Le directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- madame Isabelle Lenfant, directrice régionale adjointe opérations et réseau de Pôle emploi Centre‑Val de Loire
- monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint de la performance financière et maîtrise des risques de Pôle emploi Centre‑Val de Loire
- madame Isabelle Bouraima, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale,
- madame Frédérique Laubray, directrice des opérations
- madame Danièle Jarnac, directrice de la performance, du pilotage et de la production centralisée
- madame Sandrine Latreille, directrice du développement des ressources humaines et adjointe à la DRAPS
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire, le bon à payer d’une opération de dépense:
- monsieur Pascal Huyot, chargé de mission à la DRAPFMR
- madame Ludwine Hubain, responsable d’équipe projet immobilier
- monsieur Cyril Rousset, directeur de production des services centralisés
- madame Noélie Ruet, responsable du service gestion administrative du personnel
- monsieur Laurent Girod, responsable du service pilotage des Formations et prestations
- madame Rachel Fernandez, responsable du service Offre de services et déploiement
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 à :
- monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint performance financière et maîtrise des risques de Pôle emploi Centre‑Val de Loire
Article 5 – Abrogation
La décision Ce-VdL n° 2023-08 DS Dépense du 1er mars 2023 est abrogée.
Article 6 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Fleury les Aubrais, le 1er avril 2023.
David Gallier,
directeur régional
de Pôle emploi Centre-Val de Loire
