La directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 - Bon à payer d’une opération de dépense, émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée à madame Laurence Charles, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, à monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge des opérations à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement.
Article 2 - Bon à payer d’une opération de dépense ou émission d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et l’émission d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- monsieur Benoît Chabot, directeur des opérations
- monsieur Stéphane Daniel, directeur de la gestion des ressources humaines
- madame Séverine Droillard, directrice administration, finances et budget
- monsieur Hugues Duquesne, directeur des opérations adjoint
- monsieur Pascal Rousseau, responsable du service comptabilité, finances, trésorerie
- madame Valérie Viel, directrice de la production de services
- monsieur Jean Marc Violeau, directeur de la stratégie et des relations extérieures.
Article 3 - Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- madame Charlène Bozec, responsable du service communication à compter du 2 mai 2023
- monsieur Thierry Dinoir‑Labrux, responsable du service sécurité des personnes et des biens
- monsieur Yann Le Gallo, responsable du service environnement de travail
- monsieur Ronan Louisy, chef de cabinet
- monsieur Romain Munoz, responsable du service achats, marchés et approvisionnements.
Article 4 - Bon à payer d’une opération de dépense d’un montant inférieur à 1500 euros HT
Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense d’un montant inférieur à 1500 euros HT, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- madame Sylvie Chabosson, responsable du service juridique
- monsieur Stéphane de Grimaudet, responsable du service parcours et talents
- madame Emmanuelle Laigneau, responsable GA et rémunérations
- madame Sylvie Laveyne, responsable du service régional aux demandeurs d’emploi
- monsieur Louison Le Bail, responsable du service relations sociales, santé et qualité de vie au travail
- monsieur Fabrice Loquai, responsable d’équipe contentieux/précontentieux.
Article 5 - Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 à 4
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 6 - Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de donner, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale :
- madame Laurence Charles, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale,
- monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge des opérations,
- madame Séverine Droillard, directrice administration, finances et budget.
Article 7 - Abrogation
La décision PdL n° 2022-26 DS Dépense du 13 juillet 2022 est abrogée.
Article 8 - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Nantes, le 3 avril 2023.
Martine Chong-Wa Numeric,
directrice régionale
de Pôle emploi Pays de la Loire
