Liste des prestations intensives du marché 2012 ouvrant droit aux bons de déplacement

Dans le cadre du nouveau marché de prestations 2012, vous trouverez, ci-dessous, la liste des prestations intensives ouvrant droit aux bons de déplacement.

Vous trouverez donc dans cette liste, à la fois les nouvelles prestations 2012, les prestations de l’ancien marché 2008 jusqu’à leur extinction et les autres prestations dont les marchés ne sont pas encore arrivés à terme.

- Stratégie de recherche d’emploi (STR) ;
- Cible emploi ;
- Trajectoire ;
- Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR VOCA) ;
- Mobilisation vers l’emploi (MOV) ;
- Atout cadres (CAD) ;
- Offre de service complémentaire aux bénéficiaires du RSA (OSA) ;
- Club ;
- Accompagnement des licenciés économiques (LEC) ;
- Cap vers l’emploi (CVE)
- Confirmer son projet professionnel (CPP) ;
- CAP projet professionnel (CAP) ;
- Objectif emploi (OE) ;
- Trajectoire vers l’emploi (TVE) ;
- Objectif emploi création ou reprise d’entreprise (OPCRE) ;
- Diplôme à l’emploi (DIP).

Le nombre de jour moyens à retenir pour le calcul de l’aide à la recherche d’emploi - tel que défini par l’instruction n°2009-305 du 8 décembre 2009 (Fiche 2) - est de :

- 3 jours pour la prestation STR ;
- 1 + 1 jour pour la prestation ESPR VOCA ;
- 6 jours pour la prestation CPP ;
- 12 jours pour la prestation Club ;
- 15 jours pour les prestations Cible emploi, CAP, OE, OPCRE, et DIP ;
- 18 jours pour les prestations Trajectoire, MOV, Atouts cadres, OSA, LEC, CVE et TVE.


Le directeur général adjoint,
clients, services et partenariat
Bruno Lucas

 


Informations complémentaires

Cette instruction complète :

- l’instruction PE n°2009-305 du 8 décembre 2009 (Fiche 2 - Point 2.1 – Conditions de droit commun – § 5 : liste des prestations intensives) publiée au BOPE n°2009-101 du 15 décembre 2009

- l’instruction n°2011-203 du 5 décembre 2011 publiée au BOPE n°2011-121 du 27 décembre 2011

Cette instruction est remplacée, à compter du 20 janvier 2014, par l'instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013 relative à l'aide à la mobilité, publiée au BOPE n°2013-130 du 30 décembre 2013.