L’aide à la mobilité

Les tarifs de la convention SNCF-Pôle emploi permettant l’attribution de bons de transports ou de bons de réservation à des demandeurs d’emploi sont revalorisés à compter du 14 janvier 2015.

Les montants des frais indiqués en Partie 5 de l’instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2013-130 du 30 décembre 201 sont mis à jour comme suit :

- point 5.1.1 a), 4ème § : « Dans l’hypothèse où le demandeur d’emploi ne réalise pas le voyage, les réservations places assises à 9 € (depuis le 14 janvier 2015) ou couchettes peuvent lui être remboursées sans retenue avant le départ du train, aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF. A partir de l’heure du départ du train, aucun remboursement n’est possible ».
Et 5ème§ : « Le bon de transport est facturé 58 € par la SNCF à Pôle emploi (depuis le 14 janvier 2015) » ;

- point 5.1.1 b) 4ème § : « La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours). Une réservation place assise à 9 € (depuis le 14 janvier 2015) ou couchette peut être remboursée sans retenue avant le départ du train, aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF. A partir de l’heure du départ du train, aucun remboursement n’est possible ».
 

A consulter

- l’instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013