du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-45)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein de la direction de l’appui à la production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-26 DS DR du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-45)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2020-15 DS PTF du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-44)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des plates-formes de la direction de la production

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2020-16 DS Agences du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-44)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2020-20 CPLU du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-44)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Occitanie

Gestion des ressources humaines

Décision Oc n°2020-17 DS IPR du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-44)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n°2020-18 DS DR du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-44)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n°2020-19 DS Dépense du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-44)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-21 DS PTF du 29 mai 2020 (BOPE n°2020-43)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-22 DS Agences du 29 mai 2020 (BOPE n°2020-43)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-23 DS DR du 29 mai 2020 (BOPE n°2020-43)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-24 DS DT du 29 mai 2020 (BOPE n°2020-43)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts de France au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-16 DS Agences du 29 mai 2020 (BOPE n°2020-44)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-17 DS PTF CTX du 27 mai 2020 (BOPE n°2020-43)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale Contentieux et incidents de paiement

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-18 DS DR du 27 mai 2020 (BOPE n°2020-43)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-19 DS DT du 27 mai 2020 (BOPE n°2020-43)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-11 DS Agences du 27 mai 2020 (BOPE n°2020-42)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-12 DS PTF du 27 mai 2020 (BOPE n°2020-42)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-29 DS PTF du 2 juin 2020 (BOPE n°2020-44)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des plateformes de services

Délégation de pouvoir ou de signature