L’aide à la mobilité

L’annexe 7 « Liste des prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité » publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2013-130 du 30 décembre 2013, est mise à jour comme suit :

Sont supprimées les prestations suivantes : Offre de service complémentaire aux bénéficiaires du RSA (OSA), Confirmer son projet professionnel (CPP) et Cap vers l’emploi (CVE).

Annexe 7 - Liste des prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité

Les prestations nationales

Les prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité sont les suivantes :

  • Accompagnement intensif des jeunes (ACJ)
  • Accompagnement des licenciés économiques (LCR, LCN)
  • Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR)
  • Club
  • Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
  • Activ’ Emploi (AE)
  • Activ’ Projet (AP)
  • Activ’ Créa (RCA)
  • Evaluation des compétences et capacités professionnelles (ECC)
  • Prépa compétences (GCO)
  • Valoriser son image pro (VSI)

Le nombre de jours maximum à retenir pour le calcul de l’aide à la mobilité, tel que défini par l’instruction n° 2013-93 du 6 novembre 2013 relative à l’aide à la mobilité, est de :

  • 1 + 1 jour pour la prestation ESPR
  • 12 jours pour la prestation Club et 18 jours s’il s’agit d’un Club relevant de l’accompagnement intensif des jeunes
  • 18 jours pour les prestations LCR/LCN, ACJ
  • 3 jours pour la prestation AP
  • 2 jours pour la prestation AE
  • 6 jours pour la prestation RCA
  • 1 jour pour la prestation ECC
  • 32 jours pour la prestation GCO
  • 12 jours pour la prestation VSI

Pour la PMSMP il convient de retenir le nombre de jour réel de cette prestation conformément à l’instruction n° 2014-84 du 22 décembre 2014 relative à la PMSMP qui prévoit (partie 1 - point 2.7.2) que « l’aide à la mobilité accordée au bénéficiaire de l’immersion professionnelle s’ajustera avec la durée effective en jours de l’immersion professionnelle ».

Les prestations régionales

Les prestations régionales sont, sur décision de la région concernée, éligibles à l’aide à la mobilité pour une durée moyenne fixée par la région elle-même.