Le directeur régional de Pôle emploi Martinique,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- monsieur Jean‑Paul Audebert, directeur régional adjoint,
- madame Chantal Dacy Lameynardie, directrice régionale adjointe,
- monsieur Paul‑Eddy Paulin, directeur de la stratégie et des relations extérieures,
- madame Sonia Sainte‑Rose, directrice de l’administration, des finances, des achats et des la gestion – sécurité
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, le bon à payer d’une opération de dépense :
- madame Sonia Sainte‑Rose, directrice de l’administration, des finances, des achats et des la gestion – sécurité
- madame Nathalie Salomon, directrice immobilier logistique ‑ achats ‑ informatique – sécurité
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée à madame Sonia Sainte-Rose, directrice de l’administration, des finances, des achats et des la gestion – sécurité à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.
Article 5 – Abrogation
La décision Ma n° 2023-04 DS Dépense du 14 février 2023 est abrogée.
Article 6 – Publication
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Fort de France, le 1er août 2023.
Stéphane Bailly,
directeur régional
de Pôle emploi Martinique
