Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision GdE n° 2024-24 DS Campus du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein du campus Nord Est
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2024-25 DS DR du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2024-26 DS Dépense du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2024-27 CMC du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de France Travail Grand Est
Achats et marchés
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Décision Oc n° 2024-13 DS DR du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Occitanie au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2024-14 DS Agences du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Occitanie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2024-15 DS DT du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Occitanie au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2024-16 DS PTF du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Occitanie au sein de la plate-forme de la direction de la production
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2024-14 DS DR du 8 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône Alpes au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2024-15 DS Dépense du 8 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2024-16 DS DT du 8 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2024-17 DS Agences du 8 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2024-18 CCPLU du 8 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Gestion des ressources humaines
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Décision Paca n° 2024-20 DS Agences du 4 avril 2024 (BO n° 2024-19)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-21 DS DT du 4 avril 2024 (BO n° 2024-19)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-22 DS DR du 4 avril 2024 (BO n° 2024-19)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-23 DS Dépense du 4 avril 2024 (BO n° 2024-19)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense
Délégation de pouvoir ou de signature
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Instruction PdL n° 2023-01 du 4 avril 2024 (BO n° 2024-19)
Initiative régionale dérogatoire 2024 « IRD financement du surcoût des POEI pour les DE non PIC sur Prolongation de l’IRD mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024 relative aux POEI pour des métiers ou secteurs en tension nécessitant l’accès aux POEI de DE non PIC, dans l’attente du décret fusionnant l’AFPR-POEI et des délibérations du CA de France travail associés»
Aides à l’emploi et à la formation
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Décision Ce-VdL n° 2024-04 CMC du 2 avril 2024 (BO n° 2024-18)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire
Achats et marchés
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Décision Ce-VdL n° 2024-05 DS Dépense du 2 avril 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature