L’aide à la mobilité

L’annexe 7 « Liste des prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité » publiée au Bulletin officiel n°2013-130 du 30 décembre 2013, est mise à jour comme suit :

Ont été supprimées les prestations suivantes :

- Stratégie de recherche d’emploi (STR) ;
- Mobilisation vers l’emploi (MOV) ;
- Atout cadres (CAD) ;
- Objectif emploi création ou reprise d’entreprise (OPCRE).

A compter du 1er juillet 2016, elles ne pourront plus être prescrites et par conséquent n’ouvriront plus droit à l’aide à la mobilité.

Ont été rajoutées les prestations suivantes à compter du 1er juillet 2016 :

- Activ’créa : 6 jours ;
- Evaluation des compétences et capacités professionnelles : 1 jour.

 


Annexe 7

Liste des prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité

Les prestations nationales

Les prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité sont les suivantes :

- Accompagnement intensif des jeunes (ACJ)
- Accompagnement des licenciés économiques (LIC)
- Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR)
- Offre de service complémentaire aux bénéficiaires du RSA (OSA)
- Club
- Cap vers l’emploi (CVE)
- Confirmer son projet professionnel (CPP)
- Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
- Activ’ emploi (AE)
- Activ’ projet (AP)
- Activ’ créa (RCA)
- Evaluation des compétences et capacités professionnelles (ECC)

Le nombre de jour moyens à retenir pour le calcul de l’aide à la mobilité, tel que défini par l’instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013 relative à l’aide à la mobilité, est de :

- 1 + 1 jour pour la prestation ESPR
- 6 jours pour la prestation CPP
- 12 jours pour la prestation Club et 18 jours s’il s’agit d’un club relevant de l’accompagnement intensif des jeunes
- 18 jours pour les prestations, OSA, LIC, CVE, ACJ
- 3 jours pour la prestation AP
- 2 jours pour la prestation AE
- 6 jours pour la prestation RCA
- 1 jour pour la prestation ECC

Pour la PMSMP il convient de retenir le nombre de jour réel de cette prestation conformément à l’instruction n°2014-84 du 22 décembre 2014 relative à la PMSMP qui prévoit (partie 1 - point 2.7.2) que « l’aide à la mobilité accordée au bénéficiaire de l’immersion professionnelle s’ajustera avec la durée effective en jours de l’immersion professionnelle ».

Les prestations régionales

Les prestations régionales sont, sur décision de la région concernée, éligibles à l’aide à la mobilité pour une durée moyenne fixée par la région elle-même.

 


A consulter

- Instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013