L’aide à la mobilité

L’annexe 7 « Liste des prestations intensives ouvrant droit à l’aide à la mobilité » publiée au Bulletin officiel n°2013-130 du 30 décembre 2013, qui devient la « Liste des prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité », est mise à jour comme suit :

Les prestations nationales

Les prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité sont les suivantes :

- Stratégie de recherche d’emploi (STR)
- Accompagnement intensif des jeunes (ACJ)
- Accompagnement des licenciés économiques (LIC)
- Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR)
- Mobilisation vers l’emploi (MOV)
- Atout cadres (CAD)
- Offre de service complémentaire aux bénéficiaires du RSA (OSA)
- Club
- Cap vers l’emploi (CVE)
- Confirmer son projet professionnel (CPP)
- Objectif emploi création ou reprise d’entreprise (OPCRE)
- Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
- Activ’ emploi (AE)
- Activ’ projet (AP)

Le nombre de jour moyens à retenir pour le calcul de l’aide à la mobilité, tel que défini par l’instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013 relative à l’aide à la mobilité, est de :

- 3 jours pour la prestation STR
- 1 + 1 jour pour la prestation ESPR
- 6 jours pour la prestation CPP
- 12 jours pour la prestation Club et 18 jours s’il s’agit d’un Club relevant de l’accompagnement intensif des jeunes
- 15 jours pour la prestation OPCRE
- 18 jours pour les prestations MOV, Atouts cadres, OSA, LIC, CVE, ACJ
- 3 jours pour la prestation AP
- 2 jours pour la prestation AE

Pour la PMSMP il convient de retenir le nombre de jour réel de cette prestation conformément à l’instruction n°2014-84 du 22 décembre 2014 relative à la PMSMP qui prévoit (partie 1 - point 2.7.2) que « l’aide à la mobilité accordée au bénéficiaire de l’immersion professionnelle s’ajustera avec la durée effective en jours de l’immersion professionnelle ».

Les prestations régionales

Les prestations régionales sont, sur décision de la région concernée, éligibles à l’aide à la mobilité pour une durée moyenne fixée par la région elle-même.