Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, R. 5312-6 2° et R. 5312-19,
Vu la délibération n° 2022-08 du 15 février 2022 relative à la délivrance par Pôle emploi de chéquiers d’accès à des services d’accompagnement numérique, approuvée par délibération n° 2022-08 du 15 février 2022 du conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le bilan de mise en œuvre présenté,
Après en avoir délibéré le 25 juillet 2023,
Décide :
Article 1 - Objet et modalités d’attribution
En complément des initiatives déjà prises sur les territoires en direction des demandeurs d’emploi, et sans s’y substituer, Pôle emploi délivre aux demandeurs d’emploi éloignés de la technologie et de la culture numérique ayant besoin d’un accompagnement numérique des chéquiers leur permettant d’accéder à des lieux de médiation numérique qualifiés. Ces lieux sont fonction du réseau d’opérateurs qualifiés dans lesquels ces chèques peuvent être utilisés.
Le chéquier est remis au demandeur d’emploi sur prescription du conseiller, à l’issue d’un diagnostic partagé avec le demandeur d’emploi. Son montant est fonction des besoins d’accompagnement numérique du demandeur d’emploi.
Article 2 –Publication, exécution, abrogation
La présente délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Elle cesse de produire ses effets le 31 décembre 2023.
La délibération n° 2022-08 du 15 février 2022 est abrogée.
La liste des directions régionales de Pôle emploi délivrant cette aide compte tenu des initiatives déjà prises ou non sur les territoires en direction des demandeurs d’emploi et de la présence sur ces territoires d’une offre de la part d’opérateurs qualifiés pertinente au regard du diagnostic territorial est arrêtée par décision du directeur général de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 25 juillet 2023.
La Présidente du conseil d’administration,
Valérie Decaux
