Accueil
Filtres de la recherche

Chargement en cours

414  résultats trouvés

  • Décision HdF n° 2023-37 DS Agences du 30 novembre 2023 (BOPE n° 2023-62)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... d’équipe madame Amélie Lebeau, directrice d’agence adjointe de l’agence pôle emploi d’Abbeville monsieur Laurent Fache, responsable d’équipe d’agence au sein de l’agence pôle emploi d’Abbeville madame Nathalie Segers, responsable d’équipe ...... emploi d’Amiens Sud monsieur Franck Carbonnier, responsable d’équipe d’agence de l’agence pôle emploi d’Amiens Sud madame Tiphaine Falize Daudet, responsable ...... emploi d’Amiens Sud madame Delphine Guillemant, responsable d’équipe d’agence de l’agence pôle emploi d’Amiens Sud madame Edwige Damiens, responsable d’équipe ...

  • Décision HdF n° 2023-38 DS PTF du 30 novembre 2023 (BOPE n° 2023-62)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ... 3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation ...

  • Décision No n° 2023-25 DS Agences du 30 novembre 2023 (BOPE n° 2023-62)

    Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...Décision No n° 2023-25 DS Agences du 30 novembre 2023 (BOPE n° 2023-62) Délégation de signature de la ... § 3 - Délégation est donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des ...... 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi, 2) signer les ...

  • Décision Ré n° 2023-24 DS Agences du 29 novembre 2023 (BOPE n° 2023-62)

    Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ... Article 5 - Délégataires § 1 - directeurs d’agence madame Aliette Rivière, directrice au sein du pôle emploi de St‑Benoit ...... sein du pôle emploi de St‑Denis monsieur Jean Moryl Errapa, directeur d’agence au sein du pôle emploi de Ste‑Marie madame Monique Gourdialsing, ...... est également compétente vis‑à‑vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence du pôle emploi de St‑Pierre madame Valérie Vitry, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St‑Joseph, monsieur Alain Lazarre, directeur ...

  • Décision BFC n° 2023-34 DS Agences du 27 novembre 2023 (BOPE n° 2023-62)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...Décision BFC n° 2023-34 DS Agences du 27 novembre 2023 (BOPE n° 2023-62) Délégation de signature du ...... 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi, 2) signer les ...... partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation ...

  • Décision BFC n°2023-35 DS DPC du 27 novembre 2023 (BOPE n° 2023-62)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de production centralisée

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... hiérarchiques de déplacement, 3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. Article 9 - Délégataires § 1 - directeur DPC monsieur Eric ...

  • Décision NAq n° 2023-43 DS Agences du 27 novembre 2023 (BOPE n° 2023-62)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... territoriale de la Gironde : Au sein de la direction territoriale déléguée de Bordeaux Estuaire : monsieur Yohan David, directeur de l’agence pôle emploi de Blaye madame Claire Hulot, directrice de l’agence pôle emploi de Bordeaux Bastide madame Maria Bohu, directrice de ...... la Métropole Ouest et Bassin : madame Géraldine Dupin, directrice de l’agence pôle emploi d’Andernos monsieur René Carbonel, directeur de l’agence...... pôle emploi de La Teste madame Audrey Dutertre, directrice de l’agence pôle emploi de Mérignac monsieur Laurent Antonini, directeur de l’agence pôle emploi de Pessac madame Karine Guignon, directrice de l’agence pôle ...

  • Décision PdL n° 2023-33 DS Agences du 27 novembre 2023 (BOPE n° 2023-62)

    Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...Décision PdL n° 2023-33 DS Agences du 27 novembre 2023 (BOPE n° 2023-62) Délégation de signature de la ...... 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi, 2) signer les ...... les contrats d’engagement des volontaires en service civique affectés à l’agence. Article 5 - Délégataires § 1 - Directeurs d’agence madame Frédérique Letrésor, direcctrice du pôle emploi de Nantes ...

  • Décision DG n° 2023-63 du 21 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)

    Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépenses et de recettes

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... indemnisation, accompagnement ; monsieur Christian Giordano, adjoint au directeur pilotage et support à l’organisation, en charge des outils agence et support à l’organisation, monsieur Philippe Latapie, adjoint au ...

  • Décision Paca n° 2023-26 DS Agences du 21 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...Décision Paca n° 2023-26 DS Agences du 21 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60) Délégation de signature du ... § 3 - Délégation est donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi ...... 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi, 2) signer les ...

  • Décision Ce-VdL n° 2023-28 DS agences du 13 novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... monsieur Xavier Berriat, directeur de la plateforme de production des services à distance madame Cécile Emonet‑Bonaventura, directrice d’agence de Bourges Prospective madame Carine Kistela, directeur d'agence...... d'agence de Saint Amand Montrond monsieur Hervé Carrois, directrice d'agence de Vierzon monsieur Jérôme Cousset, directeur d’agence...... d'agence de Chartres gare madame Valérie Le Normand, directrice d’agence de Champhol madame Valérie Lefrançois, directrice d'agence de Dreux madame Christine Foulon, directrice d'agence d'agence de Lucé ...

  • Décision Br n° 2023-25 DS Agences du 9 novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ... Article 5 -  Délégataires § 1 - directeurs d’agence monsieur Jean‑Charles Fournier, directeur d'agence...... d'agence pôle emploi de Guingamp monsieur Eric Mounier, directeur d'agence pôle emploi de Lamballe  monsieur David Paris, directeur d'agence pôle emploi de Lannion madame Nathalie Cupif, directrice d'agence pôle ...... pôle emploi de Saint Brieuc Sud madame Isabelle Le Foll, directrice d'agence pôle emploi de Brest Europe monsieur Eric Thomas, directeur d'agence pôle emploi de Brest Iroise madame Olivia Coat, directrice d'agence pôle ...

  • Décision DSI n° 2023-09 du 7 novembre 2023 (BOPE n° 2023-58)

    Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... la direction performance économique monsieur Fabrice Dubreuil, adjoint au directeur des opérations et services monsieur Christian Giordano, outils agence et support à l’organisation, adjoint au directeur de la direction ...... MOA règlementaire, monsieur Laurent Guinard, responsable du département agence data au sein de la direction référentiels outils et support au ...... compétences monsieur Christophe Bonduelle, responsable du pôle réseau en agence du département ingénierie, réseau et téléphonie au sein de la direction ...

  • Décision ARA n° 2023-44 DS Agences du 6 novembre 2023 (BOPE N° 2023-58)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ... Article 5 - Délégataires § 1 - directeurs d’agence madame Catherine Arnaud, directrice au sein de l’agence...... d’Albertville monsieur Christophe Vella, directeur au sein de l’agence d’Ambérieu madame Christelle Cuvex Combaz, directrice au sein de l’agence de Belley madame Alessandra Gonella, directrice au sein de l’agence de ...... de Chambéry Mudry monsieur Philippe Zymek, directeur au sein de l’agence de Montluel monsieur Christian Berthomier, directeur au sein de l’agence de Montmélian monsieur Philippe Bourget, directeur au sein de l’agence ...

  • Décision Oc n° 2023-39 DS Agences du 6 novembre 2023 (BOPE n° 2023-58)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...Décision Oc n° 2023-39 DS Agences du 6 novembre 2023 (BOPE n° 2023-58) Délégation de signature du directeur ...... 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi, 2) signer les ...... partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. Article 5 - Délégataires § 1- directeurs d’agence Direction territoriale Aude / Ariège madame Anne Combes, directrice ...

  • Décision Oc n° 2023-40 DS PTF du 6 novembre 2023 (BOPE n° 2023-58)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la plate-forme de la direction de la production

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... hiérarchiques de déplacement,   3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. Article 7 - Délégataires § 1 - Directeurs et directrice adjointe ...

  • Décision IdF n° 2023-44 DS Agences du 3 novembre 2023 (BOPE n° 2023-57)

    Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... emploi Issy les Moulineaux madame Nadia Amrani, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Poissy madame Malika Amri, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Bondy madame Nora Angot, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Guyancourt madame Vanessa Antoine, responsable d’équipe ...... emploi Mantes‑la‑Jolie monsieur David Aziza, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Cergy monsieur Ahmed Azzimani, responsable d’équipe en ...... Tremblay‑en‑France madame Florence Charnet, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Cergy monsieur Guillaume Chatel responsable d’équipe en ...

  • Décision GdE n° 2023-43 DS Agences du 2 novembre 2023 (BOPE n° 2023-57)

    Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Grand Est au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... 2023, monsieur Nicolas Haas, directeur ad interim de pôle emploi Haguenau à partir du 11 novembre 2023, monsieur Eric Bachschmidt, directeur de l’agence pôle emploi Molsheim, madame Sandrine Arendt, directrice de l’agence...... de l’agence pôle emploi Sélestat, madame Marie Progin, directrice de l’agence pôle emploi Wissembourg, monsieur Christian Rateau, directeur de l’agence...... pôle emploi Mulhouse Drouot, madame Zohra Douaidi, directrice de l’agence de pôle emploi Mulhouse Verriers, madame Nathalie Zito, directrice de ...

  • Décision GdE n° 2023-43 DS Agences du 2 novembre 2023-Rectificatif (BOPE n° 2023-58)

    Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...Décision GdE n° 2023-43 DS Agences du 2 novembre 2023-Rectificatif (BOPE n° 2023-58) Délégation de signature ...... de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale au sein des agences La décision GdE n° 2023-43 DS Agences du 2 novembre 2023 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2023-57 ...... pôle emploi Guebwiller, […] Consulter la décision GdE n° 2023-43 DS Agences du 2 novembre 2023 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2023-57 ...

  • Décision GdE n° 2023-44 DS PTF du 2 novembre 2023 (BOPE n° 2023-57)

    Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Grand Est au sein des plateformes de services

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... hiérarchiques de déplacement, 3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. Article 7 - Délégataires § 1 - Direction régionale 1 : ...

  • Décision Gua n° 2023-35 DS Agences du 1er novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...Décision Gua n° 2023-35 DS Agences du 1er novembre 2023 (BOPE n° 2023-59) Délégation de signature du ...... 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi, 2) signer les ...... partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. Article 5 - Délégataires § 1 - directeurs d’agence monsieur Davy De Lacaze, directeur du pôle emploi des Abymes Dothémare ...

  • Décision Gua n° 2023-37 DS PTF du 1er novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... hiérarchiques de déplacement, 3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. Article 7 - Délégataires § 1 - directeur et adjoint madame ...

  • Décision Gu n° 2023-09 DS Agences du 25 Octobre 2023 (BOPE n° 2023-56)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...Décision Gu n° 2023-09 DS Agences du 25 Octobre 2023 (BOPE n° 2023-56) Le directeur régional de Pôle emploi ...... partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. Article 5 – Délégataires § 1 – directeurs d’agence Madame Nadia Vero, directrice du pôle emploi Cayenne, (4 rue de ...... de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein des agences 2023 Décision Gu n° 2023-09 DS Agences du 25 Octobre 2023

  • Décision Ma n° 2023-14 DS PTF du 17 octobre 2023 (BOPE n° 2023-55)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein de la plate-forme régionale Martinique

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... hiérarchiques de déplacement, 3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation ... § 7 - directeurs d’agence madame Tania Saint‑Louis‑Augustin, directrice du pôle emploi ...

  • Décision Ma n° 2023-15 DS Agences du 17 octobre 2023 (BOPE n° 2023-55)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...Décision Ma n° 2023-15 DS Agences du 17 octobre 2023 (BOPE n° 2023-55) 2023 Le directeur régional de Pôle ...... 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi, 2) signer les ...... de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein des agences Décision Ma n° 2023-15 DS Agences du 17 octobre 2023

  • Instruction n° 2023-23 du 17 octobre 2023 (BOPE n° 2023-56)

    Quotas et calendrier de la campagne « opérations de carrière » 2023-2024 des agents publics de Pôle emploi

    Gestion des ressources humaines

    ... Cette ventilation distingue pour le dispositif d’avancement accéléré les quotas hors QPV et les quotas spécifiques des agences situées en QPV. En complément des dotations régionales ainsi fixées, ...

  • Décision May n° 2023-09 DS Agences du 2 octobre 2023 (BOPE n° 2023-52)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Mayotte au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ... Article 5 – Délégataires § 1 – directeurs d’agence madame Mildred Filin, directrice de l’agence pôle emploi de Mamoudzou. madame Fatouma Bacar, directrice de l’agence ...... d’équipe madame Nasrine Abdou, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mamoudzou, madame Nilam Kasamali, responsable d’équipe au sein de ...... référents métier madame Mariama Assani, référent métiers au sein de l’agence de Dzoumogne madame Souraya Darouechi, référent métiers au sein de ...

  • Décision IdF n° 2023-42 DS PTF PFPF du 29 septembre 2023 (BOPE n° 2023-53)

    Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale prestations et formations

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... hiérarchiques de déplacement, 3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation ...

  • Décision No n° 2023-22 DS PTF du 27 septembre 2023 (BOPE n° 2023-52)

    Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein de la direction régionale appui à la production

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ... S’agissant de la signature pour le compte des agences Pôle emploi de la région des bons d’aide à la mobilité et des bons SNCF, ...

  • Décision PES n° 2023-04 DS DR du 11 septembre 2023 (BOPE n° 2023-50)

    Délégation de signature de la directrice de Pôle emploi services au sein de l’établissement

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... Houmaoui, juriste pôle affaires juridiques mesdames Roselyne Childérique, Aurore Scausse, et monsieur Michaël Toinet, juristes contentieux de l’agence recouvrement précontentieux DE et contentieux E/DE madame Marguerite ...... directrice territoriale Sud/Est monsieur Dominique Ertus, directeur de l’agence secteur public madame Olivia Frank, agent de l’agence secteur public madame Claire Van Der Meulen, agent de l’agence secteur ...... et contentieux : monsieur Charles Rosa § 23 - Référente métier de l’agence l’agence de l’agence aides et mesures au sein de la direction politiques publiques et ...

  • Décision PES n° 2023-05 DS IPR du 11 septembre 2023 (BOPE n° 2023-50)

    Délégation de signature de la directrice de Pôle emploi services à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... directeur territorial Ouest&Nord madame Sandrine Vasina, directrice politiques publiques et contentieux § 2 - Directeur(trice)s au sein des agences audiovisuelles cinéma spectacle des directions territoriales Ouest&Nord, ...... cinema spectacle Ouest&Nord monsieur Mohamed Fatnassi, directeur de l’agence audiovisuelle cinema spectacle Paris madame Angélina Madeira, directrice ...... cinema spectacle Sud&Est madame Claire Gaumont, directrice de l’agence audiovisuelle cinema spectacle départements franciliens et DOM § 3 - ...

  • Décision ARA n° 2023-38 DS DRTC du 4 septembre 2023 (BOPE n° 2023-48)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale des traitements centralisés

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ...... partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. Article 9 - Délégataires § 1 - directeurs et directeurs adjoints ...

  • Décision IdF n° 2023-37 DS PTF CTX du 28 août 2023 (BOPE n° 2023-47)

    Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... au § 1 de l’article 6 à l’effet de porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation ...

  • Décision May n° 2023-08 DS PTF du 23 août 2023 (BOPE n° 2023-45)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Mayotte au sein de la plate-forme régionale Mayotte

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... hiérarchiques de déplacement,   3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation ...

  • Décision IdF n° 2023-34 DS PTF CRE du 28 juillet 2023 (BOPE n° 2023-41)

    Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contrôle de la recherche d’emploi (CRE)

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... hiérarchiques de déplacement, 3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. Article 3 - Délégataires § 1 - Directeurs : monsieur Stéphane ...

  • Décision ARA n° 2023-29 CCPLU du 4 juillet 2023 (BOPE n° 2023-37)

    Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

    Gestion des ressources humaines

    ...... directeur des relations sociales madame Céline Morard, directrice Talents & Parcours monsieur Lilian Trompille, directeur au sein de l’agence de Villeurbanne, monsieur Michel Duchamp, directeur au sein de l’agence...... sein de l’agence de Vienne madame Florence Gode, directrice au sein de l’agence de Fontaine madame Laure Patouillard, chargée de mission Direction ...... adjoint Isère Sud monsieur Pierre‑Yves Garguil, directeur au sein de l’agence de Tassin monsieur Laurent Visocchi, responsable du service ...

  • Décision Gu n° 2023-05 DS PTF du 1er juillet 2023 (BOPE n° 2023-36)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein de la plate-forme régionale Guyane

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... hiérarchiques de déplacement,   3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation ...

  • Instruction n° 2023-15 du 16 mai 2023 (BOPE n° 2023-28)

    La rémunération des formations Pôle emploi (RFPE)

    Aides à l’emploi et à la formation

    ...L’agence pôle emploi doit en effet s’assurer de l’assiduité du bénéficiaire de la ...

  • Décision Co n° 2023-03 DS Agences du 15 mai 2023 (BOPE n° 2023-27)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Corse au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...Décision Co n° 2023-03 DS Agences du 15 mai 2023 (BOPE n° 2023-27) Délégation de signature du directeur ...... 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi, 2) signer les ...... partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation ...

  • Décision Ré n° 2023-08 DS DPSR du 29 mars 2023 (BOPE n° 2023-19)

    Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein de la DPSR

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... hiérarchiques de déplacement,   3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation ...

  • Décision No n° 2023-01 CCPLU du 30 janvier 2023 (BOPE n° 2023-6)

    Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de Pôle emploi Normandie

    Gestion des ressources humaines

    ... monsieur Brice Mullier, directeur d’agence, monsieur Christophe Sarry, directeur d’agence, monsieur Rodolphe Godard, directeur d’agence, monsieur AbdelKarim ...

  • Décision IdF n° 2022-69 CCPLU du 29 décembre 2022 (BOPE n° 2022-86)

    Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de Pôle emploi Ile de France

    Gestion des ressources humaines

    ...... France : madame Caroline Rubio, Directrice des relations sociales et de l’accompagnement des projets madame Patricia Belland Peron, directrice d’agence monsieur Luc Berguerand, directeur d’agence...... Eric Demouy, directeur d’agence madame Zohra Douchi, directrice d’agence madame Isabelle Kugeler, directrice d’agence madame Christine Prieur Habib, directrice adjointe d’agence monsieur ...

  • Décision No n° 2022-47 DS SPM du 29 décembre 2022 (BOPE n° 2022-86)

    Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie concernant Saint-Pierre-et-Miquelon

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... directrice de pôle emploi Saint-Pierre et Miquelon, à l’effet de : 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi, 2) signer les ...... partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. Article 2 - Conventions de partenariat et marchés de prestations ...

  • Instruction DG n° 2022-25 du 1er décembre 2022 (BOPE n° 2022-83)

    L’aide à la mobilité

    Aides à l’emploi et à la formation

    ...Selon le cas, il peut s’agir du directeur d’agence de Pôle emploi, ou d’autres membres de l’équipe locale de direction. ...... disponible auprès de son conseiller et de le déposer ou l’envoyer à son agence Pôle emploi accompagné des pièces justificatives exigées. Aucune demande ... Le demandeur d’emploi s’engage à signaler à son agence Pôle emploi toute modification concernant sa demande d’aide (lieu de ...

  • Instruction DG n° 2022-26 du 1er décembre 2022 (BOPE n° 2022-83)

    Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)

    Aides à l’emploi et à la formation

    ...Les agents pouvant recevoir délégation sont le directeur d’agence de Pôle emploi (DAPE), le ou les adjoints au DAPE et les autres membres ...La direction régionale doit permettre à chaque agence de connaître la consommation de l’enveloppe allouée à ces dérogations. ... L’aide ne peut cependant être attribuée par le directeur d’agence du pôle emploi qu’une seule fois pendant une période de 12 mois à compter ...

  • Décision Ré n° 2022-36 CCPLU du 30 novembre 2022 (BOPE n° 2022-80)

    Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de Pôle emploi Réunion

    Gestion des ressources humaines

    ...... Nathalie Perret, directrice territoriale déléguée monsieur David Rivière, directeur territorial délégué madame Aliette Rivière, directrice d’agence monsieur Jean Moryl Errapa, directeur d’agence...... Proud'homme, directeur d’agence monsieur Anthony Brie, directeur d’agence madame Joséphine Mardaye, directrice d’agence...... Ingrid Marianne, directrice d’agence madame Ingrid Durand, directrice d’agence monsieur Didier Hoarau, directeur d’agence madame Nathalie Arens, directrice d’agence monsieur Pascal André, ...

  • Décision DG n° 2022-85 du 28 novembre 2022 (BOPE n° 2022-79)

    Liste nationale des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF)

    Aides à l’emploi et à la formation

    ...... et décoration en plâtre, stuc et staff F1602 Électricité bâtiment F1603 Installation d'équipements sanitaires et thermiques F1604 Montage d'agencements F1605 Montage de réseaux électriques et télécoms F1606 Peinture en ...

  • Décision PES n° 2022-04 DS Dépense du 21 novembre 2022 (BOPE n° 2022-78)

    Délégation de signature de la directrice de Pôle emploi services au sein de l’établissement en matière d’opérations de dépense et de recette

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... directrice territoriale Sud&Est madame Nicole Drouilhet, responsable du service comptabilité et finances monsieur Arona Diop, directeur de l’agence aides et mesures madame Malika Fourra, directrice de l’agence coordination et protection sociale madame Marie‑Ange Manon, directrice ...

  • Instruction n° 2022-23 du 10 novembre 2022 (BOPE 2022-78)

    Recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte

    Organisation et fonctionnement interne

    ...marchés publics Agence française anticorruption (AFA), pour les atteintes à la probité ...... de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de ...... de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) Agence nationale de santé publique (Santé publique France, SpF) Haute ...

  • Décision DG n° 2022-45 du 21 octobre 2022 (BOPE n° 2022-78)

    Règlement intérieur du régime de retraite supplémentaire des agents de droit public de Pôle emploi mis en place au 1er juillet 1999

    Gestion des ressources humaines

    ...... comme suit : les bénéficiaires des garanties de retraite sont les agents de droit public, les retraités, les anciens agents de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi ou de Pôle emploi en activité ou non qui cotisent ...... de droit public, les retraités, les anciens agents de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi ou de Pôle emploi en activité ou non qui cotisent ...

  • Instruction n° 2022-19 du 10 octobre 2022 (BOPE n° 2022-70)

    Quotas et calendrier de la campagne « opérations de carrière » 2022-2023 des agents publics de Pôle emploi

    Gestion des ressources humaines

    ... Cette ventilation distingue pour le dispositif d’avancement accéléré les quotas hors QPV et les quotas spécifiques des agences situées en QPV. En complément des dotations régionales ainsi fixées, 14 ...

  • Décision Br n° 2022-27 DS Agences du 7 septembre 2022 (BOPE n° 2022-63)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ... Article 5 -  Délégataires § 1 - directeurs d’agence monsieur Jean‑Charles Fournier, directeur d'agence...... d'agence pôle emploi de Guingamp monsieur Eric Mounier, directeur d'agence pôle emploi de Lamballe madame Chantal Lecointe‑Laumond, directrice ...... d'agence pôle emploi de Loudéac madame Anne‑Sophie Lamandé, directrice d'agence pôle emploi de St Brieuc Ouest monsieur Cédric Ogier, directeur d'agence pôle emploi de St Brieuc Sud madame Sabine Bodeveix‑Walter, directrice ...

  • Décision Br n° 2022-29 CCPLU du 8 septembre 2022 (BOPE n° 2022-63)

    Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de Pôle emploi Bretagne

    Gestion des ressources humaines

    ...... du Morbihan madame Nathalie Ayissi‑Jézéquel, directrice territoriale déléguée du Morbihan madame Michèle‑Anne Sicallac, directrice adjointe d’agence pôle emploi de Dinan madame Anne Bruyaux, directrice d’agence...... pôle emploi de Quimper Nord madame Marie‑Odile Bébin, directrice d’agence pôle emploi de Combourg monsieur Lionel Lorcy, directeur d’agence pôle emploi de Lorient Marine monsieur Steven Destee, responsable du ...

  • Décision Co n° 2022-05 DS PTF du 1er juillet 2022 (BOPE n° 2022-50)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Corse au sein de la plate-forme régionale de production

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... hiérarchiques de déplacement,   3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation ...

  • Décision DG n° 2022-50 du 13 juin 2022 (BOPE n° 2022-46)

    Modalités d’attribution du complément de prime variable et collectif versé au titre de l’année 2022

    Gestion des ressources humaines

    ...... La mesure de la satisfaction des usagers est un axe majeur de mobilisation de notre réseau, les résultats sont à ce titre, accessibles à tous, agence par agence. Les évolutions de l’offre de service portée dans cette convention ont ...... de notre réseau, les résultats sont à ce titre, accessibles à tous, agence par agence. Les évolutions de l’offre de service entreprise portées dans cette ...... d’un conseiller en entreprise d’un conseiller, venue d’une entreprise en agence) 2) La promotion de profil (Présentation par un conseiller d’une ...

  • Instruction n° 2022-12 du 10 juin 2022 (BOPE n° 2022-44)

    Lutter contre les difficultés de recrutement avec les aides à la formation préalable à l’embauche : l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR) / la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)

    Aides à l’emploi et à la formation

    ... A titre dérogatoire le directeur d’agence peut attribuer l’AFPR ou la POEI, si l’employeur a procédé, au niveau de ...... à l’issue de sa formation et ce sans motif légitime, le directeur d’agence peut refuser de lui attribuer une nouvelle aide, notamment au regard du ... L’aide est versée par l’agence de Pôle emploi, à laquelle est rattachée l’entreprise signataire, au ...

  • Délibération n° 2022-04 du 25 janvier 2022 (BOPE n° 2022-7)

    Convention de gestion entre l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) et Pôle emploi relative à la mise en œuvre de parcours de formation pour des demandeurs d’emploi éligibles aux aides à la mobilité de LADOM

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... Vu la délibération n° 2021-49 du 8 juin 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à l’accord-cadre national de partenariat entre l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) et Pôle emploi pour 2021-2023 ...... 2022, Décide : Article 1 Le projet de convention de gestion entre l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) et Pôle emploi relative à la mise ...... conseil d’administration, Valérie Decaux Convention de gestion entre l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) et Pôle emploi relative à la mise ...

  • Décision BFC n° 2021-28 OATT du 1er juillet 2021 (BOPE n° 2021-54)

    Application aux agents de droit public de l’accord OATT d’établissement modifié par avenant

    Gestion des ressources humaines

    ... ll appartiendra à chaque directeur d’agence ou responsable d’équipe d’organiser les rotations de façon à ne pas ...... à respecter, aucun agent ne pourra être seul dans les locaux de l’agence ou des structures, y compris externes. 3.4. Mesure des heures ...

  • Décision No n° 2021-27 OATT du 29 juin 2021 (BOPE n° 2021-54)

    Application aux agents de droit public de l’accord OATT d’établissement modifié par avenant (Addendum)

    Gestion des ressources humaines

    ...Horaire individualisé (ou variable) Pour l’ensemble des agents (à l’exception de l’agence Saint Pierre et Miquelon) Lundi 7h45-9h00 ...... plage variable 22h00 plage fixe Pour l’agence de Saint Pierre et Miquelon : Lundi 8h00-9h00 ...

  • Délibération n° 2021-48 du 8 juin 2021 (BOPE n° 2021-43)

    Avenant à la convention entre l’Agence nationale de la cohésion des territoires, Pôle emploi et les autres partenaires concernés relatif au financement de France services pour 2021

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... du 8 juin 2021 (BOPE n° 2021-43) 2021 Avenant à la convention entre l’Agence nationale de la cohésion des territoires, Pôle emploi et les autres ...... Décide : Article 1 Le projet d’avenant à la convention entre l’Agence nationale de la cohésion des territoires (venant aux droits du ...

  • Délibération n° 2021-49 du 8 juin 2021 (BOPE n° 2021-43)

    Accord cadre national de partenariat entre l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) et Pôle emploi pour 2021-2023

    Coopération et partenariat

    ...... 2021 (BOPE n° 2021-43) 2021 Accord cadre national de partenariat entre l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) et Pôle emploi pour 2021-2023 Le ...... Article 1 Le projet d’accord cadre national de partenariat entre l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) et Pôle emploi pour 2021-2023 est ...

  • Instruction n° 2021-17 du 9 avril 2021 (BOPE n° 2021-30)

    Mise en œuvre de la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi alternant périodes d’emploi et de chômage en 2019

    Aides à l’emploi et à la formation

    ...L’intéressé devra contacter son agence Pôle emploi pour demander à en bénéficier et fournir les justificatifs ...... via une réclamation (par mail, via son espace personnel, au 3949 ou en agence). La demande sera alors examinée pour déterminer si le montant est ...

  • Décision DG n° 2021-76 du 4 mars 2021 (BOPE n° 2021-20)

    Régularisation des montants de l’indemnité liée au remplacement d’un agent chargé d’une responsabilité hiérarchique

    Gestion des ressources humaines

    ...... MAXIMAL mensuel Catégorie 3 responsable d’accueil, responsable d’équipe professionnelle, responsable d’équipe support, directeur d’agence, responsable de service, directeur territorial délégué 90,64 € ...

  • Décision DG n° 2021-38 du 29 janvier 2021 (BOPE n° 2021-11)

    Mesures liées à l’affectation dans des sites desservant les quartiers prioritaires de la ville

    Gestion des ressources humaines

    ...... : Article 1 Une prime spécifique est versée aux agents de droit public classés dans les catégories d’emplois 1 à 3 et qui sont affectés dans les agences situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ...... public classés dans les catégories d’emplois 1 à 3 affectés dans une agence ou un site d’un établissement de Pôle emploi outre-mer, qui sont en ...... une enveloppe spécifique calculée sur un ratio de 1,75 pour toutes les agences éligibles à la prime QPV et pour toutes les agences de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte. Article 5 La ...

  • Décision DG n° 2021-44 du 29 janvier 2021 (BOPE n° 2021-11)

    Modalités d’attribution et montants d’une indemnité liée au remplacement d’un agent chargé d’une responsabilité hiérarchique

    Gestion des ressources humaines

    ...... droit à cette indemnité sont les emplois de responsable d’accueil, responsable d’équipe professionnelle, responsable d’équipe support, directeur d’agence, responsable de service, directeur territorial délégué, directeur ...... d’équipe professionnelle, responsable d’équipe support, directeur d’agence, responsable de service, directeur territorial délégué 85,03 € ...

  • Délibération n° 2021-11 du 26 janvier 2021 (BOPE n° 2021-9)

    Désignation des co-commissaires aux comptes de Pôle emploi pour la période 2021-2026

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... indemnisation, accompagnement, monsieur Tahar Mezlef, adjoint à la directrice pilotage et support à l’organisation, en charge des outils agence et support à l’organisation, monsieur Jean-Pierre Oudin, adjoint au ...

  • Instruction n° 2021-4 du 13 janvier 2021 (BOPE n° 2021-6)

    Création d’une aide financière exceptionnelle à destination des jeunes demandeurs d’emploi bénéficiant d’un accompagnement individuel intensif

    Aides à l’emploi et à la formation

    ...... référent de la Mission locale par un conseiller GDD suivant le mode opératoire annexé à la présente instruction et selon l’organisation définie en agence. Toutefois, cette activité pourra être confiée à un autre conseiller au ...... les réponses apportées aux demandeurs d’emploi, en particulier quand une agence est partenaire de plusieurs missions locales. Ces temps d’échanges ...... complément et dès que possible, une requête permettant un suivi au niveau agence sera mise à disposition des directions régionales. Celles-ci s’assurent ...

  • Instruction PdL n° 2021-001 du 11 janvier 2021 (BOPE n° 2021-6)

    Initiative régionale dérogatoire 2021 « Parcours TPME vers l’emploi »

    Aides à l’emploi et à la formation

    ... Un contrôle terrain inopiné pourra être effectué par l’agence locale pendant la durée de la formation ou du tutorat pour s’assurer des ...... (PCAF) de la direction de la production de services (DPS) par l’agence locale pour traitement. La directrice régionale adjointe en charge des ...

  • Délibération n° 2020-68 du 24 novembre 2020 (BOPE n°2020-92)

    Régime des frais de déplacement à Pôle emploi

    Gestion des ressources humaines

    ...... En vue de rechercher un hébergement sur le lieu de sa mission ou à proximité immédiate, les agents peuvent recourir aux services de l’agence de voyage missionnée par Pôle emploi. Ils peuvent également réserver ...... professionnels, les agents peuvent recourir aux services de l’agence de voyage missionnée par Pôle emploi. Ils peuvent également réserver ...

  • Instruction n° 2020-26 du 23 novembre 2020 (BOPE n°2020-93)

    Droit d’accès des personnes à leurs données à caractère personnel

    Relation avec les utilisateurs des services

    ... Selon le choix de la personne, l’agence fait droit à la demande selon deux modalités : soit la personne ...... postal ou en main propre ; soit elle demande une consultation en agence. Le relais informatique et libertés de la direction régionale ...... à disposition des relais informatique et libertés (RIL) et des agences, dans l’espace intranet « informatique et libertés » (Métiers supports / ...

  • Délibération n° 2020-63 du 27 octobre 2020 (BOPE n° 2020-85)

    Approbation du projet d’avenant à l’accord-cadre national entre le Commissariat général à l’égalité des territoires (devenu l’Agence nationale de la cohésion des territoires), Pôle emploi et les autres partenaires concernés relatif au déploiement de France Services sur l’ensemble du territoire national

    Coopération et partenariat

    ...... (BOPE n° 2020-85) 2020 Approbation du projet d’avenant à l’accord-cadre national entre le Commissariat général à l’égalité des territoires (devenu l’Agence nationale de la cohésion des territoires), Pôle emploi et les autres ...... entre le Commissariat général à l’égalité des territoires (devenu l’Agence nationale de la cohésion des territoires), Pôle emploi et les autres ...

  • Décision Gu n° 2020-09 DS PTF du 5 octobre 2020 (BOPE n°2020-81)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein de l’Equipe régionale CRE

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... d’utiliser un véhicule, 3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. § 2 - Bénéficie de la délégation visée au § 1 du présent article : ...

  • Avis n° 2020-52 du 22 septembre 2020 (BOPE n°2020-76)

    Projets de décrets et d’arrêtés portant adaptation des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... de ce décret, Vu le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi, Vu les projets de décrets et d’arrêtés, ...

  • Instruction n° 2020-25 du 22 septembre 2020 (BOPE n°2020-77)

    La Rémunération de fin de formation (RFF)

    Indemnisation et allocation

    ...... doit compléter la partie « Engagement du demandeur d’emploi en cas de rejet d’attribution » et signer le formulaire après que l’avis du directeur d’agence ait été renseigné. Lorsque la demande concerne un demandeur d’emploi ...

  • Instruction n° 2020-22 du 29 juillet 2020 (BOPE n°2020-63)

    Développer l’accès des demandeurs d’emploi à des formations financées par un tiers : expérimenter le versement à ces demandeurs d’emploi de la RFPE, la RFF et de l’aide à la mobilité

    Aides à l’emploi et à la formation

    ...... est envisageable pendant la formation, sous réserve des conditions d’éligibilité de la formation et d’une validation de la ligne managériale de l’agence. Il lui indique les étapes à suivre et l’invite à les réaliser dès ...

  • Instruction n° 2020-15 du 26 juin 2020 (BOPE n°2020-57)

    Affectation et mise à disposition de personnels de Pôle emploi dans un cadre partenarial

    Gestion des ressources humaines

    ... C’est dans ce contexte que les directions du développement économique et/ou les agences régionales de développement portent notamment comme ambitions de : ...En effet, le maintien de l’agent dans une agence Pôle emploi lui permet de pouvoir s’appuyer sur l’ensemble des expertises ...... d’un conseil régional ou d’un EPCI peuvent être accueillis au sein des agences Pôle emploi pour garantir un travail coordonné de proximité au profit des ...

  • Décision BFC n° 2020-25 du 8 juin 2020 (BOPE n°2020-46)

    Composition et fonctionnement du jury de concours organisé en application de l’article L.2125-1 2° du code de la commande publique pour le choix d’un projet de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une agence Pôle emploi à Auxerre

    Achats et marchés

    ...... application de l’article L.2125-1 2° du code de la commande publique pour le choix d’un projet de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une agence Pôle emploi à Auxerre Le directeur régional de Pôle emploi ...... ; madame Séverine Dutreix, directrice de l’agence pôle emploi Auxerre. un collège de membres avec voix délibérative ...

  • Délibération n° 2020-24 du 3 mars 2020 (BOPE n°2020-20)

    Approbation du projet de convention constitutive du groupement d’intérêt public agence nationale de lutte contre l’illettrisme (GIP ANLCI)

    Coopération et partenariat

    ...... du projet de convention constitutive du groupement d’intérêt public agence nationale de lutte contre l’illettrisme (GIP ANLCI) Le conseil ...... 1 Le projet de convention constitutive du groupement d’intérêt public agence nationale de lutte contre l’illettrisme (GIP ANLCI) est approuvé. ...

  • Convention du 20 décembre 2019 (BOPE n°2020-33)

    Convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi 2019-2022

    Organisation et fonctionnement interne

    ...A cette fin, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’un accompagnement en agence et par téléphone pour s’actualiser et remplir ce « journal ». Celui-ci ...... avec Pôle emploi s’appuient sur une animation collective en ligne et en agence, des échanges à distance et la possibilité de se saisir en autonomie de ...... de renforcer l’accès à ses services via son réseau d’accueil physique en agence, sa contribution dans les Maisons France service et son implication dans ...

  • Décision BFC n° 2019-61 du 27 septembre 2019 (BOPE n°2019-77)

    Composition et fonctionnement du jury de concours organisé en application de l’article L.2125-1 2° du code de la commande publique pour le choix d’un projet de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une agence Pôle emploi à Pontarlier

    Achats et marchés

    ...... application de l’article L.2125-1 2° du code de la commande publique pour le choix d’un projet de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une agence Pôle emploi à Pontarlier Le directeur régional de Pôle emploi ...... madame Céline Demoly, directrice de l’agence pôle emploi de Pontarlier. un collège de membres avec voix ...

  • Instruction n° 2019-19 du 6 mai 2019 (BOPE n°2019-40)

    Pôle emploi, plan d’action pour le développement des compétences par l’alternance

    Aides à l’emploi et à la formation

    Coopération et partenariat

    ...... Trouver stat sur les continuités de parcours post apprentissage dans la même entreprise [6] Instruction n° 2016-46 du 21/12/2016 sur le CEP en agence Pôle emploi [7] Les notes du conseil d’analyse économique N°19, ...

  • Délibération n° 2019-05 du 23 janvier 2019 (BOPE n° 2019-10)

    Approbation des projets de conventions liées au recouvrement des ressources du régime d’assurance chômage

    Organisation et fonctionnement interne

    ...5312-6 4°), Vu le projet de convention à conclure entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi relative au reversement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la part de la ...

  • Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 (BOPE n° 2019-1 du 3 janvier 2019)

    Manquements aux obligations des demandeurs d’emploi et sanctions applicables

    Inscription et suivi du demandeur d'emploi

    ...... le demandeur d’emploi doit prévenir de son indisponibilité par tous moyens (par mail, courrier, en se présentant physiquement à l’accueil de son agence ou en appelant le 3949). L’absence, sans motif légitime, du demandeur ...

  • Instruction n° 2018-33 du 10 octobre 2018 (BOPE n° 2018-86)

    Expérimentation de l’aide au projet numérique (APICN) dans le cadre des 10 000 formations aux métiers du numérique du plan d’Investissement dans les compétences (PIC)

    Aides à l’emploi et à la formation

    ...... de modification de la durée du contrat de travail initialement prévu dans l’aide au projet numérique et suite à décision expresse du directeur d’agence. En cas de non embauche à l’issue de la période de formation, l’aide : ... L’agence Pôle emploi à laquelle est rattaché l’employeur est compétente pour ...... traitement administratif et financier de la convention est effectué par l’agence Pôle emploi correspondant au domicile du stagiaire. 2.         ...

  • Instruction n° 2018-12 du 9 avril 2018 (BOPE n° 2018-56)

    Gestion documentaire et archivage : durée de conservation et sort des documents physiques et numériques de Pôle emploi

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... de Pôle emploi ont été établies en 2010[1] et concernaient uniquement les structures territoriales (directions régionales, directions territoriales, agences). Il était nécessaire de les revoir pour tenir compte à la fois des ...S’agissant en particulier des documents traités en agence, un groupe de travail réunissant des représentants des différentes ...... même activité, ainsi que dans une optique de simplification pour les agences. En particulier, des activités auparavant distinctes ont été regroupées ...

  • Instruction n° 2017-16 du 19 avril 2017 (BOPE n°2017-35)

    Politique d’assurance qualité de Pôle emploi pour les formations qu’il finance

    Aides à l’emploi et à la formation

    Achats et marchés

    ...les saisines issues des conseillers en agence[6] ; 3. les réclamations d’un ou plusieurs demandeurs d’emploi[7]. ...... et en particulier à la suite d’une saisine issue d’un conseiller en agence et/ou de réclamations formulées par les demandeurs d’emploi. Enfin, ...

  • Instruction n° 2017-14 du 27 mars 2017 (BOPE n° 2017-33)

    Les congés et les jours découlant de l’accord OATT

    Gestion des ressources humaines

    ...... de l’accord OATT Le planning des absences et congés de toute nature (congés payés, annuels, JRTT, jours mobiles…) des directions, services, agences doit garantir une continuité de service.  L’encadrement veille à ...

  • Décision PdL n°2017-09 DS ASS du 27 février 2017 (BOPE n°2017-20)

    Abrogation de la décision portant délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences spécialisées

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... (BOPE n°2017-20) 2017 Abrogation de la décision portant délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences spécialisées Le directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, Vu ...

  • Instruction n° 2017-5 du 10 janvier 2017 (BOPE n°2017-65)

    L’aide individuelle à la formation (AIF) – Mise à jour

    Aides à l’emploi et à la formation

    ... La décision d’attribution de l’aide individuelle à la formation est de la responsabilité du directeur d’agence compétent ou de la personne dûment habilitée dans le respect des circuits ...... emploi pour une seconde aide individuelle à la formation, le directeur d’agence, ou la personne dûment habilitée, vérifie que cette seconde formation est ...

  • Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017 (BOPE n°2017-5)

    L’aide individuelle à la formation (AIF)

    Aides à l’emploi et à la formation

    ... La décision d’attribution de l’aide individuelle à la formation est de la responsabilité du directeur d’agence compétent ou de la personne dûment habilitée dans le respect des circuits ...... emploi pour une seconde aide individuelle à la formation, le directeur d’agence, ou la personne dûment habilitée, vérifie que cette seconde formation est ...

  • Décision Br n°2017-01 CRCAD du 4 janvier 2017 (BOPE n°2017-4)

    Composition du comité régional de coordination des achats et des dépenses constitué auprès du directeur régional de Pôle emploi Bretagne

    Achats et marchés

    ...... - le responsable du service immobilier, logistique, informatique, - la directrice des plateformes de service régionale, - un directeur d’agence pôle emploi, - un directeur territorial, - la responsable du service ...

  • Délibération n°2016-50 du 14 décembre 2016 (BOPE n°2016-90)

    Approbation du projet de convention-cadre nationale de collaboration 2017-2019 et du projet de convention d’application de cette convention-cadre à conclure entre le ministère de la Défense, l’agence « Défense mobilité » et Pôle emploi

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... de collaboration 2017-2019 et du projet de convention d’application de cette convention-cadre à conclure entre le ministère de la Défense, l’agence « Défense mobilité » et Pôle emploi Le conseil d’administration de Pôle ...... pour la période 2017-2019 à conclure entre le ministère de la Défense, l’agence « Défense mobilité » et Pôle emploi, Vu le projet de convention ...... les engagements financiers à conclure entre le ministère de la Défense, l’agence « Défense mobilité » et Pôle emploi sont approuvés. Article II Le ...

  • Instruction n°2016-38 du 28 novembre 2016 (BOPE n°2016-85)

    L’aide individuelle à la formation (AIF)

    Aides à l’emploi et à la formation

    ... La décision d’attribution de l’aide individuelle à la formation est de la responsabilité du directeur d’agence compétent ou de la personne dûment habilitée dans le respect des circuits ...... emploi pour une seconde aide individuelle à la formation, le directeur d’agence, ou la personne dûment habilitée, vérifie que cette seconde formation est ...

  • Décision Oc n°2016-54 AIF du 11 octobre 2016 (BOPE n°2016-73)

    Création, composition et fonctionnement de la commission régionale d’instruction des demandes d’AIF constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Occitanie

    Aides à l’emploi et à la formation

    ... Article II Sur sollicitation des agences Pôle emploi, la commission est saisie pour examen de toute demande d’aide ...

  • Instruction n°2016-33 du 6 octobre 2016 (BOPE n°2016-80)

    L’inscription du demandeur d’emploi

    Inscription et suivi du demandeur d'emploi

    ... Tenant compte des disparités d’accès aux technologies numériques, Pôle emploi veille à apporter, en agence ou par un service d’assistance téléphonique, un appui aux demandeurs ...... de domicile mais demeure dans la circonscription géographique de son agence pôle emploi, il s’agit d’une simple mise à jour de son dossier. Lorsque ...... de l’agence, le dossier de l’intéressé est transféré vers la nouvelle agence : - en pratique, cela entraine une cessation d’inscription auprès de ...

  • Instruction n°2016-24 du 21 juillet 2016 (BOPE n°2016-54)

    Comités de liaison et amélioration de l’offre de service à Pôle emploi

    Relation avec les utilisateurs des services

    ...L'information des demandeurs d'emploi 4.1 Affichage au sein des agences 4.2 Autres supports d'information 5. Bilan annuel des comités ...... dans les locaux des organisations participantes et dans les agences Pôle emploi du département, cela afin de favoriser une meilleure ...Affichage au sein des agences Un panneau d’affichage dédié aux comités de liaison est mis en place ...

  • Instruction n°2016-19 du 13 juin 2016 (BOPE n°2016-50)

    Le déploiement de l’offre de services «mobilité internationale» de Pôle emploi

    Organisation et fonctionnement interne

    Relation avec les utilisateurs des services

    ...Elle précise le rôle de tous les conseillers de Pôle emploi, dans toutes les agences, et la place développée pour les services digitaux. Elle explique ce que ... Ces sept équipes sont hébergées dans des agences locales et placées sous la responsabilité managériale d’un directeur ...... est mis fin à l’accompagnement ; le dossier est alors transféré vers l’agence principale de suivi. Le conseiller « mobilité internationale » saisit ...

  • Décision DG n°2016-40 du 1er mars 2016 (BOPE n°2016-24)

    Diverses mesures en faveur des agents publics de Pôle emploi affectés dans des sites desservant les quartiers prioritaires de la ville (QPV)

    Gestion des ressources humaines

    ...... Décide : Article 1er Une prime spécifique est versée aux agents de droit public classés dans les emplois I bis à IVB qui sont affectés dans les agences situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ...... de droit public classés dans les emplois I bis à IVB affectés dans une agence de ces établissements en contact avec le public. La liste des agences implantées à l’intérieur d’un quartier classé en QPV est actualisée ...... une enveloppe spécifique calculée sur un ratio de 1,75 pour toutes les agences éligibles à la prime QPV et pour toutes les agences de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion / Mayotte. La répartition des ...

  • Liste au 1er mars 2016

    Agences des quartiers prioritaires de la ville (QPV)

    Document PDF - Annexe du texte “Décision DG n°2016-40 du 1er mars 2016 (BOPE n°2016-24)"

  • Décision Ma n°2016-06 DS CSP du 4 février 2016 (BOPE n°2016-11)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein de la « plate-forme CSP »

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... bénéfice du CSP (et, à titre résiduel, à la CRP et au CTP) Délégation permanente de signature est donnée à madame Michèle Candale, directrice de l’agence des services spécialisés, à l’effet de, au nom du directeur régional de ...... de signature est donnée à madame Michèle Candale, directrice de l’agence des services spécialisés, à l’effet de, au nom du directeur régional de ...... articles : monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de l’agence des services spécialisés, et madame Natacha Eguienta, responsable ...

  • Décision Paca n°2016-03 CMD du 4 janvier 2016 (BOPE n°2016-2)

    Désignation de membres à voix consultative au sein de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Achats et marchés

    ...... régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, à réunir dans le cadre de la consultation susvisée : - Monsieur Olivier Basile, responsable d’agence, cabinet Seretech Ingenierie, à titre de personnalité extérieure dont la ...

  • Délibération n°2015-30 du 8 juillet 2015 (BOPE n°2015-61)

    Accès direct du demandeur d’emploi à son conseiller référent et développement des services personnalisés sur rendez-vous

    Relation avec les utilisateurs des services

    ... Article II Dans le cadre des 35 heures hebdomadaires d’ouverture au public et en fonction des caractéristiques du territoire de l’agence, un ou plusieurs après-midi peuvent être réservés à la programmation des ...

  • Délibération n°2015-35 du 8 juillet 2015 (BOPE n°2015-61)

    Mise à disposition de télé-services sur le site « pole-emploi.fr »

    Relation avec les utilisateurs des services

    ...... 27-II-4°, Vu le décret n°87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l’utilisation du répertoire national d’identification des personnes physiques par l’Agence nationale pour l’emploi et les institutions gestionnaires du régime ...... personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, auprès de leur agence pôle emploi ; - pour les autres personnes : en utilisant la rubrique « ...

  • Décision Ce n°2015-07 du 29 avril 2015 (BOPE n°2015-33)

    Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire pour signer les actes afférents à la cession de certains biens immobiliers

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... Centre-Val de Loire : - les actes authentiques et leurs annexes relatifs à la cession des biens immobiliers ci-après désignés et référencés : Agence spécialisée, 15 mail Clouzeau 41000 Blois, prix net vendeur hors droit ...... emploi, 20 rue racine 41000 Blois, prix net vendeur hors droit 170 393 €, Agence Pôle emploi, 22, rue Jules Ferry 18000 Bourges, prix net vendeur hors ...... Daniele Casanova 28000 Chartres, prix net vendeur hors droit 196 048 €, Agence Pôle emploi, 62, rue de Sours 28000 Chartres, prix net vendeur hors droit ...

  • Décision Ce n°2015-06 du 10 mars 2015 (BOPE n°2015-19)

    Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Centre pour signer les actes afférents à la cession de certains biens immobiliers

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... de Pôle emploi Centre : - les actes authentiques et leurs annexes relatifs à la cession des biens immobiliers ci-après désignés et référencés : - Agence spécialisée, 15 mail Clouzeau 41000 Blois, prix net vendeur hors droit ...... 20 rue racine 41000 Blois, prix net vendeur hors droit 170 393 €, - Agence Pôle emploi, 22, rue Jules Ferry 18000 Bourges, prix net vendeur hors ...... Casanova 28000 Chartres, prix net vendeur hors droit 196 048 €, - Agence Pôle emploi, 62, rue de Sours 28000 Chartres, prix net vendeur hors droit ...

  • Instruction n°2015-19 du 6 mars 2015 (BOPE n°2015-25)

    Mise en œuvre de la convention tripartite Etat – Cnaf – Pôle emploi sur l’accompagnement au retour à l’emploi des allocataires de la PreParE et du CLCA hors congé parental d’éducation

    Inscription et suivi du demandeur d'emploi

    Coopération et partenariat

    ...... accueil est disponible afin de s’assurer que les allocataires du CLCA/PreParE qui contacterait le 39 49 soient redirigés vers leur Caf ou l’agence pôle emploi de secteur, ou à défaut inscrits comme demandeur d’emploi en ...

  • Instruction n°2015-17 du 3 mars 2015 (BOPE n°2015-71)

    Mise en œuvre de l’avenant n°1 à la convention-cadre nationale de collaboration 2012-2014 entre Défense mobilité et Pôle emploi pour la période 2015-2016

    Coopération et partenariat

    ... Le ministère de la Défense a créé Défense mobilité, l’agence de reconversion de la Défense qui accompagne l’ensemble du personnel de ...... emploi pour la période 2015-2016 Entre Le ministère de la Défense et l’agence de reconversion de la Défense, dénommés ci-après « Défense mobilité », ...... ; Vu les arrêtés du 10 juin 2009 portant création et organisation de l’agence de reconversion de la Défense ; Vu l’instruction n°444518/DEF/SGA/DRH-MD ...

  • Délibération n°2014-57 du 17 décembre 2014 (BOPE n°2014-114)

    Approbation du projet d’avenant n°1 à la convention cadre nationale de collaboration 2012-2014 à conclure entre Défense mobilité et Pôle emploi pour la période 2015-2016

    Organisation et fonctionnement interne

    ...5312-6, 4° Vu la convention cadre nationale de collaboration 2012-2014 signée le 19 décembre 2011 par Pôle emploi et Défense mobilité, agence de reconversion du ministère de la défense, Vu le projet d’avenant n°1 à ...

  • Convention nationale du 24 octobre 2014 (BOPE n°2015-42)

    Convention nationale de partenariat entre PlaNet Finance France (PFF) et Pôle emploi

    Coopération et partenariat

    ... - Un opérateur fortement déconcentré, avec 26 directions régionales et un réseau de : o 858 agences de proximité et 47 points-relais, o 141 agences spécialisées, o 73 plateformes téléphoniques ou de traitement centralisé ...

  • Convention nationale du 24 octobre 2014 (BOPE n°2015-42)

    Convention nationale de partenariat entre Initiative France et Pôle emploi

    Coopération et partenariat

    ... - Un opérateur fortement déconcentré, avec 26 directions régionales et un réseau de : o 858 agences de proximité et 47 points-relais, o 141 agences spécialisées, o 73 plateformes téléphoniques ou de traitement centralisé ...

  • Décision DG n°2014-174 du 9 octobre 2014 (BOPE n°2014-96)

    Nomination des lauréats de la sélection interne de directeur d’agence (niveau IV B – filière management opérationnel)

    Gestion des ressources humaines

    ...... 2014 Nomination des lauréats de la sélection interne de directeur d’agence (niveau IV B – filière management opérationnel) Le directeur général de ...... du 29 Avril 2014 portant ouverture de la sélection interne de directeur d’agence (niveau IV B – filière management opérationnel) et accès à la VIAP sur ...... la liste principale des lauréats à la sélection interne de directeur d’agence (niveau IV B, filière management opérationnel) et n’a pas établi de liste ...

  • Convention nationale du 1er octobre 2014 (BOPE n°2015-42)

    Convention nationale de partenariat entre BGE et Pôle emploi

    Coopération et partenariat

    ... - Un opérateur fortement déconcentré, avec 26 directions régionales et un réseau de : o 858 agences de proximité et 47 points-relais, o 141 agences spécialisées, o 73 plateformes téléphoniques ou de traitement centralisé ...

  • Convention nationale du 1er août 2014 (BOPE n°2015-42)

    Convention nationale de partenariat entre l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) et Pôle emploi (lot 2)

    Coopération et partenariat

    ... - Un opérateur fortement déconcentré, avec 26 directions régionales et un réseau de : o 858 agences de proximité et 47 points-relais, o 141 agences spécialisées, o 73 plateformes téléphoniques ou de traitement centralisé ...Les agences Adie accueillant le programme CréaJeunes sont toutes mobilisées, ainsi ...

  • Convention nationale du 1er août 2014 (BOPE n°2015-42)

    Convention nationale de partenariat entre l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) et Pôle emploi (lot 1)

    Coopération et partenariat

    ... - Un opérateur fortement déconcentré, avec 26 directions régionales et un réseau de : o 858 agences de proximité et 47 points-relais, o 141 agences spécialisées, o 73 plateformes téléphoniques ou de traitement centralisé ...

  • Délibération n°2014-41 du 16 juillet 2014 (BOPE n°2014-72)

    Rapprochement de données à caractère personnel, à titre expérimental, entre Pôle emploi et la Caisse nationale d’assurance vieillesse à des fins d’évaluation de la fraude aux allocations d’assurance chômage

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... Vu le décret n°87-1025 du 17 décembre 1987 modifié, relatif à l’utilisation du répertoire national d’identification des personnes physiques par l’Agence nationale pour l’emploi et les institutions gestionnaires du régime ...... relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ,auprès de l’agence pôle emploi dont dépend le demandeur d’emploi. Article 5 - Droit ...

  • Instruction n°2014-37 du 30 avril 2014 (BOPE n°2014-52)

    Mise en œuvre du règlement communautaire (CE) n°883/2004 à Mayotte à compter du 1er janvier 2014

    Indemnisation et allocation

    ...... • L’allocataire dont le droit a été ouvert à Mayotte, et qui est resté inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins quatre semaines à l’agence pôle emploi de ce département, peut bénéficier du maintien du versement ...

  • Instruction n°2014-36 du 18 avril 2014 (BOPE n°2014-44)

    La gestion des temps partiels

    Gestion des ressources humaines

    ...... de travail retenue est répartie par journée ou demi-journée selon un calendrier annuel préalablement établi en concertation avec le responsable d’agence ou de service. Le calendrier fixe les périodes travaillées et les ...

  • Instruction n°2014-30 du 8 avril 2014 (BOPE n°2014-52)

    Mise en œuvre de l’accord cadre national 2013-2015 entre l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité « LADOM » et Pôle emploi

    Inscription et suivi du demandeur d'emploi

    Aides à l’emploi et à la formation

    Coopération et partenariat

    ...... 2014 Mise en œuvre de l’accord cadre national 2013-2015 entre l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité « LADOM » et Pôle emploi L’accord cadre ...... et des relations extérieures Annexe : Accord cadre national entre l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité « LADOM » et Pôle emploi Sous le haut ...L’Agence participe également, à leurs frais de voyages et à leurs indemnités de ...

  • Accord cadre du 5 mars 2014 (BOPE n°2014-88)

    Accord-cadre national avec le Centre technique d’appui et de formation des centres d’examens de santé (CETAF)

    Coopération et partenariat

    ... Pôle emploi, né de la fusion entre l’Assurance chômage (ASSEDIC) et l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), a été créé par la loi du 13 février 2008 ...... régionales et locales entre les centres d’examens de santé (CES) et les agences Pôle emploi afin de créer ou améliorer une offre de services favorisant ... Ainsi, il appartiendra notamment au CES et à l’agence Pôle emploi intéressés le soin de : - organiser l’information et la ...

  • Instruction 2013-108 du 20 décembre 2013 (BOPE n°2014-18)

    Articulation des aides et des prestations d’appui à la création/reprise d’entreprises portées par la délégation générale à l’emploi et à la formation (DGEFP) et Pôle emploi

    Aides à l’emploi et à la formation

    ...... entre les offres de service Nacre et de Pôle emploi, des travaux sont actuellement en cours afin d’accorder, à titre expérimental et dans les agences volontaires, un accès à l’extranet Nacre aux conseillers Pôle emploi au ...

  • Délibération n°2013-58 du 18 décembre 2013 (BOPE n°2013-128)

    Approbation du projet de convention d’échanges d’informations relatives aux contrats uniques d’insertion à conclure entre Pôle emploi et l’Agence de services et de paiement

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... 2013 Approbation du projet de convention d’échanges d’informations relatives aux contrats uniques d’insertion à conclure entre Pôle emploi et l’Agence de services et de paiement Le conseil d’administration de Pôle emploi, ...... aux contrats uniques d’insertion à conclure entre Pôle emploi et l’Agence de services et de paiement (ASP) permettant la transmission ...... aux contrats uniques d’insertion à conclure entre Pôle emploi et l’Agence de services et de paiement (ASP) permettant la transmission ...

  • Décision P.Ch n°2013-24 du 17 octobre 2013 (BOPE n°2013-104)

    Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes pour signer les actes relatifs à la cession d’un bien immobilier

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... le fait que le bien immobilier ci-après désigné à l’article II de la présente décision a été transféré de plein droit et en pleine propriété de l’Agence nationale pour l’emploi à Pôle emploi, par effet de l’article 8, alinéa ...

  • Instruction n°2013-61 du 17 juillet 2013 (BOPE n°2015-52)

    Gestion et traitement des réclamations à Pôle emploi

    Relation avec les utilisateurs des services

    ...Par courrier, courriel, téléphone ou lors de l’accueil physique, elle est du ressort de l’agence dont dépend le demandeur d’emploi ou l’entreprise. Quel que soit le ... Le directeur d’agence pilote la fonction réclamation au niveau local et est garant de la mise ...... le même réclamant qui a déjà fait l’objet d’une réponse écrite par l’agence. 2. Traitement des réclamations de 2ème niveau La réclamation de ...

  • Instruction n°2013-21 du 27 juin 2013 (BOPE n°2013-71)

    Les premières évolutions de l’entretien d’inscription et de diagnostic et des nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi

    Inscription et suivi du demandeur d'emploi

    ... Dans toutes les agences Pôle emploi, pour les demandeurs d’emploi immédiatement disponibles, ...Il continue d’exercer les autres activités communes de l’agence en fonction de la planification définie par l’équipe locale de direction. ...... d’ajuster le nombre de portefeuilles nécessaires par modalité dans son agence. Elle contribue à la définition de la stratégie d’intervention de l’agence. Elle affecte chaque conseiller à une modalité de suivi et ...

  • Instruction n°2013-9 du 30 janvier 2013 (BOPE n°2013-15)

    Mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation (AIF)

    Aides à l’emploi et à la formation

    ... Le directeur d’agence ou, le cas échéant, la personne dûment habilitée sollicitée pour ... L'aide peut être attribuée par le directeur d'agence dès lors que le coût est inférieur ou égal à 3 200 € et/ou que la durée ... L'aide peut être attribuée par le directeur d'agence dès lors que le coût est inférieur ou égal à 3 200 € et/ou que la durée ...

  • Décision Br n°2013-08 du 9 janvier 2013 (BOPE n°2013-5)

    Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Bretagne pour signer les actes relatifs à la cession d’un bien immobilier

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... le fait que le bien immobilier ci-après désigné dans la présente décision a été transféré de plein droit et en pleine propriété de l’Agence nationale pour l’emploi à Pôle emploi, par effet de l’article 8, alinéa ...

  • Délibération n°2012-66 du 21 décembre 2012 (BOPE n°2012-135)

    Création du traitement automatisé de données à caractère personnel « Gestion de l'indemnisation du chômage des agents du secteur public au coût réel »

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... date de naissance, identifiant interne de l’employeur, identifiant de Pôle emploi, établissement financeur de l’employeur, direction régionale et agence pôle emploi ; 2-2- vie professionnelle : caractéristiques du contrat de ...... 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de l’agence locale pôle emploi dont dépend le demandeur d'emploi concerné. Article V ...

  • Décision P.Ch n°2012-38 du 12 décembre 2012 (BOPE n°2012-131)

    Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes pour signer les actes relatifs à la cession d’un bien immobilier

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... le fait que le bien immobilier ci-après désigné à l’article II de la présente décision a été transféré de plein droit et en pleine propriété de l’Agence nationale pour l’emploi à Pôle emploi, par effet de l’article 8, alinéa ...

  • Avis Aq du 23 novembre 2012 (BOPE n°2012-121)

    Avis aux concurrents évincés de la conclusion d’un marché de maitrise d’œuvre ayant pour objet la réhabilitation de l’agence de Pau Renoir pour le compte de la direction régionale de Pôle emploi Aquitaine

    Achats et marchés

    ...... 2012 (BOPE n°2012-121) 2012 Avis aux concurrents évincés de la conclusion d’un marché de maitrise d’œuvre ayant pour objet la réhabilitation de l’agence de Pau Renoir pour le compte de la direction régionale de Pôle emploi ...... d’un marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réhabilitation de l’agence de Pau Renoir pour le compte de la direction régionale de Pôle emploi ...

  • Avis Aq du 31 octobre 2012 (BOPE n°2012-111)

    Avis aux concurrents évincés de la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réhabilitation de l’agence de Villenave d’Ornon pour le compte de la direction régionale de Pôle emploi Aquitaine

    Achats et marchés

    ...... 2012 (BOPE n°2012-111) 2012 Avis aux concurrents évincés de la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réhabilitation de l’agence de Villenave d’Ornon pour le compte de la direction régionale de Pôle ...... d’un marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réhabilitation de l’agence de Villenave d’Ornon pour le compte de la direction régionale de Pôle ...

  • Décision Paca n°2012-32 CMD du 15 octobre 2012 (BOPE n°2012-105)

    Désignation d’un membre à voix consultative au sein de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Achats et marchés

    ...... à réunir dans le cadre de la consultation susvisée : - Madame Gwenaëlle Molinier, consultante AMO – juriste, chez Habitats et Territoires Conseil, agence Méditerranée – 97, avenue de la Corse, 13007 Marseille, à titre de ...

  • Instruction n°2012-145 du 11 octobre 2012 (BOPE n°2012-106)

    Extension et adaptation du contrat unique d’insertion (CUI) au département de Mayotte

    Aides à l’emploi et à la formation

    ...L’ASP (Agence de services et de paiement), gère le versement de cette aide pour le ...

  • Délibération n°2012-46 du 26 septembre 2012 (BOPE n°2012-98)

    Mise en œuvre d’un traitement automatisé portant acquisition et exploitation de données à caractère personnel provenant des déclarations préalables à l’embauche (DPAE)

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... portant : - acquisition et exploitation de données à caractère personnel provenant des déclarations préalables à l’embauche, transmises par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) et la Caisse centrale ...... pour les données enregistrées dans la base "DPAE", et auprès de l’agence pôle emploi, pour les données enregistrées dans les traitements ...

  • Instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012 (BOPE n°2012-97)

    Aide à l’alternance pour les employeurs : le « bonus alternants »

    Aides à l’emploi et à la formation

    ... Le formulaire de demande d’aide n’est pas mis à la disposition des employeurs par Pôle emploi, que ce soit en agence ou sur le site de Pôle emploi. Ce formulaire de demande pré-rempli est à ...

  • Instruction n°2012-120 du 30 juillet 2012 (BOPE n°2012-81)

    La cessation d’inscription

    Inscription et suivi du demandeur d'emploi

    ... Le calendrier mensuel de renouvellement de la demande d’emploi (actualisation) doit être affiché dans les agences pôle emploi chaque année. 1.2. Les changements de situation pouvant ... Le directeur d’agence doit alors demander l'avis du médecin de main-d’œuvre afin de vérifier ...... d'emploi, soit par un tiers, d’un changement de situation, le directeur d’agence, sur proposition du conseiller, envoie à l’intéressé un avertissement ...

  • Instruction n°2012-121 du 30 juillet 2012 (BOPE n°2012-81)

    Le transfert de catégorie

    Inscription et suivi du demandeur d'emploi

    ...La procédure d'avertissement avant transfert de catégorie [5] Lorsque Pôle emploi est informé d’un changement de situation et si le directeur d’agence, sur proposition du conseiller, estime que le demandeur d’emploi n’est ...Le directeur d’agence ou autre agent délégataires ne peuvent en aucun cas subdéléguer leur ...... la décision de transfert de catégorie ne soit prise par le directeur d’agence, le demandeur d’emploi a la possibilité de solliciter un entretien au ...

  • Instruction n°2012-117 du 24 juillet 2012 (BOPE n°2012-91)

    Mise en œuvre de la convention Air France portant sur le transport des demandeurs d’emploi (aides à la mobilité)

    Aides à l’emploi et à la formation

    ...... ailleurs, le conseiller prescripteur doit veiller à remplir correctement le 1er encadré du formulaire (notamment la direction régionale et le code agence). Ces éléments serviront à Air France à saisir le numéro de compte client ...

  • Décision Br n°2012-48 du 13 juillet 2012 (BOPE n°2012-71)

    Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Bretagne pour signer les actes relatifs à la cession d’un bien immobilier

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... le fait que le bien immobilier ci-après désigné de la présente décision a été transféré de plein droit et en pleine propriété de l’Agence nationale pour l’emploi à Pôle emploi, par effet de l’article 8, alinéa ...

  • Instruction n°2012-110 du 9 juillet 2012 (BOPE n°2012-79)

    Certification de l’identité du demandeur d’emploi

    Inscription et suivi du demandeur d'emploi

    ...... contributeurs cités ci-dessus Les collectivités territoriales Le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 3.1. Population ...

  • Instruction n°2012-107 du 28 juin 2012 (BOPE n°2012-67)

    Mise en œuvre du contrat unique d’insertion dans les DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon

    Aides à l’emploi et à la formation

    ...L’ASP (Agence de services et de paiement,) gère le versement de cette aide pour le ...... du refus doit se faire par écrit, être motivée, signée par le directeur d’agence et mentionner les délais et voies de recours contentieux. Un modèle de ...... pour le compte de l'Etat les recours gracieux (devant le directeur d’agence), les recours hiérarchiques (devant le directeur régional) et les recours ...

  • Décision Ré n°2012-13 CAO du 19 juin 2012 (BOPE n°2012-60)

    Création, composition et fonctionnement de la commission régionale permanente d’appel d’offres au sein de Pôle emploi Réunion-Mayotte

    Achats et marchés

    ...... publics et accords-cadre pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence adressé à la publication par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008, ainsi que ...... ou se rapportant à un marché public ou accord-cadre notifié par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008. Article II - ...

  • Décision IdF n°2012-09 CAO du 12 juin 2012 (BOPE n°2012-56)

    Création, composition et fonctionnement de la commission régionale permanente d’appel d’offres au sein de Pôle emploi Ile-de-France

    Achats et marchés

    ...... publics et accords-cadres pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence adressé à la publication par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008, ainsi que ...... ou se rapportant à un marché public ou accord-cadre notifié par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008. Article II - ...

  • Avis F.Co du 1er juin 2012 (BOPE n°2012-52)

    Avis aux concurrentsévincés de laconclusion d’unmarché de service en vue de lasouscription descontrats d’assurance« tous risqueschantier » et «dommages-ouvrage »du Pôle emploi deSaint-Claude

    Achats et marchés

    ...... conclusion d’un marché de service ayant pour objet la souscription des contrats d’assurance «Tous risques chantier » et « Dommages-ouvrage » de l’agence Pôle emploi de Saint-Claude. Le marché à conclure prenait la forme d’un ...

  • Avis F.Co du 19 avril 2012 (BOPE n°2012-37)

    Avis aux concurrents évincés de laconclusion d’unmarché de maitrised’œuvre ayant pourobjet la réalisationd’une opérationd’extension de 250m²environ et laréhabilitation d’uneagence Pôle emploiau 5 rue PabloNeruda à Dole

    Achats et marchés

    ...... sur une prestation de maitrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’une opération d’extension de 250m2 environ et la réhabilitation d’une agence pole emploi au 5 rue Pablo Neruda a Dole, passé selon la procédure prévue ...... d’une opération d’extension de 250m2 environ et la réhabilitation d’une agence pole emploi au 5 rue Pablo Neruda à Dole. Le marché à conclure prenait ...

  • Instruction n°2012-79 du 17 avril 2012 (BOPE n°2012-37)

    Prise en compte des piges réalisées par des journalistes dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Aides à l’emploi et à la formation

    Indemnisation et allocation

    ... Pendant ces périodes, l’intéressé est salarié de l’entreprise ou de l’agence d’emploi et le CSP est suspendu. Ainsi, dès lors que l’intéressé reprend ...

  • Avis Aq du 16 avril 2012 (BOPE n°2012-37)

    Avis aux concurrents évincés de laconclusion d’unmarché de maitrised’œuvre ayant pourobjet larestructuration del’agence de DaxFrenes pour lecompte de ladirection régionalede Pôle emploiAquitaine

    Achats et marchés

    ...... 16 avril 2012 (BOPE n°2012-37) 2012 Avis aux concurrents évincés de laconclusion d’unmarché de maitrised’œuvre ayant pourobjet larestructuration del’agence de DaxFrenes pour lecompte de ladirection régionalede Pôle ...... d’un marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la restructuration de l’agence de Dax Frênes pour le compte de la direction régionale de Pôle emploi ...

  • Instruction n°2012-67 du 4 avril 2012 (BOPE n°2012-35)

    Service civique :impact sur lagestion de la liste,l’indemnisation etles aides

    Inscription et suivi du demandeur d'emploi

    Aides à l’emploi et à la formation

    Indemnisation et allocation

    ...... représente un intérêt pour le demandeur d’emploi en termes d’insertion professionnelle, celle-ci peut faire l’objet d’un affichage au sein de l’agence locale. II. Impact du service civique 1. Sur les règles de gestion ...

  • Décision DG n°2012-113 du 20 mars 2012 (BOPE n°2012-39)

    Désignation des membres de la commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire (CPPSS) des agents de droit public de Pôle emploi

    Gestion des ressources humaines

    ...... - Madame Danièle Noel-Bonnet, chargée de mission département coopération - direction affaires internationales - Monsieur Nicolas Simon, directeur agence PE - Aulnay sous Bois - Madame Claire de Taillac, conseillère technique ...

  • Décision DG n°2012-114 du 20 mars 2012 (BOPE n°2012-39)

    Nomination du président de la commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire (CPPSS) des agents de droit public de Pôle emploi

    Gestion des ressources humaines

    ...... public de Pôle emploi Le directeur général de Pôle emploi, Vu le décret n°95-606 du 6 mai 1995 portant institution d’organismes consultatifs à l’Agence nationale pour l’emploi, Vu la décision n°96/929 du directeur général de ...

  • Décision DG n°2012-95 du 9 mars 2012 (BOPE n°2012-32)

    Conditions d’accès des agents de droit public des niveaux d’emplois IV/B et V/A en 2012 aux avancements accélérés et aux échelons exceptionnels

    Gestion des ressources humaines

    ...Ils concerneront à la fois les cadres exerçant en agence Pôle emploi, en structure ou en mise à disposition. Les propositions ...Une attention particulière sera portée à la situation des directeurs d’agence Pôle emploi. II - Echelons exceptionnels - Accès pour l’année 2012 II-1 ...... et le directeur du siège porteront à la fois sur les cadres exerçant en agence Pôle emploi, en structure ou en mise à disposition. Toutefois, les agents ...

  • Décision PdL n°2012-15 CAO du 7 mars 2012 (BOPE n°2012-24)

    Création, composition et fonctionnement de la commission régionale permanente d’appel d’offres au sein de Pôle emploi Pays-de-la-Loire

    Achats et marchés

    ...... publics et accords-cadre pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence adressé à la publication par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008, ainsi que ...... ou se rapportant à un marché public ou accord-cadre notifié par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008. Article II - ...

  • Instruction n°2012-42 du 21 février 2012 (BOPE n°2012-25)

    L’entretien professionnel annuel (EPA)

    Gestion des ressources humaines

    ...Ainsi peuvent être cités à titre d’illustration : - le responsable d’équipe de production, pour les membres de son équipe, - le directeur d’agence ou de plate-forme de production, pour les membres de son équipe locale de ...

  • Instruction n°2012-16 du 20 février 2012 (BOPE n°2012-19)

    Financement du bilan de compétences dans le cadre de l’AIF « projet de formation individuel »

    Aides à l’emploi et à la formation

    ...Montant de l’aide L'aide est attribuée par le directeur d'agence pour un montant plafonné à 800 €. 3. Situation du bénéficiaire Le ...

  • Instruction n°2012-39 du 14 février 2012 (BOPE n°2015-69)

    Mise en œuvre de la convention-cadre nationale de collaboration 2012-2014 entre Défense mobilité et Pôle emploi

    Coopération et partenariat

    ...... la convention-cadre nationale de collaboration 2012-2014 entre Défense mobilité et Pôle emploi Le ministère de la Défense a créé Défense mobilité, l’agence de reconversion. Défense mobilité accompagne l’ensemble du personnel de ...... Défense mobilité et Pôle emploi Entre Le ministère de la Défense et l’agence de reconversion de la Défense, dénommée ci-après « Défense mobilité », ...... ; Vu les arrêtés du 10 juin 2009 portant création et organisation de l’agence de reconversion de la Défense ; Vu l’arrêté de la ministre chargée de ...

  • Avis Ré du 13 février 2012 (BOPE n°2012-13)

    Avis aux concurrents évincés de la conclusion d’un marché d’entretien des espaces verts pour le compte de Pôle emploi Réunion-Mayotte

    Achats et marchés

    ...... publics, Vu l’avis d’appel à la concurrence publié au BOAMP n°1188B du 28/09/2011 (annonce n°228) portant sur l’entretien des espaces verts des agences de Pôle emploi Réunion-Mayotte, passé selon la procédure prévue à ...... conclusion d’un marché ayant pour objet l’entretien des espaces verts des agences de Pôle emploi Réunion-Mayotte. Le présent marché prend la forme d’un ...

  • Instruction n°2012-36 du 10 février 2012 (BOPE n°2012-16)

    Action spécifique en direction des demandeurs d’emploi de très longue durée (DETLD) à la suite du sommet de crise du 18 janvier 2012

    Aides à l’emploi et à la formation

    ...... co-traitance, il est convenu avec la DGEFP, le CNML et l’AGEFIPH de procéder de la façon suivante : - Les directeurs territoriaux et directeurs d’agence entreront en contact respectivement avec le Cap emploi ou la Mission ...... de la mise en œuvre du programme compétences clés transmettront aux agences Pôle emploi la liste des demandeurs d’emploi pour lesquels la ...

  • Délibération n°2012-09 du 26 janvier 2012 (BOPE n°2012-13)

    Création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « création et gestion d’une convention contrat unique d’insertion (CUI) »

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... généraux, - imprimer une version papier de la convention aux fins de signature, - transmettre par voie dématérialisée les données collectées à l’Agence de services et de paiement (ASP) par voie dématérialisée, aux fins de ...... - donnée de connexion : login, - vie professionnelle : lieu de travail (agence pôle emploi). Article III - Les destinataires ou catégories de ...... la situation économique et financière, le NIR : les agents de l'Agence de services et de paiement (ASP) chargés du versement de l'aide à ...

  • Convention du 11 janvier 2012 (BOPE n°2012-14)

    Convention tripartite pluriannuelle entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... aux services de Pôle emploi Les demandeurs d’emploi et les employeurs accèdent aux services de Pôle emploi à travers un réseau homogène d’agences, des services téléphoniques et par Internet. L’accueil est assuré selon ...... de Pôle emploi, notamment les responsables d’équipe et les directeurs d’agence, veille, à travers sa démarche d’animation et de supervision, à ...... sur le fichier des déclarations d’embauche qui devra être transmis par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) à Pôle emploi dans ...

  • Instruction PE n°2011-205 du 9 décembre 2011 (BOPE n°2011-112)

    Mise en œuvre de l’aide au permis de conduire B (tout demandeur d’emploi et bénéficiaires RSA)

    Aides à l’emploi et à la formation

    ... 4 - Formalités Cette aide est prescrite par le conseiller Pôle emploi sous l’autorité d’un directeur d’agence. Le choix de l’auto-école relève du demandeur d’emploi mais est soumise ... Le visa du directeur d’agence est nécessaire pour engager l’aide. L’aide est attribuée à compter de la ...

  • Instruction PE n°2011-205 du 9 décembre 2011 – Mise à jour (BOPE n°2020-05)

    Mise en œuvre de l’aide au permis de conduire B

    Aides à l’emploi et à la formation

    ... 4 - Formalités Cette aide est prescrite par le conseiller Pôle emploi sous l’autorité d’un directeur d’agence. Le choix de l’auto-école relève du demandeur d’emploi mais est ... Le visa du directeur d’agence est nécessaire pour engager l’aide. L’aide est attribuée à compter de la ...

  • Instruction PE n°2011-192 du 24 novembre 2011 (BOPE n°2011-123)

    L’inscription des demandeurs d'emploi et le projet personnalisé d'accès à l'emploi

    Inscription et suivi du demandeur d'emploi

    ...... de domicile peut n’exiger qu’une simple mise à jour du dossier du demandeur d’emploi s’il demeure dans la circonscription géographique de son agence pôle emploi. L’agence pôle emploi enregistre la déclaration relative à la nouvelle adresse et ... En cas de changement de domicile dans le ressort d’une autre agence pôle emploi, cette déclaration de changement de domicile permet de ... Le directeur d’agence doit alors demander l'avis du médecin de main-d’œuvre afin de vérifier ...

  • Délibération n°2011/51 du 16 novembre 2011 (BOPE n°2011-108)

    Projet de convention-cadre nationale de collaboration 2012-2014 à conclure entre Défense mobilité, agence de reconversion du ministère de la défense, et Pôle emploi

    Coopération et partenariat

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... du 16 novembre 2011 (BOPE n°2011-108) 2011 Projet de convention-cadre nationale de collaboration 2012-2014 à conclure entre Défense mobilité, agence de reconversion du ministère de la défense, et Pôle emploi  Le conseil ...... nationale de collaboration 2012-2014 à conclure entre Défense mobilité, agence de reconversion du ministère de la Défense, et Pôle emploi. Article ...

  • Délibération n°2011/38 du 25 octobre 2011 (BOPE n°2011-103)

    Création d’une aide individuelle à la formation professionnelle destinée à certaines formations ou aux bénéficiaires de certains dispositifs d’aide au retour à l’emploi

    Aides à l’emploi et à la formation

    ... L’aide « projet de formation individuel » peut être attribuée par le directeur d’agence dès lors que le coût est inférieur ou égal à 3200 € et que la durée de ...

  • Accord du 6 octobre 2011 (BOPE n°2011-100)

    Accord de coopération entre Pôle emploi et DCNS relatif à l’organisation d’ateliers de recherche d’emploi pour alternants en fin de formation

    Coopération et partenariat

    ... Une expérimentation d’accompagnement vers l’emploi s’est déroulée sur le site de Ruelle en 2009, en partenariat avec l’agence Pôle emploi d’Angoulême, qui a mis en place des ateliers d’aide à la ...

  • Convention du 3 octobre 2011 (BOPE n°2011-108)

    Convention nationale de partenariat avec Coopérer pour entreprendre

    Coopération et partenariat

    ...... pour entreprendre  Pôle emploi, institution nationale publique, enregistré sous le Siret n°130 005 481 00010, venant aux droits et engagements de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en application de l’article 8 de la loi ...... de la charte Coopérer pour entreprendre – et plus précisément entre les agences Pôle emploi et les dirigeants des CAE. Article 2 - Présentation des ...... quantitatifs : - Nombre d’interventions des équipes de CAE au sein d’agences Pôle emploi, par an (type « information collective) qualitatifs : - ...

  • Convention du 28 septembre 2011 (BOPE n°2011-104)

    Convention de collaboration avec l’Association française de la relation clients (AFRC)

    Coopération et partenariat

    ...... comme : EDF, GDF, Canal +, Ikea, SFR, Bouygues Telecom, Orange … - des centres de formation dans le domaine de la relation clientèle - des agences d’intérim spécialisées - des fournisseurs de matériel pour centres ...... L’AFRC s’engage à inciter ses adhérents à : - Communiquer aux agences de Pôle emploi l’ensemble de leurs offres d’emploi, cadres et non cadres ...... suivi des offres d’emploi déposées et des candidatures proposées par les agences Pôles emploi en : • informant les conseillers des embauches réalisées, ...

  • Décision Lo n°2011-17 du 20 septembre 2011 (BOPE n°2011-90)

    Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Lorraine pour signer les actes relatifs à la cession de certains biens immobiliers

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... que les biens immobiliers ci-après désignés à l’article II de la présente décision ont été transférés de plein droit et en pleine propriété de l’Agence nationale pour l’emploi à Pôle emploi, par effet de l’article 8, alinéa ...

  • Décision P.Ch n°2011-14 du 19 septembre 2011(BOPE n°2011-89)

    Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes pour signer les actes relatifs à la cession d’un bien immobilier

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... le fait que le bien immobilier ci-après désigné à l’article II de la présente décision a été transféré de plein droit et en pleine propriété de l’Agence nationale pour l’emploi à Pôle, par effet de l’article 8, alinéa 1er, de ...

  • Décision Br n°2011-28 du 14 septembre 2011 (BOPE n°2011-84)

    Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Bretagne pour signer les actes relatifs à la cession d’un bien immobilier

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... le fait que le bien immobilier ci-après désigné de la présente décision ont été transférés de plein droit et en pleine propriété de l’Agence nationale pour l’emploi à Pôle emploi, par effet de l’article 8, alinéa ...

  • Instruction PE n°2011-140 du 17 août 2011 (BOPE n°2011-88)

    Processus de conventionnement et d'accès pour les cotraitants, autres partenaires ou prestataires utilisant le Dossier unique du demandeur d’emploi (DUDE)

    Coopération et partenariat

    ...... la reconversion professionnelle des publics dont ils ont la charge ; il s’agit des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de l’Agence défense mobilité. Une convention de collaboration conclue au niveau ...Quant à l’Agence défense mobilité, la mise à disposition du DUDE auprès des militaires ...

  • Convention du 22 juillet 2011 (BOPE n°2012-3)

    Convention de coopération avec la Marine nationale

    Coopération et partenariat

    ...... contacts développés au niveau local entre les bureaux Marine des Centres d’Information et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA Marine) et les agences pour l’emploi, la présente convention a pour objet de : - décrire les ... 2.3 : Rôle des conseillers des agences pour l’emploi Pôle emploi identifie, en vis-à-vis de chaque CIRFA dans ... Pôle emploi s’engage à fournir au SRM les coordonnées des agences pour l’emploi référentes de chaque département. Tous les CIRFA Marine ...

  • Décision P.Ch n°2011-08 du 8 juillet 2011 (BOPE n°2011-63)

    Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes pour signer les actes relatifs à la cession d’un bien immobilier

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... le fait que le bien immobilier ci-après désigné à l’article II de la présente décision a été transféré de plein droit et en pleine propriété de l’Agence nationale pour l’emploi à Pôle emploi, par effet de l’article 8, alinéa ...

  • Convention du 29 juin 2011 (BOPE n°2011-76)

    Convention de coopération avec Hammerson France

    Coopération et partenariat

    ...... : - Informer le correspondant grands comptes national de Pôle emploi de l’implantation à venir, afin d’identifier un correspondant au sein de l’agence Pôle emploi de rattachement du futur centre commercial - Informer le ...... la meilleure prise en charge des recrutements - Transmettre à l’agence Pôle emploi concernée toutes informations sur les prévisions de ...

  • Accord du 27 juin 2011 (BOPE n°2011-95)

    Accord national avec le groupe Toupargel

    Coopération et partenariat

    ...Le groupe possède un réseau dense d’agences de télévente (34) et de livraison (113) qui lui permet de prendre les ...... des membres de la société civile et du monde des affaires, des agences des Nations Unies, pour promouvoir dix principes universels en matière ...... d’emploi selon des modalités de suivi et de clôture à définir avec chaque agence Pôle emploi concernée. - Organiser, chaque fois que possible et selon ...

  • Décision Lo n°2011-11 du 16 juin 2011 (BOPE n°2011-55)

    Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Lorraine pour signer les actes relatifs à la cession de certains biens immobiliers

    Délégation de pouvoir ou de signature

    ...... que les biens immobiliers ci-après désignés à l’article II de la présente décision ont été transférés de plein droit et en pleine propriété de l’Agence nationale pour l’emploi à Pôle emploi, par effet de l’article 8, alinéa ...

  • Accord du 30 mai 2011 (BOPE n°2011-87)

    Accord cadre national avec Adecco France

    Coopération et partenariat

    ... Ces résultats sont le fruit d’une coopération accrue entre les agences Adecco et les pôles emploi locaux, formalisée dans de nombreuses régions ... Adecco, premier réseau d’agences d’emploi en France, a développé un savoir-faire unique de proximité pour ...... des entreprises - Informer les entreprises en collaboration avec les agences d’emploi Adecco sur les actions de valorisation des candidatures issues ...

  • Instruction PE n°2011-91 du 23 mai 2011 (BOPE n°2011-60)

    Mise en œuvre de la promotion des métiers des secteurs représentés par la FNICGV (Fédération Nationale des Industries du Commerce de Gros de Viande)

    Recrutement

    ...Ces réunions seront organisées dans les agences qui recueillent un grand nombre d’offres d’emploi dans ces métiers et ...

  • Avis Aq du 3 mai 2011 (BOPE n°2011-41)

    Avis aux concurrents évincés de la conclusion d’un marché de travaux ayant pour objet la restructuration des locaux de l’agence de Begles pour le compte de la direction régionale de Pôle emploi Aquitaine

    Achats et marchés

    ...... 2011 (BOPE n°2011-41) 2011 Avis aux concurrents évincés de la conclusion d’un marché de travaux ayant pour objet la restructuration des locaux de l’agence de Begles pour le compte de la direction régionale de Pôle emploi ...... marché de travaux ayant pour objet la restructuration des locaux de l’agence de Bègles pour le compte de la direction régionale de Pôle emploi ...

  • Accord du 2 mai 2011 (BOPE n°2011-63)

    Accord cadre national avec le groupe ONET

    Coopération et partenariat

    ... - Recruter localement au plus près des agences et du siège. - Optimiser les recrutements pour fidéliser les salariés ...... groupe ONET, de son organisation décentralisée en divisions, sociétés et agences et de l’implication des acteurs de terrain dans les process de ...... des spécialistes de la fonction ressources humaines (assistant(e)s d’agence, agents de maîtrise, responsables d’agence), les relations de collaboration seront définies régionalement et ...

  • Accord du 14 avril 2011 (BOPE n°2011-76)

    Accord avec l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)

    Coopération et partenariat

    ... - Inciter les structures à communiquer aux agences Pôle emploi leurs offres d’emploi en précisant les caractéristiques des ...

  • Convention du 24 mars 2011 (BOPE n°2011-39)

    Convention de coopération avec le réseau Solidarité-Accueil-Mobilité (SAM)

    Coopération et partenariat

    ...   Article 2 : Engagements de Pôle emploi Pôle emploi s’engage à diffuser auprès de son réseau d’agences locales et de ses partenaires (missions locales...) l’information ...... temps que le document d’aide à la mobilité, ou mis à disposition dans l’agence locale Pôle emploi. - Enfin, par la publication des propositions du ...... bénéfice des demandeurs d’emploi, en particulier de ceux adressés par les agences locales Pôle emploi. Article 4 : Conditions de mise en œuvre La ...

  • Accord du 15 mars 2011 (BOPE n°2011-42)

    Accord avec l’Etat et les réseaux de l’insertion par l’activité économique (IAE)

    Coopération et partenariat

    ...... le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, Vu le décret n°99-106 du 18 février 1999 relatif à l'agrément par l'Agence nationale pour l'emploi des personnes embauchées dans les organismes ...... de Pôle emploi Pôle emploi, né de la fusion entre les Assedics et l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) a été créé par la loi du 13 février 2008.

  • Accord du 2 février 2011 (BOPE n°2011-30)

    Accord national avec PSA Peugeot Citroën

    Coopération et partenariat

    ...... précédent, signé en décembre 2006, a permis de développer les relations de proximité entre les sites de production PSA Peugeot Citroën et les agences pôle emploi et ainsi de décider d’actions portant sur la diversification ...... offres d’emploi et a recruté 2 952 demandeurs d’emploi présentés par les agences pôle emploi soit un taux de satisfaction des offres par mise en relation ...

  • Convention du 10 décembre 2010 (BOPE n°2011-69)

    Convention de recrutement avec Acticall

    Coopération et partenariat

    ... - Transmettre l’ensemble de ses offres d’emploi aux agences Pôle emploi en définissant précisément les caractéristiques des postes, ... - Informer les agences Pôle emploi des besoins prévisionnels de recrutement, pour optimiser les ... - Examiner toutes les candidatures adressées par les agences Pôle emploi et présélectionnées selon les modalités définies en commun. ...

  • Décision Paca n°2010-16 CAO du 9 décembre 2010 (BOPE n°2010-93)

    Création, composition et fonctionnement de la commission régionale permanente d’appel d’offres au sein de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Achats et marchés

    ...... une procédure formalisée, pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence adressé à la publication par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008 et ayant pour ...

  • Convention de coopération du 1er décembre 2010 (BOPE n°2010-93)

    Convention de coopération avec Anacours

    Coopération et partenariat

    ... Anacours est organisée en agences de proximité, à ce jour 20 agences sont ouvertes et à l’horizon 2013, ce seront 50 agences sur tout le ...... Anacours c’est : - Un volume d’affaires de 5 M€ - Un réseau de 20 agences et une prévision de 50 agences en 2013, - 12.000 intervenants salariés des particuliers employeurs, - ...... s’engage à : - Transmettre régulièrement la liste actualisée des agences Anacours et de leurs correspondants chargés de la mise en œuvre des ...

  • Accord du 30 novembre 2010 (BOPE n°2010-96)

    Accord cadre national avec le Prisme

    Coopération et partenariat

    ...... la charte d’engagements réciproques annexée à l’accord visant à préciser le cadre déontologique des relations entre les pôles emploi locaux et les agences d’emploi. Dans le cadre de cette collaboration, les agences d’emploi sont à la fois des clients, des prestataires et des partenaires. ...... restructurations ou mutations économiques, et davantage de services aux agences d’emploi, pour notamment : - fiabiliser et satisfaire les besoins en ... - 6 000 agences d’emploi et 20 000 salariés permanents présents sur l’ensemble du ...

  • Convention du 15 novembre 2010 (BOPE n°2011-2)

    Convention de collaboration avec le Syndicat des professionnels des centres de contact (SP2C)

    Coopération et partenariat

    ...Fiabiliser et satisfaire les besoins en recrutement Le SP2C s’engage à inciter ses adhérents à : - communiquer aux agences de Pôle emploi l’ensemble de leurs offres d’emploi, cadres et non cadres ...

  • Accord du 8 novembre 2010 (BOPE n°2011-26)

    Accord cadre national avec le groupe Randstad France

    Coopération et partenariat

    ...... 700 points de présence  50 000 entreprises clientes  350 000 intérimaires délégués  5 000 recrutements Atoll Un groupement multimarque d’agences implantées dans le sud-est de la France avec une stratégie de partenariat ...... plus diversifiés au sein des entreprises utilisatrices ou clientes des agences d’emploi, notamment sur les métiers dits pénuriques. - Présenter aux ... - Organiser en collaboration avec les agences d’emploi du groupe Randstad France des actions de valorisation des ...

  • Accord du 8 novembre 2010 (BOPE n°2010-96)

    Accord cadre national avec l’unité économique et sociale Capgemini

    Coopération et partenariat

    ... Le correspondant régional Pôle emploi identifiera quant à lui les agences pôle emploi auxquelles les établissements de l’UES Capgemini sont ...... dispositions suivantes : - Visites de conseillers ou de directeurs d’agences pôle emploi au sein des établissements de l’UES Capgemini pour mieux en ...

  • Accord du 25 octobre 2010 (BOPE n°2011-58)

    Accord cadre national avec la Fédération nationale de la coiffure française (FNC)

    Coopération et partenariat

    ...... ses adhérents l’offre de service de Pôle emploi en matière d’accompagnement des recrutements, et inciter ses adhérents à : - communiquer aux agences de Pôle emploi l’ensemble de leurs offres d’emploi ouvertes au ...

  • Accord du 12 octobre 2010 (BOPE n°2010-71)

    Accord cadre national avec la Fédération du service aux particuliers (FESP)

    Coopération et partenariat

    ... La collaboration s’exerce pour la FESP dans le cadre de : - l’accord cadre conclu le 19 février 2009 entre l’Agence nationale des services à la personne et la FESP portant sur l’insertion ...... des recrutements et inciter ses adhérents à : - communiquer aux agences de Pôle emploi l’ensemble de leurs offres d’emploi, cadres et non cadres ...

  • Accord du 6 octobre 2010 (BOPE n°2010-74)

    Accord cadre national avec la Fédération française du bâtiment (FFB)

    Coopération et partenariat

    ...... inciter ses adhérents à : - recourir aux services de Pôle emploi, ses prestations et outils pour faciliter les recrutements, - communiquer aux agences locales pour l’emploi l’ensemble de leurs offres d’emploi, cadres et non ...

  • Accord du 30 septembre 2010 (BOPE n°2019-51)

    L’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi

    Gestion des ressources humaines

    ...... du temps de travail doit être mise en œuvre en cohérence avec les actes métiers, l’aménagement des espaces de travail dans le réseau des agences et l’offre de service de Pôle emploi. Cette articulation entre ces ...... au moins au coefficient de base 350, les directrices et directeurs d’agence de Pôle emploi encadrant un effectif d’au moins 20 personnes et rémunérés ...... placés au moins au niveau d’emplois VA et les directrices et directeurs d’agence de Pôle emploi encadrant un effectif d’au moins 20 personnes et qui sont ...

  • Accord du 21 septembre 2010 (BOPE n°2010-70)

    Accord cadre national avec la Fédération de la vente directe

    Coopération et partenariat

    ... La Fédération de la vente directe s’engage à inciter ses adhérents à : - communiquer aux agences de Pôle emploi l’ensemble de leurs offres d’emploi, cadres et non cadres ...

  • Accord du 15 septembre 2010 (BOPE n°2010-80)

    Accord avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

    Coopération et partenariat

    ... - Pôle emploi s’engage à ce que ses agences ou délégations locales, sous sa responsabilité, informent expressément et ...

  • Accord du 1er septembre 2010 (BOPE n°2010-70)

    Accord avec Courtepaille

    Coopération et partenariat

    ...... Préambule La collaboration entre Pôle emploi et Courtepaille a été initiée en 2000 par un travail de terrain réalisé entre les restaurants et les agences locales, dans le cadre d’un accompagnement interne à l’entreprise ...

  • Décision Br n° 28/2010 du 12 juillet 2010 (BOPE n°2010-51)

    Création, composition et fonctionnement de la commission régionale permanente d’appel d’offres au sein de Pôle emploi Bretagne

    Achats et marchés

    ...... publics et accords-cadre pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence adressé à la publication par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008, ainsi que ...... ou se rapportant à un marché public ou accord-cadre notifié par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008. Article II – ...

  • Délibération n°2010/40 du 9 juillet 2010 (BOPE n°2010-52)

    Création de la Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

    Aides à l’emploi et à la formation

    ... Article II - Bénéficiaires et conditions d’attribution §1 Employeurs concernés L’aide peut être accordée par le Directeur d’agence de Pôle emploi aux employeurs qui souhaitent embaucher un demandeur ...

  • Délibération n°2010/41 du 9 juillet 2010 (BOPE n°2010-52)

    Modification de l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... des compétences de la délibération n° 2008/04 précitée est ainsi rédigé : « §1 Employeurs concernés L’aide peut être accordée par le directeur d’agence de Pôle emploi aux employeurs qui souhaitent embaucher un demandeur ...

  • Délibération n°2010/34 du 15 juin 2010 (BOPE n°2010-45)

    Modalités de publication de certains actes administratifs émanant de Pôle emploi

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... directions régionales, des directeurs régionaux, directeurs régionaux adjoints, directeurs régionaux délégués, directeurs territoriaux, directeurs d’agences et médiateurs régionaux, - au sein de Pôle emploi services, du ...

  • Convention du 18 mai 2010 (BOPE n°2010-68)

    Convention sur l’intégration et l’immigration professionnelles des étrangers avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

    Coopération et partenariat

    ... Les directeurs territoriaux de l’OFII assurent le lien entre les agences locales de Pôle emploi et les correspondants locaux de l’OFII. Les ...

  • Décision Paca n°02/2010 du 6 mai 2010 (BOPE n°2010-34)

    Désignation de membres à voix consultative au sein de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Provence Alpes Côte d’Azur

    Achats et marchés

    ...... : annonce n°136 et 144 et au JOUE du 13/04 portant les références 2010/S 71-106706 portant sur un marché relatif à l’aménagement du bâtiment de l’agence Carré Gabriel. Décide : Article I - Est désigné membre à voix ...

  • Décision n°2010/757 du 4 mai 2010 (BOPE n°2010-33)

    Création, composition et fonctionnement d’une commission nationale permanente d’appel d’offres au sein de la direction générale de Pôle emploi

    Achats et marchés

    ...... une procédure formalisée, pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence adressé à la publication par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008 et ayant pour ...

  • Convention du 3 mai 2010 (BOPE n°2010-46)

    Convention de recrutement avec Euro Disney Associés S.C.A.

    Coopération et partenariat

    ...... général, Christian Charpy et par son directeur régional Ile-de-France, Raymond Lagré, Préambule La collaboration entre Disneyland Paris et l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) a été initiée dès 1992 pour satisfaire les ...Dans de nombreuses régions, des agences locales pour l’emploi ont organisé des opérations de recrutement ...... de Disneyland Paris dans toute la France sans restriction, y compris l’agence HandiPass, par le biais du site pole-emploi.fr • Pour le réseau Pôle ...

  • Protocole d’accord du 26 avril 2010 (BOPE n°2011-16)

    Protocole d’accord avec la Caisse des dépôts et des consignations

    Coopération et partenariat

    ...... emploi, établissement public national à caractère administratif, enregistré sous le Siret n°130 005 481 00010, venant aux droits et engagements de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en application de l’article 8 de la loi ...... une complémentarité de services entre les espaces Cyber-base® et les agences locales. Depuis, le réseau des espaces Cyber-base® est devenu le ...

  • Accord du 15 avril 2010 (BOPE n°2010-41)

    Accord cadre national avec l’OPCA Transports

    Coopération et partenariat

    ...... publics urbains de voyageurs, - Transports fluviaux de marchandises et de passagers, - Transports maritimes, - Manutention portuaire, - Agences de voyages et de tourisme. Dans le contexte socio économique actuel et ...

  • Accord du 1er avril 2010 (BOPE n°2010-41)

    Accord de collaboration avec l’Union des groupements d’employeurs de France (UGEF)

    Coopération et partenariat

    ... - Inciter les entreprises adhérentes à accueillir des demandeurs d’emploi, dans les conditions définies en commun avec les agences locales pour l’emploi, dans le cadre d’EMTPR (Evaluation en Milieu de ...

  • Délibération n°2010/15 du 12 mars 2010 (BOPE n°2010-21)

    Projet de convention à conclure entre Pôle emploi et l’association PlaNet Finance

    Coopération et partenariat

    ...... apporté par Pôle emploi au programme Entreprendre en banlieue conduit par l’association et les modalités de partenariat à l’échelon local entre les agences de Pôle emploi et les associations locales de quartier. Article II - ...

  • Convention du 8 mars 2010 (BOPE n°2010-40)

    Convention nationale de coopération avec l’Armée de terre

    Coopération et partenariat

    ...... » Il est convenu ce qui suit, Préambule La présente convention s’inscrit dans le prolongement de la « convention nationale de partenariat Agence nationale pour l’emploi et armée de terre » arrivant à échéance le 28 ...... » de l’ensemble des bornes internet proposées aux usagers dans les agences Pôle emploi (lien renvoyant sur la page d’accueil du site internet ...... recrutement L’annexe 1, non publiée ici, est disponible dans les agences de Pôle emploi. Convention du 8 mars 2010

  • Accord du 9 février 2010 (BOPE n°2010-16)

    Accord avec Manpower France

    Coopération et partenariat

    ...... Limousin, Champagne-Ardenne, Bretagne, Franche-Comté… Des contrats de service qualité ont également été signés entre des pôles emploi locaux et des agences Manpower. Cette coopération accrue a porté ses fruits. Ainsi au cours ...Son réseau de 840 bureaux regroupés en 615 agences d’emploi garantit à ses clients comme à ses candidats un accompagnement ...... des bassins d’emploi en France, constitué de 840 bureaux regroupés en 615 agences d’emploi. - 115 000 collaborateurs intérimaires en poste chaque jour ...

  • Décision n°2010-238 du 8 février 2010 (BOPE n°2010-13)

    Liste des lauréats aux sélections internes de conseiller (niveau II de la filière conseil à l’emploi) et de technicien supérieur appui et gestion (niveau II de la filière appui et gestion)

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...

  • Décision n°2010-239 du 8 février 2010 (BOPE n°2010-13)

    Liste des lauréats à la sélection interne de cadre opérationnel (niveau IVA de la filière management opérationnel)

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...

  • Décision n°2010-240 du 8 février 2010 (BOPE n°2010-13)

    Liste des lauréats à la sélection interne de directeur ou directeur adjoint de pôle emploi local (niveau IVB de la filière management opérationnel)

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...

  • Délibération n°2010/06 du 22 janvier 2010 (BOPE n°2010-9)

    Projet d’accord-cadre national relatif au renforcement de la lutte contre l’illettrisme à conclure entre l’Etat, Pôle emploi et l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme

    Coopération et partenariat

    ...... n°2010-9) 2010 Projet d’accord-cadre national relatif au renforcement de la lutte contre l’illettrisme à conclure entre l’Etat, Pôle emploi et l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme Le conseil d’administration de ...... accueillis par Pôle emploi, à conclure entre l’Etat, Pôle emploi et l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme. Article II - Le directeur ...

  • Accord du 18 janvier 2010 (BOPE n°2010-50)

    Accord cadre national avec Maison & Services

    Coopération et partenariat

    ... - Proposer aux responsables d’agence du réseau Maison & Services d’accueillir des demandeurs d’emploi dans le ...... relevant des dispositifs CUI/CAE et CAE « passerelle » au sein des agences du réseau Maison & Services en vue de préparer leur reclassement au terme ...

  • Accord du 11 janvier 2010 (BOPE n°2010-7)

    Accord avec le groupe Crit intérim

    Coopération et partenariat

    ... - 405 agences d’emploi sur le territoire national et une présence dans plus de 50 ...... le cadre des dispositifs FAF-TT (dispositifs propres à la profession des agences d’emploi). - Participer, en fonction de la disponibilité de ses ... - Informer, conseiller et aider les agences Crit intérim dans la mise en œuvre de la prestation d’évaluation en ...

  • Décision Co n°19/2009 du 9 décembre 2009 (BOPE n°2009-104)

    Création, composition et fonctionnement de la commission régionale permanente d’appel d’offres au sein de Pôle emploi Corse

    Achats et marchés

    ...... publics et accords-cadre pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence adressé à la publication par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008, ainsi que ...... ou se rapportant à un marché public ou accord-cadre notifié par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008. Article II - ...

  • Décision n°2009-2753 du 7 décembre 2009 (BOPE n°2009-103)

    Liste des lauréats à la sélection interne de conseiller référent (niveau III de la filière conseil à l’emploi)

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment son article 8, Vu la décision ...

  • Décision n°2009-2754 du 7 décembre 2009 (BOPE n°2009-103)

    Modification de la décision n°2009-2303 portant ouverture d’une sélection interne de directeur de pôle emploi local, niveau IVB - filière management opérationnel et accès à la VIAP sur épreuve de cadre opérationnel, niveau IVA - filière management opérationnel

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence Nationale pour l’Emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...

  • Accord du 1er décembre 2009 (BOPE n°2010-7)

    Accord cadre national avec la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT)

    Coopération et partenariat

    ... La CFBCT s’engage à inciter ses adhérents à : - communiquer aux agences de Pôle emploi l’ensemble de leurs offres d’emploi, et notamment les ...

  • Convention du 27 novembre 2009 (BOPE n°2010-5)

    Convention de collaboration avec Acadomia Groupe

    Coopération et partenariat

    ...Elle dispose à ce jour d’un réseau de 35 agences et prévoit l’ouverture de 15 supplémentaires d’ici décembre 2012. ...... 2500 emplois d’intervenants à domicile et une quarantaine d’emploi en agences. L’objectif à 3/5 ans est de détenir plus de 100 agences et d’intervenir auprès de plus de 50.000 familles en s’appuyant sur un ... - un réseau de 105 agences Acadomia et de 36 agences Shiva réparties sur l’ensemble du territoire - 600 collaborateurs ...

  • Décision n°2009-2410 du 22 octobre 2009 (BOPE n°2009-91)

    Modification de la décision n°2009-2024 portant ouverture d’une sélection interne de conseiller, niveau II - filière conseil à l’emploi et accès à la VIAP sur épreuve de conseiller adjoint, niveau I - filière conseil à l’emploi et de technicien appui et gestion, niveau I - filière appui et gestion

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...

  • Décision n°2009-2411 du 22 octobre 2009 (BOPE n°2009-91)

    Modification de la décision n°2009-2023 portant ouverture d’une sélection interne de technicien supérieur appui et gestion, niveau II - filière appui et gestion et accès à la VIAP sur épreuve de conseiller adjoint, niveau I - filière conseil à l’emploi et de technicien appui et gestion, niveau I - filière appui et gestion

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...

  • Décision n°2009-2412 du 22 octobre 2009 (BOPE n°2009-91)

    Modification de la décision n°2009-2303 portant ouverture d’une sélection interne de directeur de pôle emploi local, niveau IVB - filière management opérationnel et accès a la VIAP sur épreuve de cadre opérationnel, niveau IVA - filière management opérationnel

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...

  • Décision n°2009/2355 du 19 octobre 2009 (BOPE n°2009-89)

    Liste des lauréats à la sélection interne de chargé de mission appui et gestion (niveau IVB de la filière appui et gestion)

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...

  • Décision n°2009-2303 du 14 octobre 2009 (BOPE n°2009-90)

    Ouverture d’une sélection interne de directeur de pôle emploi local, niveau IVB - filière management opérationnel et accès à la VIAP sur épreuve de cadre opérationnel, niveau IVA - filière management opérationnel

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, La ...... La liste des lauréats de la précédente sélection interne de directeur d’agence locale pour l’emploi sera caduque à la date de la première épreuve de ...

  • Accord du 2 octobre 2009 (BOPE n°2009-93)

    Accord avec le groupe Casino

    Coopération et partenariat

    ...... précédant le présent accord, le groupe Casino a confié à l’ANPE 7 673 offres d’emploi et a recruté 5 344 demandeurs d’emploi présentés par les agences locales pour l’emploi. Ces résultats sont le fruit d’une coopération ...... la signature de contrats de service qualité entre les magasins et les agences locales, - le recours à la méthode de recrutement par simulation pour ...

  • Accord du 1er octobre 2009 (BOPE n°2009-89)

    Accord entre le groupe O2 et Pôle emploi

    Coopération et partenariat

    ...Il compte aujourd’hui 120 agences en France et emploie 3600 salariés. En septembre 2009, le groupe O2 ... Les partenaires Le groupe O2 c’est : - 120 agences en France dont 29 agences spécialisées dans la garde d’enfants, - Un chiffre d’affaire de 26,5 ... - Proposer aux responsables d’agence du groupe O2 d’accueillir des demandeurs d’emploi pour découvrir les ...

  • Délibération n°2009/57 du 1er octobre 2009 (BOPE n°2009-87)

    Dispositif relatif à l’indemnisation des jours figurant au compte épargne-temps et au paiement des heures supplémentaires pour les agents publics de Pôle emploi

    Gestion des ressources humaines

    ...... de l'Etat, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, Vu l’arrêté du 1er décembre 2008 portant ...

  • Décision n°2009/2200 du 25 septembre 2009 (BOPE n°2009-78)

    Modification de la décision n°2009-1084 portant ouverture d’une sélection interne de conseiller référent, niveau III - filière conseil à l’emploi et accès à la VIAP sur épreuve de conseiller, niveau II - filière conseil à l’emploi

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence Nationale pour l’Emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...

  • Décision Gua n°009/2009 du 14 septembre 2009 (BOPE n°2009-74)

    Création, composition et fonctionnement de la commission régionale permanente d’appel d’offres au sein de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord

    Achats et marchés

    ...... publics et accords-cadre pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence adressé à la publication par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008, ainsi que ...... ou se rapportant à un marché public ou accord-cadre notifié par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008. Article II ...

  • Décision n°2009-2162 du 11 septembre 2009 (BOPE n°2009-73)

    Ouverture d’une sélection interne de cadre opérationnel, niveau IVA - filière management opérationnel et accès à la VIAP sur épreuve de conseiller référent, niveau III - filière conseil à l’emploi, de cadre adjoint appui et gestion, niveau III - filière appui et gestion et de cadre technique informatique, niveau III - filière systèmes d’information

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...

  • Décision n°2009-2025 du 26 août 2009 (BOPE n°2009-66)

    Modification de la décision n°2009-1085 portant ouverture d’une sélection interne de chargé de mission appui et gestion, niveau IVB - filière appui et gestion et accès à la VIAP sur épreuve de cadre appui et gestion, niveau IVA - filière appui et gestion

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...

  • Décision n°2009-2023 du 25 août 2009 (BOPE n°2009-66)

    Ouverture d’une sélection interne de technicien supérieur appui et gestion, niveau II - filière appui et gestion et accès à la VIAP sur épreuve de conseiller adjoint, niveau I - filière conseil à l’emploi et de technicien appui et gestion, niveau I - filière appui et gestion

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...... consultée sur l'espace RH d'intranet et sera affichée dans toutes les agences locales de pôle emploi et les directions régionales. Une notification des ...

  • Décision n°2009-2024 du 25 août 2009 (BOPE n°2009-66)

    Ouverture d’une sélection interne de conseiller, niveau II - filière conseil à l’emploi et accès à la VIAP sur épreuve de conseiller adjoint, niveau I - filière conseil à l’emploi et de technicien appui et gestion, niveau I - filière appui et gestion

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...... consultée sur l'espace RH d'intranet et sera affichée dans toutes les agences locales de pôle emploi et les directions régionales. Une notification des ...

  • Décision Gu n°02/2009 du 21 juillet 2009 (BOPE n°2009-51)

    Création, composition et fonctionnement de la commission régionale permanente d’appel d’offres au sein de Pôle emploi Guyane

    Achats et marchés

    ...... publics et accords-cadre pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence adressé à la publication par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008, ainsi que ...... ou se rapportant à un marché public ou accord-cadre notifié par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008. Article ...

  • Délibération n°2009/43 du 10 juillet 2009 (BOPE n°2009-56)

    Approbation du projet d’avenant n°3 à la convention nationale de cotraitance conclue avec l’Association pour l’emploi des cadres (APEC)

    Coopération et partenariat

    ...... dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, enregistrée sous le SIRET n° 130 005 481 00010, venant aux droits et obligations de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en application de l’article 8 de la loi ...... « l’APEC » d'autre part, Etant préalablement exposé que : L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et l’APEC ont signé le 29 juin 2006 une ...... à Pôle emploi, institution nationale publique issue de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi et des Assédics et effectivement créée le 19 ...

  • Délibération n°2009/44 du 10 juillet 2009 (BOPE n°2009-56)

    Approbation du projet d’avenant à l’accord-cadre conclu avec le Conseil national des missions locales portant partenariat renforcé avec le réseau des missions locales

    Coopération et partenariat

    ...... dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, enregistrée sous le SIRET n° 130 005 481 00010, venant aux droits et obligations de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en application de l’article 8 de la loi n° ...... par l’ANPE, le CNML, la DGEFP Etant préalablement exposé que : L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) le CNML et la DGEFP ont signé le 29 juin ...... à Pôle emploi, institution nationale publique issue de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi et des ASSEDICS et effectivement créée le 19 ...

  • Convention du 7 juillet 2009 (BOPE n°2009-62)

    Convention de coopération pour le reclassement des employés de vie scolaire avec la société O2

    Coopération et partenariat

    ...Il compte aujourd’hui 120 agences en France dont 29 agences spécialisées dans la garde d’enfants ouvertes au 1er trimestre 2009 et ...

  • Convention du 30 juin 2009 (BOPE n°2009-63)

    Convention de recrutement avec le groupe Société Générale

    Coopération et partenariat

    ... Les partenaires Société Générale, c’est Pour le réseau France de la banque de détail : • 2 200 agences et 8 délégations régionales. • 27 000 collaborateurs. • 2 100 ...

  • Délibération n°2009/37 du 3 juin 2009 (BOPE n°2009-43)

    Approbation du projet de convention à conclure entre l’Etat, l’Agence nationale des services à la personne et Pôle emploi dans le cadre de la délivrance de chèques emploi services universels

    Organisation et fonctionnement interne

    ...... 2009 Approbation du projet de convention à conclure entre l’Etat, l’Agence nationale des services à la personne et Pôle emploi dans le cadre de la ...... approuve le projet de convention à conclure entre l’Etat, l’agence nationale des services à la personne et Pôle emploi relative à la mise en ...

  • Décision n°2009-1237 du 25 mai 2009 (n°2009-33)

    Modification de la décision n°2009-1084 portant ouverture d’une sélection interne de conseiller référent, niveau III - Filière conseil à l’emploi et accès à la VIAP sur épreuve de conseiller, niveau II - filière conseil à l’emploi

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...

  • Décision n°2009-1238 du 25 mai 2009 (n°2009-33)

    Modification de la décision n°2009-1085 portant ouverture d’une sélection interne de chargé de mission appui et gestion, niveau IVB - filière appui et gestion et accès à la VIAP sur épreuve de cadre appui et gestion, niveau IVA - filière appui et gestion

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...

  • Décision Ma n°06/2009 du 13 mai 2009 (n°2009-32)

    Création, composition et fonctionnement de la commission régionale permanente d’appel d’offres au sein de Pôle emploi Martinique

    Achats et marchés

    ...... publics et accords-cadre pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence adressé à la publication par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008, ainsi que ...... ou se rapportant à un marché public ou accord-cadre notifié par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008. Article II ...

  • Accord du 11 mai 2009 (BOPE n°2009-53)

    Accord relatif au développement d’actions communes en faveur de l’emploi entre la SNCF et Pôle emploi

    Coopération et partenariat

    ...Les relations de proximité se sont consolidées entre les agences mutualisées de recrutement et d’orientations (AMRO) et les agences locales pour l’emploi. Elles se sont concrétisées par la signature de ... Ce rapprochement a permis l’augmentation des offres confiées aux agences locales pour l’emploi. Sur les 3 années précédant le présent accord, la ...... de 6 700 offres à l’ANPE et a recruté 3 340 candidats présentés par les agences locales. Pour la seule année 2008, 1868 offres émanant de la SNCF ont été ...

  • Décision n°2009-1084 du 7 mai 2009 (n°2009-30)

    Ouverture d’une sélection interne de conseiller référent, niveau III - filière conseil à l’emploi et accès à la VIAP sur épreuve de conseiller, niveau II - filière conseil à l’emploi

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 7-2 et 8-2, Vu la ...... être consultée sur l'espace RH d'Alice et sera affichée dans toutes les agences locales pour l’emploi et les directions régionales. Une notification des ...

  • Décision n°2009-1085 du 7 mai 2009 (n°2009-30)

    Ouverture d’une sélection interne de chargé de mission appui et gestion, niveau IVB - filière appui et gestion et accès à la VIAP sur épreuve de cadre appui et gestion, niveau IVA - filière appui et gestion

    Gestion des ressources humaines

    ...... travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment son article 7-2 Vu la décision ...... être consultée sur l'espace RH d'Alice et sera affichée dans toutes les agences locales pour l’emploi et les directions régionales. Une notification des ...

  • Accord du 30 avril 2009 (n°2009-30)

    Accord national avec CSF France (Carrefour Market)

    Coopération et partenariat

    ...... du maillage des deux réseaux, particulièrement avec la signature de nombreux contrats de service qualité conclu entre les magasins et les agences locales dans les régions : Ile-de-France, Rhône-Alpes, PACA, Auvergne, ...

  • Accord du 24 avril 2009 (n°2009-27)

    Accord avec Auchan Hypermarchés

    Coopération et partenariat

    ...... structuration des coopérations de terrain, dans de nombreuses régions, avec la signature de contrats de service qualité entre les magasins et les agences locales, - le recours à la méthode de recrutement par simulation pour ...

  • Décision Ce n°2009/12 du 19 mars 2009 (n°2009-19)

    Création, composition et fonctionnement de la commission régionale permanente d’appel d’offres au sein de Pôle emploi Centre

    Achats et marchés

    ...... publics et accords-cadre pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence adressé à la publication par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008, ainsi que ...... ou se rapportant à un marché public ou accord-cadre notifié par l’Agence nationale pour l’emploi au plus tard le 18 décembre 2008. Article II ...

  • Accord du 16 mars 2009 (n°2009-20)

    Accord avec Adia

    Coopération et partenariat

    ...... précédant le présent accord, Adia a confié à l’ANPE plus de 66 500 offres d’emploi et a recruté près de 30 000 demandeurs d’emploi présentés par les agences locales pour l’emploi, dont plus de 3 700 sur des emplois durables (CDI ... Ces résultats sont le fruit d’une coopération accrue entre les agences Adia et les agences locales pour l’emploi, formalisée dans de nombreuses régions par la ... - Présenter à Adia les profils de jeunes diplômés ayant transmis à l’Agence 3D leur candidature à un emploi ou ayant été informés par l’Agence sur les caractéristiques des postes à pourvoir. - Informer, ...

  • Accord du 16 mars 2009 (n°2009-27)

    Accord avec Agapes Restauration

    Coopération et partenariat

    ...... à l’ANPE plus de 3 600 offres d’emploi majoritairement en CDI à hauteur de 75%, et a recruté près de 2 730 demandeurs d’emploi présentés par les agences locales pour l’emploi. Près de 72% des recrutements concernent le poste ...... accrue entre les établissements du groupe Agapes Restauration et les agences locales pour l’emploi, formalisée dans de nombreuses régions par la ...

  • Décision n°2009/738 du 16 mars 2009 (BOPE n°2009-17)

    Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Guyane

    Nomination

    ...... 2008, Vu le décret n°2003-1370 modifié du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, Vu la demande de l’intéressé, Vu l’avis ...

  • Décision n°2009/740 du 16 mars 2009 (BOPE n°2009-17)

    Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Franche-Comté

    Nomination

    ...... 2008, Vu le décret n°2003-1370 modifié du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, Vu la demande de l’intéressée, Vu l’avis ...

  • Convention du 5 mars 2009 (n°2009-20)

    Convention de collaboration avec Kelly Services

    Coopération et partenariat

    ...... le présent accord, Kelly Services a confié à l’ANPE plus de 15 670 offres d’emploi et a recruté près de 5 020 demandeurs d’emploi présentés par les agences locales pour l’emploi. Ces résultats sont le fruit d’une coopération ...... - positionnée principalement dans les emplois tertiaires via ses agences générales et dans les métiers très qualifiés via ses agences de spécialité : Kelly Scientifique (métiers scientifiques pour les ...... permanents en France, dont 350 sur le réseau (responsables d’agences, consultants en recrutement, commerciaux) répartis en 7 régions et 50 ...

  • Décision n°2009/381 du 4 mars 2009 (BOPE n°2009-17)

    Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Corse

    Nomination

    ...... 2008, Vu le décret n°2003-1370 modifié du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, Vu la demande de l’intéressé, Vu l’avis ...

  • Décision n°2009/400 du 4 mars 2009 (BOPE n°2009-17)

    Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Bourgogne

    Nomination

    ...... 2008, Vu le décret n°2003-1370 modifié du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, Vu la demande de l’intéressé, Vu l’avis ...

  • Accord du 2 mars 2009 (BOPE n°2009-21)

    Accord cadre national pour la professionnalisation et l’insertion durable dans les métiers du transport et de la logistique

    Coopération et partenariat

    ...... transports internationaux ; • Transport de fonds et valeurs ; • Transport sanitaire ; • Logistique – entreposage ; • Transport urbain ; • Agences de voyages ; • Transport fluvial ; • Transport pour compte propre. ...... Informer les conseillers des équipes professionnelles de Pôle Emploi, des agences cadre et interprofessionnelles, et les partenaires de Pôle emploi ... - Assurer le suivi des candidatures transmises par les agences locales en les informant des embauches réalisées et en explicitant les ...

  • Délibération n°2009/07 du 19 février 2009 (BOPE n°2009-10)

    Projet de décret modifiant le décret n°2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi

    Gestion des ressources humaines

    ...... 2009 Projet de décret modifiant le décret n°2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi Le conseil d’administration de Pôle emploi, ...... les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi, notamment son article 19 ; Vu le décret ...... relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ; Vu le décret n°2008-1010 du 29 septembre ...

  • Accord cadre du 11 février 2009 (BOPE n°2009-6)

    Accord cadre national avec l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie restauration (UMIH)

    Coopération et partenariat

    ...... non cadres ouvertes au recrutement externe en définissant précisément les caractéristiques des postes et compétences attendues, - informer les agences locales de leurs besoins prévisionnels de recrutement, pour optimiser les ...

  • Décision n°2009/144 du 6 février 2009 (BOPE n°2009-11)

    Nomination de madame Catherine Guilbaudeau

    Nomination

    ...... emploi, Vu le décret n°2003-1370 modifié du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi et notamment son article 18, Vu les décisions ...... Catherine Guilbaudeau, directrice déléguée de Martinique Centre de l’Agence nationale pour l’emploi, est nommée directrice territoriale d’Ouest Gers ...

  • Accord cadre du 4 février 2009 (BOPE n°2009-6)

    Accord cadre national avec le groupe Accor

    Coopération et partenariat

    ...Ces rapprochements se sont traduits par l’augmentation du volume des offres confiées aux agences (+ 24,3% en 2007). Au total, sur 3 ans, ce sont près de 6 700 offres ...... des demandeurs d’emploi, dans les conditions définies en commun avec les agences locales, dans le cadre d’une Evaluation en milieu de travail ...

  • Délibération n°2009/02 du 22 janvier 2009 (BOPE n°2009-3)

    Projet de décret portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi

    Gestion des ressources humaines

    ...... à l’article L.5312-1 du code du travail Dans tous les articles du décret du 31 décembre 2003 modifié, les mots de « l’ANPE » ou de « l’agence » sont remplacés par les mots « l’institution mentionnée à l’article L. ...... dans les départements d’outre-mer et auprès du directeur du siège de l’Agence » sont supprimés. 2° Dans le même article, il est ajouté un point IV ...... et il est ajouté après les mots « agent public au sein» les mots « de l’Agence nationale pour l’emploi et ». Article 8 Au premier alinéa de ...

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-79 du 31 décembre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-78 du 19 décembre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-77 du 17 décembre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-76 du 10 décembre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-75 du 2 décembre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-74 du 28 novembre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-73 du 20 novembre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-72 du 13 novembre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-71 du 6 novembre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-70 du 29 octobre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-69 du 23 octobre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-68 du 17 octobre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-67 du 11 octobre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-66 du 10 octobre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-65 du 2 octobre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-64 du 26 septembre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-63 du 20 septembre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-62 du 17 septembre 2008

  • Avis Aq du 15 septembre 2008 (BOPE n°2009-19)

    Avis aux concurrents évincés de la conclusion de marchés publics de services d’insertion professionnelle auprès des demandeurs d’emploi de la région Aquitaine

    Achats et marchés

    ...5312-68 relatif aux marchés conclus par l’ANPE, Vu la décision n°802/2007 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 2 juillet 2007 portant délégation de ...... à la directrice régionale de la direction régionale Aquitaine de l’Agence nationale pour l’emploi, Vu les avis d’appel public à la concurrence ...... la commission d’appel d’offres de la direction régionale Aquitaine de l’Agence nationale pour l’emploi, les marchés ont été signés par l’adjointe de la ...

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-61 du 11 septembre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-60 du 6 septembre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-59 du 2 septembre 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-58 du 28 août 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-57 du 26 août 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-56 du 20 août 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-55 du 15 août 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-54 du 9 août 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-53 du 6 août 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-52 du 1er août 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-51 du 30 juillet 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-50 du 24 juillet 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-49 du 17 juillet 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-48 du 11 juillet 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-47 du 8 juillet 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-46 du 5 juillet 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-45 du 2 juillet 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-44 du 28 juin 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-43 du 27 juin 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-42 du 19 juin 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-41 du 14 juin 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-40 du 13 juin 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-39 du 12 juin 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-38 du 10 juin 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-37 du 6 juin 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-36 du 3 juin 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-35 du 28 mai 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-34 du 23 mai 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-33 du 20 mai 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-32 du 15 mai 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-31 du 14 mai 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-30 du 30 avril 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-29 du 25 avril 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-28 du 19 avril 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-27 du 12 avril 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-26 du 10 avril 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-25 du 8 avril 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-24 du 4 avril 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-23 du 2 avril 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-22 du 28 mars 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-21 du 27 mars 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-20 du 22 mars 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-19 du 20 mars 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-18 du 19 mars 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-17 du 14 mars 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-16 du 13 mars 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-15 du 11 mars 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-14 du 7 mars 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-13 du 4 mars 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-12 du 29 février 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-11 du 26 février 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-10 du 24 février 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-9 du 19 février 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-8 du 15 février 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-7 du 13 février 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-6 du 8 février 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-5 du 31 janvier 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-4 du 19 janvier 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-3 du 16 janvier 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-2 du 15 janvier 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2008-1 du 8 janvier 2008

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-72 du 24 décembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-71 du 19 décembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-70 du 15 décembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-69 du 11 décembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-68 du 6 décembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-67 du 30 novembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-66 du 27 novembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-65 du 23 novembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-64 du 1er novembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-63 du 30 octobre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-62 du 25 octobre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-61 du 18 octobre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-60 du 3 octobre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-59 du 2 octobre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-58 du 29 septembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-57 du 28 septembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-56 du 27 septembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-55 du 25 septembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-54 du 20 septembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-53 du 15 septembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-52 du 14 septembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-51 du 13 septembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-50 du 11 septembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-49 du 7 septembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-48 du 5 septembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-47 du 4 septembre 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-46 du 31 août 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-45 du 30 août 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-44 du 23 août 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-43 du 21 août 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-42 du 17 août 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-41 du 11 août 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-40 du 9 août 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-39 du 8 août 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-38 du 7 août 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-37 du 4 août 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-36 du 1er août 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-35 du 31 juillet 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-34 du 27 juillet 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-33 du 24 juillet 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-32 du 20 juillet 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-31 du 17 juillet 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-30 du 13 juillet 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-29 du 12 juillet 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-28 du 11 juillet 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-27 du 10 juillet 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-26 du 4 juillet 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-25 du 3 juillet 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-24 du 28 juin 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-23 du 21 juin 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-22 du 14 juin 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-21 du 7 juin 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-20 du 31 mai 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-19 du 23 mai 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-18 du 16 mai 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-17 du 10 mai 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-16 du 4 mai 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-15 du 11 avril 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-14 du 6 avril 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-13 du 30 mars 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-12 du 28 mars 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-11 du 21 mars 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-10 du 14 mars 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-9 du 9 mars 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-7 du 14 février 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-5 du 7 février 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-4 du 1er février 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-3 du 25 janvier 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-2 du 23 janvier 2007

  • Bulletin officiel de l'ANPE n°2007-1 du 19 janvier 2007

Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

En savoir plus