Régularisation des montants de l’indemnité liée au remplacement d’un agent chargé d’une responsabilité hiérarchique

Consultez l'information complémentaires de ce texte

Le directeur général de Pôle emploi,

Vu les articles L.5312-1 et R.5312-4 et suivants du code du travail,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi et notamment son article 19,

Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi et notamment son article 12,

Vu le décret n° 2021-82 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n°2004-386 du 28 avril 2004 susvisé,

Vu l’avis du Comité social et économique central de Pôle emploi en date du 19 janvier 2021,

Vu la décision DG n° 2021-44 du 29 janvier 2021 relative aux modalités d’attribution et montants d’une indemnité liée au remplacement d’un agent chargé d’une responsabilité hiérarchique,

Considérant :

que les montants maximums mensuels indiqués au tableau de l’article 4 de la décision DG n° 2021-44 susvisée sont ceux fixés par la décision du directeur général de l’ANPE n° 2004-89 du 21 mai 2004, et qu’ils doivent être indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique jusqu’au 31 janvier 2021 en application de l’article 1er du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 dans sa rédaction antérieure à la modification apportée par le décret n° 2021-82 du 28 janvier 2021,

Décide :

Article 1

Le tableau figurant à  l’article IV de la décision DG n° 2021-44 du 29 janvier 2021 est remplacé par le tableau suivant :

Catégories d’emplois et emplois ouvrant droit à l’indemnité

MONTANT MAXIMAL
mensuel

Catégorie 3
responsable d’accueil, responsable d’équipe professionnelle, responsable d’équipe support, directeur d’agence, responsable de service, directeur territorial délégué

90,64 €

Catégorie 4
directeur territorial, directeur responsable de fonction et directeur responsable de département.

138 €

Article 2

La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de Pôle emploi. Elle modifie la décision DG n° 2021-44 du 29 janvier 2021 relative aux modalités d’attribution et montants d’une indemnité liée au remplacement d’un agent chargé d’une responsabilité hiérarchique.

Fait à Paris, le 4 mars 2021.

Pour le directeur général,
et par délégation,
le directeur général adjoint
Ressources humaines et relations sociales
Jean-Yves Cribier