Revalorisation des allocations de solidarité à compter du 1er avril 2019

Texte abrogé
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Deux décrets (à paraitre) prévoient la revalorisation des allocations de solidarité à compter du 1er avril 2019.

1. L’allocation temporaire d’attente

Le montant journalier de l’allocation temporaire d’attente est fixé à 11,79 €.

Le plafond mensuel de ressources à respecter est équivalent au montant du revenu de solidarité active (RSA). Les nouveaux montants mensuels de ce plafond sont les suivants :

  • pour une personne seule : 559,74 € ;
  • majoration de 279,87 € pour la première personne à charge (enfant ou conjoint) ;
  • majoration de 167,92 € pour le deuxième enfant (parent isolé) ou pour les deux premiers enfants (couple) ;
  • majoration de 223,90 € à partir du troisième enfant (parent isolé ou couple).

2. L’allocation de solidarité spécifique

Le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) est fixé à 16,74 €.

Le plafond de ressources calculé à partir du montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique est également modifié :

  • pour une personne seule, il est fixé à 70 fois le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifiqueau taux simple, soit 70 x 16,74 € = 1 171,80 € ;
  • pour un couple, il est fixé à 110 fois le montant journalier de l’allocation de solidarité au taux simple, soir 110 x 16,74 € = 1 841,40 €.

3. L’allocation équivalent retraite

Le montant journalier de l’allocation équivalent retraite est fixé à 36,17 €.

Le plafond mensuel de ressources calculé à partir du montant journalier de l’allocation équivalent retraite est également modifié :

  • pour une personne seule : il est fixé à 48 fois le montant journalier de l’AER, soit 48 x 36,17 € = 1 736,16 €.
  • pour un couple : il est fixé à 69 fois le montant journalier de l’allocation équivalent retraite, soit 69 x 36,17 € = 2 495,73 €.

4. L’allocation de solidarité à Mayotte

Le montant de l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,37 €.

Le plafond de ressources calculé à partir du montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique est également modifié :

  • pour une personne seule : il est fixé à 70 fois le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique au taux simple, soit 70 x 8,37 € = 585,90 €.
  • pour un couple , il est fixé à 110 fois le montant journalier de l’allocation de solidarité au taux simple, soit 110 x 8,37 € = 920,70 €.

Fait à Paris, le 1er avril 2019.

La directrice générale adjointe
en charge de l’offre de services
Misoo Yoon

Information complémentaire

Cette instruction remplace l’instruction n° 2018-15 du 12 avril 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des allocations de solidarité publiée au BOPE n° 2018-33 du 18 avril 2018

 

[16/05/2019]

- Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite.

- Décret n° 2019-467 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte.

 

Cette instruction est remplacée par l’instruction n°2020-9 du 6 avril 2020 relative à la revalorisation des allocations de solidarité à compter du 1er avril 2020 publiée au BOPE n° 2020-30 du 6 avril 2020.