Extension de la liste des prestations intensives ouvrant droit aux bons de déplacement

Texte abrogé

La prestation « ACompagnement Jeune » (ACJ) qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord national interprofessionnel Jeunes du 7 avril 2011 est ajoutée à la liste de l’instruction
PE n°2009-305 du 8 décembre 2009 (fiche 2 - point 2.1.) des prestations intensives ouvrant droit aux bons de déplacement.

Le nombre de jours moyen de présence en prestation à retenir pour le calcul de l’aide à la recherche d’emploi (cf. instruction du 8 décembre 2009, fiche 2 - point 5.1.) est de 18 jours pour la prestation ACJ.

Cette évolution n’a aucune incidence sur le formulaire "bon de déplacement" (réf. : com. n° 213). En effet, l’ACJ est équivalente à la prestation CVE et n’est mise en place que pour une durée d’un an.

Il convient également de rappeler que :

- l’offre de service complémentaire aux bénéficiaires du RSA (OSA), la prestation « Mobilisation vers l’emploi » (MOV) et la prestation « Atouts cadres » font également partie de la liste des prestations intensives ouvrant droit aux bons de déplacement ;

- le nombre de jour moyen de présence en prestation à retenir pour le calcul de l’aide à la recherche d’emploi est de 18 jours pour OSA, MOV et Atouts cadres.

Une instruction précisera prochainement la liste des prestations intensives ouvrant droit aux bons de déplacement dans le cadre des prestations 2012 de Pôle emploi.


Le directeur général adjoint
Clients, services et partenariat
Bruno Lucas