Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Br n° 2019-41 DS DPSR du 19 décembre 2019 (BOPE n°2019-101)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2019-42 DS DR du 19 décembre 2019 (BOPE n°2019-101)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2019-43 DS Dépense du 19 décembre 2019 (BOPE n°2019-101)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2019-63 DS Agences du 18 décembre 2019 (BOPE n°2019-101)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2019-64 DS IPR du 18 décembre 2019 (BOPE n°2019-101)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DSI n° 2019-15 du 16 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information.

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DSI n° 2019-16 du 16 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gu n° 2019-17 DS DR du 13 Décembre 2019 (BOPE n°1019-100)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gu n° 2019-18 DS Agences du 13 Décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2019-41 CPLU du 13 décembre 2019 (BOPE N°2019-100)

Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Réunion

Gestion des ressources humaines

Décision Ré n° 2019-42 DS Agences du 13 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2019-43 DS IPR du 13 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2019-44 DS DR du 13 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Instruction n° 2019-41 du 13 décembre 2019 (BOPE n°2019-102)

Saisie et cession des prestations versées par Pôle emploi

Indemnisation et allocation

Décision DG n° 2019-103 du 12 décembre 2019 (BOPE n°2019-99)

Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur général de Pôle emploi

Achats et marchés

Décision PdL n° 2019-39 DS DR du 12 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2019-40 DS DT du 12 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Décision de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2019-41 DS PTF du 12 décembre 2019 (BOPE n°2019-100°

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2019-42 DS Agences du 12 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2019-70 CPLU du 11 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté

Gestion des ressources humaines