Avenant n° 1 à la convention cadre entre l’Etat, l’AGEFIPH, le FIPHFP, CHEOPS et Pôle emploi sur le rapprochement entre Pôle emploi et le réseau Cap emploi

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 2° et 4° et R.5312-19,

Vu la délibération n°2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu la convention cadre entre l’Etat, l’AGEFIPH, le FIPHFP, CHEOPS et Pôle emploi sur le rapprochement entre Pôle emploi et le réseau Cap emploi, approuvée par délibération n°2020-40 du 7 juillet 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi et signée le 4 septembre 2020,

Vu le projet d’avenant,

Après en avoir délibéré le 26 avril 2023,

Décide :

Article 1

L’avenant n° 1 à la convention cadre entre l’Etat, l’AGEFIPH, le FIPHFP, CHEOPS et Pôle emploi portant sur le rapprochement entre Pôle emploi et le réseau Cap emploi, signée le 4 septembre 2020, est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 26 avril 2023.

La Présidente du conseil d’administration,
Valérie Decaux