Le directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, :
- monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
- madame Marie Balland, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
- monsieur Marc‑Antoine Chabot, directeur régional adjoint en intérim en charge de l’administration, des finances, de la gestion et de la maîtrise des risques
- madame Marianne Cazalet, directrice des opérations au sein de la DRAO
- madame Fabienne Mouquet, directrice des talents et de la performance sociale partagée au sein de la DRAPS
- monsieur David Furmaniak, directeur maitrise des risques, sûreté, sécurité
- monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administration, finances, gestion
- monsieur Pascal Dumont, directeur de la stratégie et des relations avec les élus
- monsieur Jacques Miternique, responsable de service comptabilité et finances
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer le bon à payer d’une opération de dépense :
- madame Sylvie De Clercq, adjointe DSRE en charge de la gouvernance, de l’IPR et de la coordination de projet
- madame Aline Lemeret, adjointe DSRE en charge de la communication, de l’innovation et de la RSE
- madame Catherine Moriaux, directrice relations sociales et qualité de vie au travail
- madame Cathy Marcurat, directrice accompagnement des transformations performance par la confiance
- madame Florence Hermel, responsable de service gestion et développement des parcours
- monsieur Yannick Szypulinski, adjoint à la direction des opérations en charge de l’offre de services
- monsieur Denis Godmez, adjoint à la direction des opérations en charge de la performance et de la transformation
- madame Carole Bigot, directrice des plateformes d’activites centralisées St fuscien
- monsieur Eric Coyette, directeur des plateformes d’activités centralisées Villeneuve d’Ascq
- monsieur Hakim Bourbia responsable de service achats, approvisionnements
- madame Severine Veret, responsable de service réglementation et indemnisation
- madame Nathalie Declercq, responsable de service entreprise, recrutements entreprises et approche sectorielle
- monsieur Emmanuel Tiba, responsable de service dispositifs et moyens d’intervention
- monsieur Paulo Bica, responsable du service immobilier
- monsieur Dominique Corbisier, responsable d’équipe support, travaux et maintenance
- monsieur Joël Luron, responsable d’équipe support moyens généraux
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée à :
- monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
- madame Marie Balland, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
- monsieur Marc‑Antoine Chabot, directeur régional adjoint en intérim en charge de l’administration, des finances, de la gestion et de la maîtrise des risques
- monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administration, finances, gestion
- monsieur Jacques Miternique, responsable de service finances, comptabilité
à l’effet de signer les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.
Article 5 – Règlement de dépenses par carte bleue virtuelle
Délégation permanente est donnée à :
- monsieur Jacques Miternique, responsable de service finances, comptabilité au sein de la DAFG
- monsieur Grégory Descatoire, responsable d’équipe support comptabilité au sein de la DAFG
A l’effet de donner les accès temporaires à des cartes de paiement virtuelles, valant mise en règlement par prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale.
Article 6 – Abrogation et Publication
La décision HdF n° 2022-52 du 14 décembre 2022 est abrogée.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi et prend effet à compter du 1er octobre 2023.
Fait à Villeneuve-d’Ascq, le 1er octobre 2023.
Frédéric Danel,
directeur régional
de Pôle emploi Hauts-de-France
