Sommaire
1. Les aides de Pôle emploi attribuables dans le cadre d’une reprise d’activité en emploi d’avenir
1.1. Les aides à la reprise
1.2. L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés
2. Les aides de Pôle emploi attribuables en cours d’emploi d’avenir
2.1. L’aide à la recherche d’emploi
2.2. L’aide à la reprise d’emploi
2.3. L’action de formation préalable à l’embauche (AFPR)
2.4. L’aide à la garde d’enfants pour parents isolé (AGEPI)
3. Formulaires
4. Délais
La délibération n°2012-51 du 23 novembre 2012 permet l’accès à certaines aides de Pôle emploi à des personnes non inscrites comme demandeurs d’emploi qui :
- vont reprendre une activité dans le cadre d’un emploi d’avenir : aides à la reprise d’emploi et aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) ;
- sont en cours d’activité dans le cadre d’un emploi d’avenir (dans la perspective de leur sortie de ce dispositif) : aides à la recherche d’emploi (sauf aide au permis B), aides à la reprise d’emploi et, à titre dérogatoire s’agissant de personnes bénéficiant déjà d’une rémunération, l’AGEPI. Une action de formation préalable au recrutement (AFPR) peut être mise en place avec un employeur souhaitant embaucher un jeune déjà en poste dans le cadre d’un emploi d’avenir. Les aides aux frais associés à la formation (AFAF) et la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) pourront être attribuées au jeune suivant cette action de formation.
L’attribution des ces aides se fait conformément aux dispositions de l’instruction PE n°2009-305 du 8 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi et à l’instruction n°2012-122 du 30 juillet 2012 relative à la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) ; à l’exception des conditions relatives à l’inscription comme demandeur d’emploi.
La demande d’aide est initiée par la Mission locale ou le Cap emploi en charge du suivi du bénéficiaire de l’emploi d’avenir.
L’attribution de l’aide incluant la vérification du respect des conditions liées à chaque aide est de la compétence de Pôle emploi.
1. Les aides de Pôle emploi attribuables dans le cadre d’une reprise d’activité en emploi d’avenir
1.1. Les aides à la reprise
Lorsqu’elles reprennent une activité dans le cadre d’un emploi d’avenir éloignée de leur lieu de résidence, les personnes non inscrites comme demandeur d’emploi peuvent bénéficier les aides à la reprise.
Ces aides consistent en une participation directe ou indirecte à tout ou partie des frais engagés dans le cadre d’une reprise d’emploi.
Elles peuvent couvrir :
- les frais de déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels,
- les frais de double résidence,
- les frais de déménagement.
Les missions locales ou les Cap emploi peuvent ainsi prescrire ces aides à la reprise à des personnes non inscrites comme demandeurs d’emploi lorsqu’elles reprennent une activité dans le cadre d’un emploi d’avenir située à plus de 60 km (20 km aller-retour dans les départements d’outre-mer pour l’aide aux déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels) ou deux heures de trajet aller-retour pour la double résidence ou le déménagement.
1.2. L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés
Lorsqu’elles reprennent une activité dans le cadre d’un emploi d’avenir, les personnes non inscrites comme demandeur d’emploi peuvent bénéficier d’une aide à la garde d’enfants lorsqu’elles sont parents isolés d’enfant de moins de 10 ans.
Si la condition relative à l’inscription du demandeur d’emploi n’est pas appliquée dans le cadre d’une reprise d’activité en emploi d’avenir pour ces personnes, Pôle emploi s’assure toutefois du respect des conditions cumulatives liées à la qualité du bénéficiaire de cette aide (bénéficiaire de l’allocation de parent isolé (API), ou d’un minimum social) et éléver seul un ou des enfant(s) de moins de 10 ans dont il a la charge ou la garde à la date de la reprise d’activité.
2. Les aides de Pôle emploi attribuables en cours d’emploi d’avenir
2.1. L’aide à la recherche d’emploi
Est attribuable, dans le cadre d’une sortie du dispositif emploi d’avenir, l’aide à la recherche d’emploi aux personnes non inscrites comme demandeurs d’emploi lorsqu’elles souhaitent reprendre une autre activité professionnelle conforme à leur projet professionnel.
Cette aide qui peut prendre la forme de bons de déplacement, de bons de transport ou de bons de réservation peut être accordée lorsque le bénéficiaire doit se rendre à un entretien d’embauche ou à une prestation intensive ou participer à un concours public situé à plus de 60 km aller-retour de son lieu de résidence (ou 20 km aller-retour s’il réside dans un département d’outre-mer).
Les entretiens d’embauche doivent concerner des contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, y compris, des contrats de travail de travail temporaire, d’une durée minimale de trois mois.
2.2. L’aide à la reprise d’emploi
La personne non inscrite en tant que demandeur d’emploi qui, dans le cadre de sa sortie du dispositif d’emploi d’avenir, reprend une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée de 6 mois minimum (ou en contrat de travail temporaire d’une durée minimum de 6 mois consécutifs) situé à plus de 60 km aller-retour (20 km aller-retour dans les départements d’outre-mer pour l’aide aux déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels) ou deux heures de trajet aller-retour pour la double résidence ou le déménagement peut bénéficier d’une aide à la reprise.
Cette aide à la reprise peut couvrir :
- les frais de déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels,
- les frais de double résidence,
- les frais de déménagement.
2.3. L’action de formation préalable à l’embauche (AFPR)
Peut être mobilisée l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) pour un employeur préalablement à l’embauche d’une personne qui est employée dans le cadre d’un emploi d’avenir et qui souhaite sortir de ce dispositif pour reprendre une autre activité salariée conforme à son projet professionnel.
Dans ce cadre, la personne non inscrite en tant que demandeur d’emploi pourra bénéficier :
- des aides aux frais associés à la formation (AFAF),
- de la rémunération de Pôle emploi (RFPE) si au cours de l’AFPR, la rémunération dont il bénéficie au titre de l’emploi d’avenir ne lui est plus versée.
2.4. L’aide à la garde d’enfants pour parents isolé (AGEPI)
L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) peut être attribuée à titre dérogatoire et sur appréciation de l’autorité compétente aux personnes sortant du dispositif d’emploi d’avenir pour reprendre une activité conforme à leur projet professionnel.
3. Formulaires
L’attribution des aides de Pôle emploi en faveur des bénéficiaires des emplois d’avenir non inscrits comme demandeurs d’emploi se fait à partir des formulaires mis à disposition des Missions locales et des Cap emploi.
Le bénéficiaire atteste via le formulaire adéquat ne pas bénéficier d’une autre aide similaire prenant en charge les frais en question.
Pour chaque demande d’aide, la mission locale ou le Cap emploi transmet à Pôle emploi le dossier dûment complété.
Pôle emploi assure la gestion administrative et financière des aides quel que soit le prescripteur. Il reçoit et instruit les dossiers d’aides transmis par les prescripteurs et s’assure que :
- le dossier est complet (formulaire dûment complété, daté et signé accompagné des pièces justificatives),
- les conditions d’attribution objectives sont remplies,
- l’aide n’est payée qu’une seule fois au titre d’une même dépense.
4. Délais
La demande d’aide doit être déposée dûment complétée, datée et signée, accompagnée des pièces justificatives au plus tard dans les délais impartis et propres à chaque aides.
Florence Dumontier,
directrice générale adjointe
en charge des Opérations
Informations complémentaires
La présente instruction complète :
