L’aide à la mobilité

L’instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013 relative à l’aide à la mobilité, publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2013-130 du 30 décembre 2013, est rectifiée de la manière qui suit :

- au point 4.2.2 Entrée en formation, dans le cadre des exceptions au principe, à la place de :

« Les délibérations n°2009-63 et 2009-64 du 5 novembre 2009, n°2010-11 du 22 janvier 2010, n°2010-32 et n°2012-33 du 15 juin 2010 et du 16 novembre 2011 permettent de verser une aide à la mobilité lorsque la formation est prise en charge par un OPCA dans le cadre des dispositifs CRP, CTP ou CSP. »,

- il convient de lire :

« Les délibérations n°2009-63 et n°2009-64 du 5 novembre 2009, n°2010-11 du 22 janvier 2010, n°2010-32 et n°2010-33 du 15 juin 2010 et n°2011-43 du 16 novembre 2011 permettent de verser une aide à la mobilité lorsque la formation est prise en charge par un OPCA dans le cadre des dispositifs CRP, CTP ou CSP ».


Consulter l’instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2013-130 du 30 décembre 2013