L’aide à la mobilité

L’annexe 7 « Liste des prestations intensives ouvrant droit à l’aide à la mobilité » publiée au Bulletin officiel n°2013-130 du 30 décembre 2013 est mise à jour comme suit :

Les prestations intensives nationales

Les prestations intensives ouvrant droit à l’aide à la mobilité sont les suivantes :

- Stratégie de recherche d’emploi (STR) ;
- Accompagnement intensif des jeunes (ACJ) ;
- Accompagnement des licenciés économiques (LIC) ;
- Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR) ;
- Mobilisation vers l’emploi (MOV) ;
- Atout Cadres (CAD) ;
- Offre de service complémentaire aux bénéficiaires du RSA (OSA) ;
- Club ;
- Cap vers l’emploi (CVE)
- Confirmer son projet professionnel (CPP) ;
- CAP projet professionnel (CAP) ;
- Objectif emploi (OE) ;
- Trajectoire vers l’emploi (TVE) ;
- Objectif emploi création ou reprise d’entreprise (OPCRE) ;
- Diplôme à l’emploi (DIP).

Le nombre de jour moyens à retenir pour le calcul de l’aide à la mobilité - tel que défini par l’instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013 relative à l’aide à la mobilité - est de :

- 3 jours pour la prestation STR ;
- 1 + 1 jour pour la prestation ESPR ;
- 6 jours pour la prestation CPP ;
- 12 jours pour la prestation Club ;
- 15 jours pour les prestations CAP, OE, OPCRE, et DIP ;
- 18 jours pour les prestations MOV, Atouts cadres, OSA, LIC, CVE, ACJ et TVE.


Les prestations intensives régionales

Les prestations intensives régionales sont, sur décision de la région concernée, éligibles à l’aide à la mobilité pour une durée moyenne fixée par la région elle-même.