L’aide à la mobilité
L’annexe 7 « Liste des prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité » publiée au Bulletin officiel n°2013-130 du 30 décembre 2013, est mise à jour comme suit :
Sont ajoutées les prestations suivantes : accompagnement des licenciés économiques LCN et LCR. Elles se substituent à la prestation d’accompagnement des licenciés économiques LIC qui, depuis le 01/03/2016, ne peut plus être prescrite.
Toutefois, la prestation d’accompagnement des licenciés économiques LIC n’a pas été supprimée de l’annexe 7 car des demandeurs d’emploi sont encore accompagnés au titre de cette prestation et ce, au plus tard jusqu’au 31 mai 2017.
Les prestations d’accompagnement des licenciés économiques LCN et LCR ouvrent droit à l’aide à la mobilité pour 18 jours maximum à compter de la publication au Bulletin officiel de Pôle emploi de la présente annexe 7.
ANNEXE 7
Liste des prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité
Les prestations nationales
Les prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité sont les suivantes :
- Accompagnement intensif des jeunes (ACJ)
- Accompagnement des licenciés économiques (LIC, LCR, LCN)
- Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR)
- Offre de service complémentaire aux bénéficiaires du RSA (OSA)
- Club
- Cap vers l’emploi (CVE)
- Confirmer son projet professionnel (CPP)
- Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
- Activ’ Emploi (AE)
- Activ’ Projet (AP)
- Activ’ Créa (RCA)
- Evaluation des compétences et capacités professionnelles (ECC)
Le nombre de jours maximum à retenir pour le calcul de l’aide à la mobilité, tel que défini par l’instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013 relative à l’aide à la mobilité, est de :
- 1 + 1 jour pour la prestation ESPR
- 6 jours pour la prestation CPP
- 12 jours pour la prestation Club et 18 jours s’il s’agit d’un club relevant de l’accompagnement intensif des jeunes
- 18 jours pour les prestations, OSA, LIC/LCR/LCN, CVE, ACJ
- 3 jours pour la prestation AP
- 2 jours pour la prestation AE
- 6 jours pour la prestation RCA
- 1 jour pour la prestation ECC
Pour la PMSMP il convient de retenir le nombre de jour réel de cette prestation conformément à l’instruction n°2014-84 du 22 décembre 2014 relative à la PMSMP qui prévoit (partie 1 - point 2.7.2) que « l’aide à la mobilité accordée au bénéficiaire de l’immersion professionnelle s’ajustera avec la durée effective en jours de l’immersion professionnelle ».
Les prestations régionales
Les prestations régionales sont, sur décision de la région concernée, éligibles à l’aide à la mobilité pour une durée moyenne fixée par la région elle-même.
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