Revalorisation des allocations de solidarité à compter du 1er avril 2017
Texte abrogé
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A compter du 1er avril 2017, les montants des allocations de solidarité et les conditions de ressources sont revalorisés.
Les nouveaux paramètres sont déclinés dans l’annexe ci-jointe.
La directrice générale adjointe
en charge de l’offre de services
Misoo Yoon
Annexe : les nouveaux montants et plafonds de ressources des allocations de solidarité
1. Allocation de solidarité spécifique
Métropole
Montant journalier = 16,32 euros
Plafond mensuel de ressources :
- pour une personne seule : 70 fois le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique au taux simple : 70 x 16,32 euros = 1142,40 euros
- pour un couple: 110 fois le montant journalier de l’allocation de solidarité au taux simple :110 x 16,32 euros = 1795,20 euros
Mayotte
Montant de l’allocation = 8,15 euros
Plafond de ressources :
- pour une personne seule : 70 fois le montant journalier de l’ASS au taux simple : 70 x 8,15 euros = 570,50 euros
- pour un couple : 110 fois le montant journalier de l’ASS au taux simple : 110 x 8,15 euros = 896,5 euros
2. Allocation temporaire d’attente
Montant journalier = 11,49 euros
Plafond mensuel de ressources :
- pour une personne seule : 536,78 euros
- majoration de 268,39 euros pour la première personne à charge (enfant ou conjoint)
- majoration de 161,03 euros pour le deuxième enfant (parent isolé) ou pour les deux premiers enfants (couple)
- majoration de 214,71 euros à partir du troisième enfant (parent isolé ou couple).
3. Allocation équivalent retraite
Montant journalier = 35,24 euros
Plafond mensuel de ressources :
- pour une personne seule : 48 fois le montant journalier de l’AER : 48 x 35,24 euros = 1691,52 euros
- pour un couple : 69 fois le montant journalier de l’allocation équivalent retraite : 69 x 35, 24 euros = 2431,56 euros
Informations complémentaires
Cette instruction remplace l’instruction n° 2016-20 du 23 juin 2016 relative à la revalorisation au 1er avril 2016 des allocations de solidarité publiée au BOPE n°2016-50 du 13 juillet 2016.
Remplacée, au 1er avril 2018, par l'instruction n° 2018-15 du 12 avril 2018 publiée au BOPE n° 2018-33 du 18 avril 2018
