L’aide à la mobilité

L’annexe 7 « Liste des prestations intensives ouvrant droit à l’aide à la mobilité » publiée au Bulletin officiel n°2013-130 du 30 décembre 2013 est mise à jour comme suit :

Les prestations intensives nationales

Les prestations intensives ouvrant droit à l’aide à la mobilité sont les suivantes :

- Stratégie de recherche d’emploi (STR) ;
- Accompagnement intensif des jeunes (ACJ) ;
- Accompagnement des licenciés économiques (LIC) ;
- Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR) ;
- Mobilisation vers l’emploi (MOV) ;
- Atout Cadres (CAD) ;
- Offre de service complémentaire aux bénéficiaires du RSA (OSA) ;
- Club ;
- Cap vers l’emploi (CVE)
- Confirmer son projet professionnel (CPP) ;
- CAP projet professionnel (CAP) ;
- Objectif emploi (OE) ;
- Trajectoire vers l’emploi (TVE) ;
- Objectif emploi création ou reprise d’entreprise (OPCRE) ;
- Diplôme à l’emploi (DIP) ;
- Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).

Le nombre de jour moyens à retenir pour le calcul de l’aide à la mobilité - tel que défini par l’instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013 relative à l’aide à la mobilité - est de :

- 3 jours pour la prestation STR ;
- 1 + 1 jour pour la prestation ESPR ;
- 6 jours pour la prestation CPP ;
- 12 jours pour la prestation Club et 18 jours s’il s’agit d’un Club relevant de l’accompagnement intensif des jeunes ;
- 15 jours pour les prestations CAP, OE, OPCRE, et DIP ;
- 18 jours pour les prestations MOV, Atouts cadres, OSA, LIC, CVE, ACJ et TVE.

Pour la PMSMP il convient de retenir le nombre de jour réel.

Les prestations intensives régionales

Les prestations intensives régionales sont, sur décision de la région concernée, éligibles à l’aide à la mobilité pour une durée moyenne fixée par la région elle-même.