Le directeur général de Pôle emploi
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de droit public de Pôle emploi,
Décide :
Les objectifs nationaux pour le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de droit public de Pôle emploi portent sur :
Pour la détermination de la somme globale distribuable, chaque objectif national est pris en compte à hauteur de la moitié.
Les objectifs locaux pour le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de droit public de Pôle emploi portent sur :
Un des objectifs est choisi au niveau régional par le directeur régional et le niveau d’atteinte est régional.
Le second objectif (différent du premier choisi au niveau régional) est choisi par bassin d’emploi (entendu au sens de la direction territoriale ou du groupement d’agences), après concertation avec le niveau régional. Le niveau d’atteinte est fixé par bassin d’emploi (entendu au sens de la Direction territoriale ou du groupement d‘agences).
La direction générale transmettra au mois de septembre aux directions régionales un fichier qui devra être complété des indicateurs et des cibles fixées selon le territoire. Le retour des directions régionales est attendu pour le 20 septembre.
En fin d’année 2020, les directions régionales complèteront ces fichiers des résultats territoriaux. Ces fichiers feront l’objet d’une validation régionale, en lien notamment avec l’outil Aurore, avant transmission à la DRH & RS.
Le calcul des primes sera effectué sur la base des fichiers régionaux et des résultats nationaux. Pour la répartition de la somme globale distribuable au titre de la seconde part du complément de prime variable et collectif, chaque objectif est pris en compte à hauteur de la moitié.
La somme globale distribuable, exprimée en pourcentage de la masse salariale définie à l’article 4 du décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006, est déterminée de la manière suivante :
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Objectif « non atteint » |
Objectif « partiellement atteint » |
Objectif « atteint » ou dépassé |
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Masse distribuable au titre de chacun des deux objectifs nationaux |
0% |
0,6% |
1% |
Pour l’application de l’article 5 du décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006, les résultats obtenus pour chacun des objectifs (2 nationaux et 2 locaux) sont classés en trois niveaux :
La part du complément de prime variable et collectif attribué individuellement aux agents en fonction des résultats atteints au niveau de leur bassin d’emploi ou de leur service d’affectation ou de rattachement est déterminée à partir des éléments suivants :
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Affectation des agents |
Niveau de mesure des résultats |
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En agence Pôle emploi |
Taux d’atteinte de l’objectif sur le bassin d’emploi (pour les agences ou groupements d’agences). |
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En direction territoriale |
Taux d’atteinte de l’objectif de la direction territoriale, défini comme la moyenne des taux d’atteinte de l’objectif des agences dépendantes de cette direction. |
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En direction régionale
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Taux d’atteinte de l’objectif de la région, défini comme la moyenne des taux d’atteinte de l’objectif des agences de la région. |
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A la direction générale, à la DSI et à PES |
Taux d’atteinte de l’objectif de la Direction générale, de la DSI et de PES défini comme la moyenne des taux d’atteinte de l’objectif des établissements régionaux. |
La présente décision abroge la décision n° 105-2005 du 21 janvier 2005 fixant les conditions d’attribution et les modalités de calcul du complément de prime variable et collectif.
Fait à Paris, le 4 août 2020.
Visa du Contrôleur général économique et financier,
Laurent Moquin
Le directeur général,
Jean Bassères
