Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Texte abrogé

Le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 - Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • madame Delphine Vidal, directrice régionale adjointe des opérations
  • monsieur Aurélien Leroy, directeur de la stratégie et des relations extérieures
  • monsieur Jean‑Pierre Blanchet, directeur régional adjoint, chargé de la maitrise des risques,
  • madame Sandrine Blazy Ferron, directrice administration, finances et gestion
  • madame Adeline Nigou, responsable du service comptabilité PacteS3
  • madame Catherine Roullon, responsable du service comptabilité IFA
  • madame Dominique Ruiz, directrice régionale adjointe chargée de la performance sociale
  • monsieur Patrick Boutin, chef de cabinet et des relations avec l’instance paritaire régionale.

Article 2 - Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • a) dans la limite de 90 000 euros TTC :
    • monsieur Christophe Chef, directeur de l'immobilier et logistique
    • monsieur Jérôme Guinot, directeur des achats, marchés, moyens généraux et affaires juridiques
  • b) dans la limite de 12 000 euros TTC :
    • madame Xuan Rauzet, responsable du service relations sociales et juridique
    • madame Céline Hérault, directrice de la gestion des ressources humaines et du pilotage de la performance sociale
    • madame Stéphanie Aureillan, directrice de l’accompagnement et du développement managérial
    • madame Christine Georget, directrice des relations sociales et de la qualité de vie au travail
    • monsieur Olivier Duffaut, responsable du service qualité de vie au travail
    • madame Lydie Coquelle, responsable du service gestion administration du personnel
    • madame Eléonore Gire, directrice LAB Innovation et responsabilité sociétale et environnementale (R.S.E)
    • monsieur Vincent Poux, directeur de la communication et International
    • madame Patricia Gobin,  responsable du service communication opérationnelle
    • monsieur Pascal Granger, responsable du service communication institutionnelle et audiovisuel
    • monsieur Christophe Bequart, responsable du service Lab et innovation
    • madame Béatrice Peyrat, responsable du service responsabilité sociétale et environnementale 
    • madame Isabelle Barsacq, directrice des opérations
    • madame Nadine Fournier, responsable du service moyens généraux
    • monsieur Michel Rousseau, responsable du service achats et marchés S4
    • monsieur Philippe Maury, responsable du service immobilier (territoire Nord)
    • monsieur Thierry Robert, responsable du service immobilier (territoire Sud)
    • madame Nathalie Verhulst, directrice de la maîtrise des risques
    • monsieur Yvon Debeauvais, directeur adjoint maîtrise des risques, chargé de la sécurité et sûreté des personnes et des biens
    • madame Emmanuelle Levasseur, directrice de la plateforme Centre
    • madame Sophie Lamouroux, directrice adjointe de la plateforme Centre
    • madame Valérie Frémaux, directrice de la plateforme Est
    • madame Phuong Dufays‑Nung, directrice de la plateforme Ouest
    • madame Audrey Devanne, directrice de la plateforme Nord

Article 3 - Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article 4 - Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée à :

  • monsieur Jean‑Pierre Blanchet, directeur régional adjoint, chargé de la maitrise des risques,
  • madame Sandrine Blazy Ferron, directrice administration, finances et gestion

à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.

Article 5 - Abrogation

La décision NAq n° 2023-11 DS Dépense du 29 mars 2023 est abrogée.

Article 6 - Publication

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Bordeaux, le 25 mai 2023.

Alain Mauny,
directeur régional
de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine