Mise en oeuvre des aides et mesures (suite)

 

Les aides et mesures financées par Pôle emploi à partir du 1er janvier 2009 visent à favoriser le retour rapide à l’emploi durable pour l’ensemble des demandeurs d’emploi et à apporter un appui aux employeurs qui souhaitent recruter.

Elles sont destinées à tous les demandeurs d’emploi indépendamment de leur statut vis-à-vis du revenu de remplacement.

Certaines aides toutefois demeurent ciblées sur les demandeurs d’emploi les plus en difficultés comme les aides à la recherche d’emploi.

Les aides et les mesures de Pôle emploi s’inscrivent dans la continuité des dispositifs Assédic et ANPE.

Pour autant, certains dispositifs ont été rénovés pour améliorer leur efficacité et répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires.

Les aides et les mesures Pôle emploi sont attribuées par le directeur d’unité sur proposition du conseiller, plus particulièrement lorsque les demandeurs d’emploi ont pris des engagements dans le cadre de leur PPAE (par exemple en terme de mobilité).

Le nouveau panorama des aides et mesures s’articule autour de 3 axes principaux :

- les aides à la mobilité pour lever les freins à la recherche active d’un emploi ou à la reprise d’emploi
- les aides à l’embauche
- les aides au développement des compétences

Pour les aides à la mobilité, dans un second temps en 2009, des services spécifiques complémentaires pourront être mobilisés, tels que la location de voitures d’insertion ou le financement de permis de conduire en auto-école sociale

Cette note opérationnelle sur la mise en œuvre des aides dans tous les sites de Pôle Emploi à compter du 5 janvier 2009 complète l’instruction qui vous a été transmise par le directeur général le 23 décembre 2008 (PE-ins-2008-30 du 23/12/2008).

 

Bruno Lucas

 

Instruction opérationnelle relative aux aides et mesures de Pôle emploi

 

A . Dispositions générales

 

1-Les aides et mesures applicables jusqu’au 31 décembre 2008

 

Concernant les aides et mesures ANPE (aides à la mobilité ANPE, ARAF, APR) restent en vigueur entre le 19/12/08 et le 31/12/08 et ne pourront plus être prescrites après le 31/12/2008.

Les formulaires relatifs à ces aides devront être mis au pilon à la fin du mois de janvier 2009.

Concernant les aides au reclassement issues du Régime d’Assurance Chômage, il convient, d’appliquer le Règlement annexé à la Convention du 18 janvier 2006, ainsi que ses textes d’application au plus tard jusqu’au 15 février 2009 et uniquement pour qui concerne les règles relatives :
- au cumul d’une allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération (Art 41 à 45)
- à l’aide différentielle de reclassement (Art.45)
- à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Art 48)

En conséquence, à compter du 1er janvier 2009 les aides et mesures applicables sont celles prévues d’une part, dans la délibération n°2008/04 du Conseil d’Administration de Pôle emploi du 19 décembre 2008 et d’autre part, celles mentionnées ci-dessus mais uniquement jusqu’au 15 février au plus tard

Pour ce qui concerne l’ADE, cette aide est supprimée à compter du 01/01/2009.


Saisie des formulaires d’aides signés en 2008 parvenant dans les unités en 2009

La saisie des formulaires d’aides et de mesures signées en 2008 qui parviennent dans les unités en 2009 demeure possible dans les applicatifs informatiques qui subsistent après le 01/01/2009.
Autrement dit, dès début 2009, la saisie des formulaires liés aux dispositifs Assédic reste possible dans Aladin prestation. Les circuits de suivi administratif et financier (y compris les circuits spécifiques à certaines aides comme l’aide à la VAE) demeurent les mêmes que ceux de 2008.
Pour les dispositifs ANPE accordés par les Dale en 2008, la saisie dans AGIR n’est plus possible. Les unités ne saisissent plus aucune information mais continuent à envoyer les différents feuillets des formulaires aux destinataires habituels avec les justificatifs requis selon les circuits valables en 2008.

 

2-Les aides et mesures applicables à partir du 01/01/2009

 

Les nouvelles aides et mesures de Pôle emploi prennent le relais des aides et mesures Assédic et ANPE à partir du 1er janvier 2009.

Est considérée comme une aide ou une mesure Pôle emploi, tout dispositif financé et ou prescrit par Pôle emploi.

Par ailleurs, un certain nombre d’aides et de dispositif sont maintenus :

- Certaines aides financées par l’UNEDIC et dont la prescription est confiée à Pôle Emploi liées à l’indemnisation des personnes. Ces aides (Aides Différentielles de Reclassement, aides à la création d’entreprise) sont au minimum en vigueur jusqu’à la date du 15/02/09, date de la mise en œuvre de la nouvelle convention d’assurance chômage qui décidera de leur reconduction ou non.

- Les contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale financés par l’Etat dans le cadre de l’EUR ainsi que les contrats aidés spécifiques pour les DOM. Ils continuent à être prescrits par Pôle emploi à compter du 01/01/2009 dans les mêmes conditions qu’en 2008. Leur gestion demeure au CNASEA et les imprimés actuels restent en vigueur.


2.1 Règle de succession entre les dispositifs Assédic et ANPE 2008 et les dispositifs Pôle emploi

Tout demandeur d’emploi se présentant à partir de 2009 dans une unité Pôle emploi pour demander le bénéfice d’une aide dont le fait générateur s’est produit en 2008 ou pour lequel aucun formulaire –même initié- n’a été signé par le responsable d’unité compétent en 2008 ne pourra se voir attribuer que l’aide Pôle emploi (correspondante à l’ancienne aide dans la mesure du possible) selon les modalités juridiques par l’instruction juridique (PE-ins-2008-30 du 23/12/2008).


2.2 Information sur les modalités juridiques et opérationnelles des nouvelles aides

Une information synthétique présentée sous la forme de fiche pour chaque aide sera disponible sur le portail Pôle emploi au plus tard à la mi-janvier.
Chaque fiche contiendra :
-les modalités de l’aide
-des éléments opérationnels pour vous permettre de prescrire en palier 1
-le formulaire de l’aide en ligne
-les textes juridiques de référence

2.3 Formulaires et principe d’attribution des aides

Formulaires :

Les formulaires ne seront pas disponibles en version papier dans les unités avant la fin du mois de janvier.

Jusqu’à cette date, les formulaires devront être imprimés dans les sites à partir des fichiers « pdf », si possible sur une imprimante couleur..
Ils seront disponibles en ligne en semaine 1 et en semaine 2. Les services communication des régions seront informés des dates exactes de mise à disposition des différents formulaires.

Cas particulier des bons (de transport, de réservation, de déplacement)
Ces formulaires sont fournis dans leur version papier sous forme de carnet de bons numérotés.
Jusqu’à la livraison des exemplaires papiers, chaque unité Pôle emploi qui délivre un bon doit le numéroter selon les règles suivantes :
Code de l’unité (5 chiffres) + numéro d’ordre (chronologique)

Chaque feuillet de chaque bon doit comporter cette numérotation manuelle

Principe d’attribution :

Toutes les aides et mesures sont attribuées par le directeur d’unité sur proposition du conseiller.
Les aides et mesures sont accordées par l’unité du conseiller qui suit le parcours du demandeur d’emploi ou du conseiller référent de l’entreprise. Les aides financières au demandeur d’emploi sont prescrites en lien avec les orientations inscrites dans le cadre du PPAE.

2.4 Saisie des formulaires dans les systèmes d’information

Toutes les aides et mesures Pôle emploi seront saisies dans Aladin prestation à partir de la livraison du Lot 2 qui interviendra le 23 janvier 2009.

Le feuillet Pôle emploi dans chaque formulaire est destiné à la saisie dans Aladin prestation et a vocation à être archivé avec les justificatifs requis au moment de la demande d’aide.
Les justificatifs que doivent fournir dans certains cas les bénéficiaires pour justifier des frais engagés et ainsi déclencher le paiement de certaines aides sont transmis à l’unité qui saisit l’information et les archive avec l’ensemble du dossier.

Un accès à Aladin prestation est prévu dans l’ensemble des unités Pôle emploi et en particulier pour les sites ex-ANPE qui ne sont pas des sites mixtes.
Pour ces derniers, dans un premier temps des habilitations restreintes seront ouvertes pour quelques agents de l’unité en vue de la saisie des aides et mesures Pôle emploi dans Aladin prestation. Les agents concernés seront formés courant janvier.

Entre le 5 janvier et le 23 janvier, les formulaires seront stockés dans les sites jusqu’à l’ouverture des applicatifs ou dans les sites de saisie pour les régions qui auront décidé de centraliser la saisie de ces aides.
Une instruction relative aux évolutions informatiques pour la saisie de ces aides et mesures vous sera transmise mi-janvier.

 

A) Présentations des aides et mesures

 

1) Les aides à la mobilité

 

 

 

	AIDES À LA RECHERCHE D’EMPLOI
Objectif	Aider les DE à se déplacer pour se rendre à un entretien d’embauche (pour un emploi en CDI ou CDD de 3 mois minimum) ou un concours public ou pour suivre une prestation intensive (OPP, CVE, cible emploi, STRE) impliquant un surcoût manifeste (territoire national + 4 DOM et St Martin, St Barthélémy et SPM)
Publics visés	Bénéficiaires des minima sociaux : RSA,RMI, ASS, API, AAH, ATA Bénéficiaires de l’ARE minimale, DE non indemnisés, catégorie 4 formation (rémunérée ou non hors AREF> AREF minimale), catégorie 5 contrats aidés
Critère du déplacement	Se rendre à un entretien d’embauche (ou concours public) ou à une prestation (OPP, CVE, cible emploi, STRE) situés à plus de 60 km AR du domicile de DE
Nature des aides	Prise en charge des frais de déplacement avec un véhicule (forfait kilométrique) : bons de déplacement Prise en charge totale de billets de train ou avion : bons de transport
Montant des aides	Plafond annuel par bénéficiaire : 200 € utilisable en bons de déplacement ou de transport Bons de déplacement : forfait kilométrique= 0,20€ /km. (avance du Trésor public pour les sommes inférieures à 150€) Bons de transport: gratuit pour les DE éligibles (hors frais éventuels de réservation et taxes) (Convention avec SNCF et Air France) Le délai de 12 mois pour le plafond court à partir de la date de signature par le responsable du formulaire de demande

 

Dans le cadre du suivi d’une des prestations visées ci-dessus, l’aide est calculée de la façon suivante :
0,20€ x nombre de km AR x nombre de jours moyen par prestation

Le nombre de jours moyen est :
Pour la prestation OPP : 18 jours
Pour la prestation CVE : 18 jours
Pour la prestation Cible emploi : 15 jours
Pour la prestation STRE : 3 jours

Vous trouverez en annexe de cette note les tarifs en vigueur pour les bons de transport et de réservation

 

 

	AIDES À LA REPRISE D’EMPLOI
Objectif	Favoriser la mobilité des DE reprenant un emploi éloigné de leur lieu de résidence en compensant les dépenses occasionnées par cette reprise (territoire national + 4 DOM et St Martin, St Barthélémy et SPM)
Publics visés	Tout DE inscrit en catégorie 1,2,3,6,7,8 ou 4 formation ou 5 contrats aidés et plus particulièrement ceux qui ont pris un engagement de mobilité dans le PPAE
Critère du déplacement	Reprise d’un emploi en CDI ou CDD de 6 mois minimum situé à plus de 60 km (ou 2 heures de trajet AR pour la double résidence ou le déménagement)
Nature des aides	Prise en charge des frais de déplacement avec un véhicule (forfait kilométrique) pour des trajets quotidiens ou hebdomadaires ou mensuels Prise en charge des frais de double résidence Prise en charge des frais de déménagement
Montant des aides	Paiement des dépenses engagées dans la limite de: -1000€ maximum pour les déplacements : aide pendant 3 mois maximum sur la base de 0,20€/km (déplacement avec un véhicule) ou sur la base du montant des billets de transports en commun (train, bus, tramway…) -1200€ maximum pour la double résidence -1500€ maximum pour le déménagement Aides mobilisables dans la limite d’un plafond annuel par bénéficiaire de 2500€ (la période de 12 mois court à partir de la date de reprise d’emploi)

 
 

 

 

	L’AIDE À LA GARDE D’ENFANTS POUR LES PARENTS ISOLÉS
Objectif	L’aide concerne des femmes ou hommes en difficulté, qui ont une problématique de garde d’un ou plusieurs enfants lorsqu’ils reprennent un emploi ou entrent en formation
Publics visés	Bénéficiaires des minima sociaux : RSA,RMI, ASS, API, AAH, ATA ou DE non indemnisés qui sont parents isolés ayant la charge d’un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans et qui déclarent sur l’honneur « élever seul(e) son/ses x enfant(s) et les avoir gardés avant la reprise d’activité » Un accès dérogatoire, dans la limite de 10 % des bénéficiaires et sur appréciation du responsable du pôle emploi, est possible pour répondre à des situations particulières de femmes ou d’hommes qui ne remplissent pas les conditions.
Critère du déplacement	L’aide est attribuée lorsqu’un parent isolé : • reprend un emploi dans le cadre d’un contrat d’au moins 2 mois • participe à une formation validée dans le cadre du PPAE y compris les formations ouvertes et à distance (FOAD) d’une durée égale ou supérieure à 40 heures ;
Nature de l'aide	Le montant forfaitaire est de : • 400 € • plus 60 € par enfant supplémentaire dans la limite de 520€ /an / bénéficiaire Pour une durée d’activité (emploi ou formation) inférieure à 15 heures par semaine (64,5heures/mois) => montants différents : 170 au lieu de 400 / 195 au lieu de 460 / 220 au lieu de 520) L’aide ne peut être attribuée qu’une seule fois pendant une période de 12 mois à compter de la date de reprise d’activité Après ce délai, elle peut être renouvelée si le bénéficiaire remplit de nouveau les conditions d’éligibilité requises.

 

 
2) Les aides à l’embauche
 

 

 

	AIDE FORFAITAIRE A L’EMPLOYEUR DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Objectif	Inciter les employeurs à embaucher et former des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable.
Employeurs visés	Tout employeur qui embauche un demandeur d’emploi de plus de 26 ans dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
Critère du déplacement	Aide mensuelle versée trimestriellement à terme échu
Montant de l'aide	Le montant de l’aide forfaitaire à l’employeur est de 200€ par mois pendant toute la durée de la période de professionnalisation dans la limite de 2000€ pour un même contrat.

 

Du fait même de son objet (aide accordée à un employeur qui embauche un adulte de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation), l’AFE peut être obtenue par l’employeur directement en accédant au formulaire en ligne et en le complétant.
Contrairement aux aides à l’embauche qui sont en général attribuées avant le recrutement, l’AFE peut être demandée par un employeur jusqu’à trois mois après l’embauche en contrat de professionnalisation.
Le conseiller est en charge de faire la promotion de l’AFE auprès des employeurs et de délivrer puis réceptionner le formulaire AFE rempli par l’employeur avec les justificatifs correspondants.
 

 

 

 

 

	AIDE À LA VAE
Objectif	Permettre à un demandeur d’emploi d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification favorisant l’accès à des emplois identifiés au niveau territorial ou professionnel en finançant tout ou partie des frais générés par le processus de validation des acquis de l’expérience
Publics visés	Tout demandeur d’emploi justifiant de 3 années d’expérience professionnelle ou de bénévolat en rapport avec la certification visée.
Nature de l'aide	Financement de tout ou partie : • des frais de dossier et d’inscription • de la prestation d’accompagnement • des actions de validation (achat de matériel professionnel, frais de constitution de jury…) Les actions de formation prescrites en vue de l’obtention de la certification sont financées dans le cadre de l’AFC L’intervention de Pôle Emploi dans ce champ se fait en complémentarité des acteurs régionaux dans le cadre de conventions régionales Pôle Emploi/conseils régionaux
Montant de l'aide	Coût moyen par bénéficiaire : 640€ Les frais de déplacement, restauration et hébergement sont pris en charge dans le cadre des frais associés à la formation (AFAF) dans la limite du plafond par bénéficiaire. Le niveau régional définit les barèmes de prise en charge des autres frais. Le barème de prise en charge de l’accompagnement peut varier en fonction du niveau de certification visé. L’aide versée par Pôle Emploi peut venir en cofinancement d’un autre financeur.

 

 

 

Les barèmes d’aide à la VAE sont fixés par le directeur régional.
Le montant de l’aide Pôle emploi à la VAE ne pourra être précisé auprès d’un demandeur d’emploi qu’après fixation de ces barèmes.




3. Les aides aux développements des compétences

 

 

	L’ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR )
Objectif	Satisfaire les besoins de recrutement des entreprises et contribuer à accroitre les chances de retour à l’emploi en particulier des DE de faible qualification ou en étant dépourvu et/ou des DE en reconversion
Publics visés	Tout DE qui se voit proposer -par un employeur ou par son conseiller- un emploi (CDI ou CDD de 6 mois sur le territoire national) nécessitant une adaptation par le biais d’une formation en interne ou en externe
Entreprises	Tout employeur sauf -Etat, collectivités territoriales ou groupement de collectivités et leurs établissements publics administratifs -Les ETT, les ETTI sauf pour leur personnel propre
Formation	Action de formation professionnelle prescrite par pôle emploi d’une durée de 4 mois maximum et 450 heures maximum en entreprise ou en organisme de formation (ou les deux). L’AFPR peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation Formation à temps plein ou temps partiel Renouvellement possible dans certaines conditions La convention AFPR prévoit une annexe « plan de formation »
Nature de l’aide à l’employeur	Aide au financement de la formation versée par pôle emploi à l’employeur : • aide forfaitaire fixe de 5€ TTC /h pour une formation interne (dans l’entreprise) dans la limite de 2250€ • montant moyen d’aide de 8€ TTC/h pour les formations externes (en organisme de formation externe ou interne à l’entreprise) dans la limite de 3600€. Aide versée à l’employeur si embauche en CDI ou CDD de 6 mois minimum ou en contrat de professionnalisation. En cas de non-embauche, l’aide est versée si • la formation a été effectuée dans un organisme de formation • après bilan, le conseiller décide du versement de l’aide
Statut du bénéficiaire/ Rémunération	Stagiaire de la formation professionnelle rémunéré • en AREF si indemnisation RAC • sur la base du livre VI (rémunération formation pôle emploi/ RFPE) Prise en charge par pôle emploi d’une partie des frais associés à la formation (frais de transport/ restauration/hébergement) = AFAF Dans le cas de la rémunération Livre VI, l’AFAF est versée. En cas de non-embauche à l’issue de l’AFPR, le DE est reçu en entretien pour actualiser son PPAE

Le formulaire AFPR vaut AIS lorsque le bénéficiaire est indemnisé par le RAC.

En revanche lorsque le bénéficiaire est non indemnisé par le RAC, il faut joindre à la convention AFPR le nouveau formulaire RFPE.

 

 

 

 

	AIDES AUX FRAIS ASSOCIES A LA FORMATION (AFAF)
Objectif	Aide directe au DE pour les frais associés à la formation ou à la VAE (transport sous condition, restauration, hébergement) prescrite et financée par pôle emploi Les aides aux frais associés peuvent être versées dans le cadre d’autres formations non financées par pôle emploi, uniquement sur des métiers ciblés en fonction de l’enveloppe restante
Publics visés	Tout demandeur d’emploi engagé dans une action de formation conventionnée, une AFPR ou une VAE prescrite et financée par pôle emploi (inscription dans le PPAE)
Nature des aides	Aide au financement des frais associés à la formation ou à la VAE • Frais de transport : déclenchement de l’aide lorsque la formation se déroule à 60km AR du lieu de résidence du DE • Frais de restauration • Frais d’hébergement le cas échéant
Montant de l’aide	• Frais de transport : déclenchement de l’aide lorsque la formation se déroule à plus de 60km AR du lieu de résidence du DE sur la base de 0,20€ /km • Frais de restauration : 6 € par jour de formation • Frais d’hébergement le cas échéant : 30€ par nuitée Plafonds : 665€ par mois, 2500€ pour l’ensemble de la formation

 

 

L’AFAF est versée pour tous les bénéficiaires engagés dans une formation financée par Pôle emploi.
Le formulaire DAFAF est donc rempli et saisi accompagné des éventuels justificatifs chaque fois qu’un demandeur d’emploi est positionné sur une action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou sur une action de formation conventionnée (AFC)

 

 

	ACTIONS DE FORMATION CONVENTIONNÉES (AFC)
Objectif	Satisfaire les besoins de recrutement des entreprises et contribuer à accroitre les chances de retour à l’emploi des DE en particulier ceux de faible qualification et/ou en reconversion
Publics visés	Tout demandeur d’emploi qui nécessite un renforcement de ses capacités professionnelles pour répondre à des besoins de qualifications identifiés au niveau territorial ou professionnel.
Formation	Action de formation professionnelle prescrite par pôle emploi. Le volume horaire maximum pour ces actions est fixé au niveau régional. Une action de formation conventionnée peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation lorsque cette action ne peut être mise en place par le biais de l’AFPR
Nature de l’aide	Aide au financement de la formation versée par pôle emploi : Frais de formation (coûts pédagogiques) Frais de dossier et d’inscription Aide moyenne par bénéficiaire = 3000 € (pour une durée moyenne de 600 h) Les frais associés à la formation (frais transport, repas et hébergement) à la charge du stagiaire sont pris en charge pour partie. (AFAF)
Statut du bénéficiaire/ Rémunération	Stagiaire de la formation professionnelle rémunéré • en AREF si indemnisation RAC • sur la base du livre VI (rémunération formation pôle emploi) Prise en charge par pôle emploi d’une partie des frais associés à la formation (AFAF)

 

 

I. Principes généraux de mise en œuvre

Avec la mise en place de Pôle Emploi, il est nécessaire que le champ d’intervention du nouvel opérateur dans le domaine du financement d’actions de formation prenne en compte l’existence d’autres financeurs et dispositifs déjà en vigueur au niveau régional

- offre de formation du conseil régional (conditions fixées par chaque conseil régional)
- offre de formation AFPA ex-commande publique (gratuite et rémunérée)
- offre de formation restant de la compétence de l’Etat (amélioration de l’accès à la qualification de publics spécifiques relevant de la solidarité nationale), par exemple :
o reclassement des travailleurs reconnus handicapés (Centres de Rééducation Professionnelle)
o actions de lutte contre l’illettrisme
- autres financeurs publics (conseil général, etc, en fonction des situations locales)
- autres financeurs privés (OPCA)

Cette intervention ne doit en aucun cas se substituer aux financements de l’Etat, des conseils régionaux, généraux ou toute autre collectivité publique, ou des organismes paritaires (OPCA au titre du CIF ou du CIF-CDD, etc…).

Elle doit permettre de répondre à titre individuel ou collectif à des besoins non couverts par l’offre de formation existante.
Elle doit également permettre une plus grande réactivité face à des besoins de formation qui pourrait apparaître au niveau local et régional.

La contribution de Pôle emploi doit permettre au demandeur d’emploi l’acquisition de compétences professionnelles ou d’une qualification nouvelle correspondant à un besoin identifié de recrutement et visant ainsi son reclassement professionnel à court terme sur la base d’offres d’emploi explicitement repérées.

Les actions de formation doivent rendre le demandeur d’emploi immédiatement opérationnel pour occuper le poste visé.

Il peut s’agir de formations courtes : 
- d’adaptation à l’emploi, afin de permettre l’acquisition de compétences complémentaires pour conforter les acquis antérieurs et répondre à un besoin spécifique d’une ou plusieurs entreprises 
- de reconversion professionnelle d’une personne qui ne peut plus exercer son emploi précédent, après exploitation des compétences antérieurement acquises et transférables à d’autres domaines professionnels.

La formation peut conduire à un/des certificats de compétences, un certificat d’aptitude à l’exercice d’un métier, etc.. Elle peut intégrer une remise à niveau, notamment s’il s’agit d’une pré-qualification avant l’entrée en contrat de professionnalisation.

Il appartient au directeur régional de définir les orientations pour l’achat d’actions de formation collectives. 

- Une bonne connaissance de l’offre de formation existante est nécessaire au niveau de chaque région ainsi que des besoins en recrutement (diagnostic territorial, observatoire des métiers et qualifications..).

Il s’agit de :

- repérer les besoins en qualifications non couverts par les dispositifs existants de formation et de ne pas intervenir en concurrence avec les autres financeurs.
- conventionner des actions de formation où des offres d’emploi ont été spécifiquement repérées
- définir les priorités, choisir les domaines de formation, les prestataires suite à un appel d’offres, fixer la durée maximale des actions de formation

Il apparaît nécessaire également d’attirer l’attention des principaux financeurs et en particulier les conseils régionaux sur les besoins de recrutement à venir dans certains secteurs d’activité, en particulier dans le secteur paramédical et social, qui relèvent de leur compétence, secteur pour lesquels Pôle Emploi n’a pas vocation à financer des actions.

Dans chaque région, le directeur régional de Pôle Emploi établira dans le cadre des orientations nationales une programmation annuelle prévisionnelle des aides et des mesures; il prendra l'avis de l'instance paritaire régionale sur cette programmation régionale en vue de l'élaboration de la convention annuelle avec le préfet de région prévue par l'article L 5312-11 du code du travail. (voir proposition de convention issue de celle qui existait à l’UNEDIC).


II. Principales caractéristiques des actions de formation conventionnées par Pôle Emploi

Public concerné : tout demandeur d’emploi, quelle que soit sa situation au regard de son indemnisation.

Une action de formation conventionnée par Pôle emploi est prescrite (inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi du demandeur d’emploi) par un conseiller Pôle emploi. Elle fait l’objet d’une convention signée entre Pôle emploi et l’organisme de formation.

Les actions de formation financées par Pôle emploi sont gratuites, rémunérées, et donnent accès à des aides associées à la formation, selon un barème spécifique à Pôle emploi.

L’enveloppe budgétaire attribuée aux directions régionales de Pôle emploi permet de prendre en charge l’ensemble des dépenses suivantes :

- frais pédagogiques (la formation est gratuite pour le demandeur d’emploi)
- rémunération des stagiaires (rémunération formation Pôle emploi) qui ne bénéficient pas de l’AREF
- protection sociale
- aides associées à la formation (frais de transport, de repas et d’hébergement) versées aux bénéficiaires des formations

Les actions de formation conventionnées par Pôle emploi bénéficient toutes d’un agrément au titre de la rémunération des stagiaires.

Les bénéficiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré

- en AREF versée par Pôle emploi ou par un ex-employeur du secteur public)
ou
- en rémunération formation Pôle emploi (RFPE), selon les barèmes inscrits dans le livre VI du code du travail (rémunération publique de stage). 

- Attention aux actions de formation dont l’intensité hebdomadaire serait inférieure à 30 heures : la rémunération formation Pôle emploi versée au demandeur d’emploi serait au prorata du temps de présence (x heures dans le mois/151h)


En cas de formation d’une durée inférieure à 40 heures : le demandeur d’emploi reste disponible pour la recherche d’emploi. Il reste inscrit dans sa catégorie d’origine. Il n’y a pas de rémunération stagiaire.

Gestion de l’enveloppe budgétaire au niveau régional : 
- Alerte sur les coûts de rémunération à prendre en compte au niveau régional. Un barème spécifique s’applique aux demandeurs reconnus travailleurs handicapés. Ce public peut choisir entre l’AREF (s’il a des droits ouverts) et la rémunération publique de stage.

Pour l’achat d’actions de formation à titre individuel :

- soit pour permettre l’acquisition de compétences complémentaires (identifiées suite à EMT, ECCP, BCA,…) nécessaires pour répondre à des offres d’emploi repérées
- soit suite à l’obtention partielle d’une certification dans le cadre d’une démarche de VAE (suite au passage devant un jury de validation des acquis de l’expérience)

III. Procédure d’achats des actions de formation conventionnées par Pôle Emploi

La procédure d’achat des formations conventionnées doit s’inscrire dans le cadre d’un marché.

La mise à disposition aux régions de cette procédure des marchés qui doit être élaborée par les directions générales Clients, Achats et Juridique est prévue au cours du 2° semestre 2009

En attendant cette procédure, les régions poursuivront l’activité actuelle d’achat de formations conventionnées telles qu’elles existaient au sein des Assédic par la mise en place notamment d’avenant dans la durée au regard des conventions actuelles.

4- La « rémunération formation Pôle emploi » (RFPE)

La rémunération RFPE, « Rémunération Formation Pôle Emploi » est une nouvelle rémunération qui sera versée aux demandeurs d’emploi qui ne sont pas éligibles à l’ARE le jour où ils entrent dans une formation conventionnée par Pôle Emploi ou dans une formation préalable au recrutement (AFPR ou FC).

Cette rémunération, dont les caractéristiques sont identiques à la rémunération du code du travail (6° partie/livre III / titre IV/article L6341-9), sera directement versée par Pôle Emploi.

Sa date de mise à disposition dans le système d’information n’est pas encore connue à ce jour.

Le conseiller instruit la demande de rémunération à l’aide du formulaire de demande d’admission à la rémunération formation Pôle Emploi (nouveau formulaire).

En attendant la mise à disposition de cette nouvelle rémunération, une procédure de paiement « provisoire » va être mise en place afin de rémunérer les demandeurs d’emploi qui ne sont pas en ARE et qui entreraient dans une formation conventionnée par Pôle Emploi. Une instruction sur le sujet vous sera transmise la semaine prochaine.

Important : cette nouvelle rémunération ne se substitue pas à la rémunération livre 9 pour les D.E. qui ne sont pas en ARE et qui entreraient dans une formation conventionnée par un autre dispositif (état ou régions par exemple).

Ainsi, il existe dorénavant 3 types de rémunération pour les demandeurs d’emploi qui entrent en formation :

- l’AREF pour les demandeurs d’emploi entrant en formation et qui sont indemnisés en ARE le jour de leur entrée en stage
- La RFPE, pour les demandeurs d’emploi entrant dans une formation conventionnée par Pôle Emploi et qui ne sont pas rémunérés en ARE le jour de leur entrée en stage
- La rémunération Etat ou région pour les demandeurs d’emploi qui ne sont pas en ARE le jour de leur entrée en stage et qui entrent dans une formation agréée au titre de la rémunération des stagiaires par l’état ou la région.

 

Annexe : bon de transport et de réservation

 

Les tarifs en vigueur au 01/01/09 pour les bons de transport et de réservation

Pôle emploi reprend les conventions ANPE signées jusqu’en 2008 avec la SNCF et Air France.

Avec la SNCF, le tarif préférentiel applicable à compter du 01/01/09 est le même que celui de 2008 soit :
- 55 € le billet aller-retour, quelle que soit la distance.

Rappels :
Le tarif préférentiel SNCF ne concerne pas les trains dont la gestion est assurée par une filiale et/ou sur les parcours desquels ne s’appliquent que des gammes tarifaires spécifiques (ouverture à la concurrence des services de voyageurs ferroviaires au 01/01/2010).

Cas particulier de la Corse : la SNCF n’exploitant pas le réseau ferré corse, la convention ne s’y applique pas. La convention Air France s’applique sur les vols Corse-Métropole ou Métropole-Corse, exploités par Air France (ce qui n’est pas le cas de certaines liaisons comme Nice-Corse ou Marseille-Corse exploitées par la Compagnie Corse Méditerranée).

Avec Air France, les tarifs préférentiels pour l’aller-retour à partir du 01/01/09 sont :

- 61 € (classe Q) en heure creuse,
- 98 € (classe M)
et 151 € (classe K) en heure de pointe.

Ces tarifs sont combinables entre eux : aller dans l’une des 3 classes, retour dans une autre. Au billet aller-retour au sens strict, il convient de rajouter 15 € de frais de service.

Les bons de transport ou de réservation ferroviaires et aériens sont attribués par les transporteurs en fonction des places disponibles et dans la limite du contingentement appliqué à cette classe tarifaire.

Il est par conséquent utile que la réservation et le retrait du billet au guichet soient faits le plus tôt possible avant le déplacement.

Attention : La mise en oeuvre d’un système de fiabilisation des réservations par Air France oblige les demandeurs d’emploi à retirer leur billet sous les 24 heures sous peine de voir leur réservation annulée.

En cas d’impossibilité d’obtenir un billet sur un train ou un vol aux conditions de l’accord Pôle emploi avec le transporteur, un horaire différent peut offrir cette opportunité.

Le directeur d’unité apprécie la meilleure opportunité entre le bon de transport et le bon de déplacement : pour un même déplacement, il ne peut être attribué qu’une seule aide (bon de déplacement ou bon de transport). Le cumul n’est pas possible.

Bons de transport SNCF

Le bon de transport SNCF est à échanger par le bénéficiaire en gare ou en boutique SNCF, contre un billet aller-retour en seconde classe dans les conditions suivantes :

-aucun billet aller simple ne peut être délivré.

- le billet est valable trois jours et peut être utilisé :
- à l’aller, la veille ou le jour du rendez-vous,
- et la durée restante sur les 3 jours restants pour le retour.

Il reste à la charge du bénéficiaire le montant de la réservation « place assise » par train emprunté:

- 1,5 € pour les trains Corail, Corail Téoz ainsi que pour les TGV en période normale,
- 8,4 € pour les TGV en période de pointe,
- ou le montant de la réservation « place couchée » sur les Corail de Nuit et Corail Lunéa.

La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des 3 jours de validité du billet.

Dans l’hypothèse où le demandeur d’emploi ne réalise pas le voyage, les réservations places assises à 8,4 € ou couchettes peuvent lui être remboursée sans retenue avant le départ du train, aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF. A partir de l’heure du départ du train, aucun remboursement n’est possible.

Le bon de transport est facturé 55 € par la SNCF au service comptable de la DR (tarif applicable à compter du 1er janvier 2009).

Le numéro de compte client affecté par la SNCF à chaque DR (numéro identique au compte ANPE) doit avoir été reporté de façon rigoureuse par le conseiller, pour éviter les erreurs de facturation.


Bons de transport Air France

Le bon de transport Air France est à échanger par le bénéficiaire dans le délai de 24 heures au bureau d’émission le plus proche de son domicile, contre un billet aller-retour, dans les conditions suivantes :

- aucun billet aller simple ne peut être délivré,
- l’aller-retour doit se faire dans la journée, sauf si l’entretien a lieu tôt le matin ou tard le soir,
- le déplacement se fait uniquement sur des vols directs.

Par dérogation, une escale est autorisée dans chaque sens, s’il n’y a pas de vol direct.

Il reste à la charge du DE :

- les taxes d’aéroports (elles varient suivant les aéroports, mais représentent un coût moyen de 60 €), les suppléments tarifaires si le DE voyage en horaire de pointe (ces suppléments relatif au tarif M et au tarif K vous seront précisés ultérieurement)

Le bon de transport est facturé 76 € (61 € tarif heure creuse et 15 € de frais de service) par Air France au service comptable de la DR. C’est le vendeur Air France qui remplit le numéro de compte client.

Bons de réservation SNCF et Air France

Le bon de réservation SNCF est à échanger par le bénéficiaire contre un billet aller-retour au tarif préférentiel de 55 € (tarif applicable au 01/01/09). Il devra régler également les compléments (réservations place assise...).

La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet de 3 jours. Une réservation place assise à 8,4 € ou couchette peut être remboursée sans retenue avant le départ du train, aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF. A partir de l’heure du départ du train, aucun remboursement n’est possible.

Dans l’hypothèse où le demandeur d’emploi ne réalise pas le voyage pour lequel lui a été remis un bon de réservation nominatif, les billets délivrés peuvent lui être remboursés après prélèvement d’une retenue de 10% du prix forfaitaire, dans la limite de 2 mois à partir de la date d’émission, aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

Dans le cas de l’attribution d’un bon de réservation Air France, le conseiller effectue la réservation auprès du central Air France au 3654. Le bénéficiaire devra échanger, dans le délai précisé par la plateforme de réservation (en général 24 heures), le bon contre un billet aller-retour après avoir acquitter en totalité :aller dans l’une des 3 classes (Q, M ou K), retour dans l’une des 3 classes (Q, M ou K), taxes d’aéroport et frais de service.
Les tarifs préférentiels, auxquels il faut ajouter 15 € de frais de service, pour l’aller-retour à partir du 01/01/09 sont :

- 61 € (classe Q) en heure creuse,
- 98 € (classe M) et 151 € (classe K) en heure de pointe.

Vous devez informer les demandeurs d’emploi du risque d’annulation encouru s’ils ne retirent pas leur billet dans le délai précisé par la plateforme de réservation (en général 24 heures).

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